Le Protestantisme français a toujours été comme « poisson dans l’eau » dans la laïcité. Il faut dire qu’il a tout fait pour cela ; majoritairement républicain, dreyfusard, il était proche de ceux qui militaient pour la séparation des Eglises et de l’Etat. Louis Méjean tenait la plume d’Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905.

Quelques uns s’inquiétaient seulement que cette loi puisse servir de levier à des manœuvres antireligieuses. Un siècle plus tard il a gardé le même attachement à la loi de séparation ; elle est gage de sa liberté (Art. 1) ; elle assure l’égalité de tous devant la loi (Art. 2).

Pourtant, fort de son expérience au travers de quelques 2500 associations cultuelles déclarées à ce jour, il estime que des améliorations devraient être apportées à l’application de cette loi. Deux domaines principaux le concernent directement : le lien entre la loi de 1901 et la loi de 1905 , et la compréhension restrictive que donne l’Article 19 de la loi de 1905 quant au caractère ‘exclusivement cultuel’ des associations . Ces deux difficultés pourraient être réglées par de légères retouches tant à la loi de 1901 (qui préciserait qu’en cas de modifications celle-ci ne s’appliqueraient aux associations cultuelles que si cela était explicitement indiqué) qu’à la loi de 1905 (qui verrait l’ « exclusivement » remplacé par « principalement »).

Le seul fait de parler de ‘toilettage’ de la loi suscite les plus extrêmes réserves pour des raisons symboliques, dit-on, alors même que la loi de 1905 a déjà été modifiée plus de douze fois. Soit ! Les questions demeurent et devraient trouver réponses de manière réglementaire.

Mais plus que cela, c’est une application de la loi conforme à son esprit que demande le protestantisme français. Il lui parait, en effet, que les principes de liberté des cultes et d’égalité de tous devant la loi sont régulièrement mis en question par la volonté des collectivités publiques d’instaurer un « religieusement correct ». Les aménagements apportés à la loi de 1905, notamment quant aux avantages fiscaux concédés pour la création d’édifices cultuels, ou par la loi de 1942 autorisant les collectivités publiques à financer des gros travaux, amènent celles-ci à établir des choix qui, favorisant les unes et rejetant les autres, contredisent l’esprit d’égalité et de liberté voulu et garanti par la loi. La commission récemment créée par le Gouvernement et qui porte le nom de son président, le Professeur Machelon, devrait permettre de trouver les voies et moyens d’y remédier.

Le débat instauré sous la question : « Faut-il modifier la loi ? » est un faut débat. La question est : « Comment, devant la diversité nouvelle des cultes (par rapport à 1905 !), redonner toute sa portée de cadre juridique commun à la loi de 1905 ? »

Jean-Arnold de Clermont

Président de la Fédération protestante de France