Le Sénat organisait ce samedi une grande journée de débats autour du thème "Modèle social et compétitivité économique". A l’invitation de son président, Christian Poncelet, j’ai eu le plaisir de prononcer le discours d’introduction des travaux que vous trouverez ci-joint.

J’ai souhaité saisir cette occasion pour expliquer pourquoi et comment notre modèle social devait évoluer. Afin de renforcer notre gouvernance sociale, mon sentiment est notamment que nous devons renforcer le poids des syndicats dans notre pays, ce qui veut dire en particulier favoriser l’émergence de syndicats plus puissants et moins nombreux. Dans chaque pays européen, il n’y a que 2 ou 3 syndicats, ce qui évite la surenchère et favorise la négociation.

J’ai également insisté sur la nécessité de relancer l’Europe en partant du social. J’ai proposé la création d’un "minimum retraite européen" qui serait calculé dans chaque pays par référence au salaire minimum local. Il s’agirait d’un identifiant social européen, distinguant l’espace européen des autres espaces géopolitiques.

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Les rendez-vous Citoyens du Sénat – Économie
Samedi 21 janvier 2006

Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues sénateurs,
Mesdames, Messieurs,

Je remercie le Président Christian PONCELET de me permettre de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de me donner l’occasion d’introduire cette journée de réflexion consacrée à l’avenir de notre modèle social et à la compétitivité économique dans la mondialisation.
La qualité des intervenants comme la diversité des profils et des expériences qui sont représentés font de ce rendez-vous un moment exceptionnel.

Si autant de responsables politiques, de chefs d’entreprise, de responsables syndicaux et  d’observateurs qualifiés ont accepté de se réunir dans ce cadre solennel, c’est sans aucun doute parce que les interrogations sur l’avenir de notre modèle social n’ont jamais été aussi fortes chez nos concitoyens.

Les débats sur de notre modèle social sont légitimes. Les commentaires les plus pessimistes succèdent souvent aux prises de position les plus conservatrices sans que les uns et les autres soient remis dans une perspective plus globale et donc réaliste.

C’est le rôle du Sénat que de prendre le temps pour mener cette réflexion à son terme dans le cadre d’une discussion ouverte et pluraliste, en rassemblant tous ceux qui peuvent éclairer l’avenir de leur expérience ou de leur conviction.

Cette réflexion est urgente, Edgar MORIN nous a prévenu : « à force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel ». Deux circonstances accentuent cette urgence : l’accélération de la compétition internationale et l’immobilisation du mouvement européen.

Je ne prends qu’un exemple de l’accélération de la mondialisation, ce que l’on pourrait appeler la « règle de trois chinoise » :
1. La Chine connaîtra une croissance durable
2. L’alliance de la Chine et de l’Inde crée un marché unique asiatique durable
3. La grande alliance financière entre la Chine et les États-Unis est, elle aussi, durable.
La Chine est donc à la fois éveillée et protégée.
Dans ce contexte, la France aurait besoin de la dynamique européenne. Mais l’Europe est en panne.

Les citoyens français et néerlandais, parce qu’ils ont été interrogés et beaucoup d’autres qui s’expriment à travers les sondages, ont rejeté une méthode européenne qu’ils trouvent trop bureaucratique, trop lointaine et finalement trop mécanique, c’est-à-dire au sens complet du mot, pas assez sociale.

A partir de son histoire sociale, la France peut-elle participer à une relance européenne plus populaire qu’institutionnelle, donnant la priorité aux projets plutôt qu’aux structures ? Une Europe dont les circonstances renforcent l’exigence et dont la préoccupation sociale constituerait un levier de puissance.

Notre modèle social peut-il participer à cette relance ? Il est à la fois consensuel et fragile, peut-il participer à la nécessaire renaissance européenne ?

On aurait tort de considérer que les difficultés du modèle social français condamnent toute volonté de rénovation ou d’adaptation.
Le modèle social n’est pas en France un simple système de prise en charge des besoins en termes de santé, retraite et dépendance.

Il est aussi l’expression de notre idéal de liberté.

Libérer les femmes et les hommes du besoin,
Libérer les femmes et les hommes de la maladie,
Libérer les femmes et les hommes de l’ignorance,

Ce projet, au cœur de notre pacte républicain, définit, pour ainsi dire, notre « Constitution sociale » qui relève aussi de notre identité.

Dans ces conditions, la crise de notre modèle social ne se résume pas à un problème comptable, elle dépasse de loin la remise en cause des structures, elle touche aussi aux valeurs. La compétition des nations ébranle cette vision car souvent, elle porte la menace de « dumping social ».

Les menaces qui pèsent sur notre modèle social remettent en cause l’idée même du progrès sur laquelle est fondé ce pacte, cette idée selon laquelle la vie sera demain meilleure qu’aujourd’hui. C’est cette idée qui donne du courage aux écoliers, de l’ardeur aux travailleurs et de la légitimité à nos mécanismes d’assurance sociale.

Si les jeunes ne trouvent pas d’emploi, si les femmes, les Français d’origine étrangère sont victimes de discriminations, si les retraités voient leurs pensions menacées, c’est tout notre idéal qui est remis en cause. Et nul ne peut s’étonner, dès lors, que se multiplient les accidents démocratiques et les crises sociales en particulier dans les territoires les plus fragilisés.

Notre République est bien sûr libérale, ce qui signifie qu’elle garantit les droits individuels, reconnaît la liberté contractuelle et défend la propriété. Elle encourage les initiatives privées et la création de richesse. Elle reconnaît les différences fondées sur le mérite et le travail.

Mais elle est aussi sociale, ce qui signifie qu’elle vise aussi à réduire les inégalités entre les personnes. Inégalités de niveau de vie, inégalités dans l’accès à la culture et à l’éducation, inégalités dans l’emploi.
C’est pourquoi les grandes dates de notre Histoire se confondent aussi avec celles des conquêtes sociales comme l’invention des congés payés il y a 70 ans par le Front populaire et la création de la Sécurité sociale en 1945 par le général de Gaulle.

Oui, le modèle français existe : il puise son origine dans l’idée inscrite au cœur de nos valeurs collectives et familiales que tous les hommes sont égaux et que l’humanité est Une.

Cette pensée de l’égalité est le véritable humanisme français : il faut la respecter sans la menacer par un égalitarisme meurtrier.
C’est parce qu’il est inscrit au cœur de notre vision du monde que notre modèle social fait l’objet d’un consensus entre la plupart des familles politiques de notre pays. Certes, des différences existent, ici ou là, sur la manière de le réformer, de le rendre plus efficace ou moins coûteux. Mais globalement, chaque majorité a apporté sa pierre à cet édifice collectif.

C’est ainsi que, depuis 15 ans, de nombreuses réformes ont été réalisées pour compléter ou adapter notre Etat-social.
En 1988, le gouvernement de Michel ROCARD crée le RMI pour mieux lutter contre l’exclusion et instaure la CSG pour assurer la pérennité du financement de la sécurité sociale en élargissant la base des revenus mis à contribution.
En 1993, le gouvernement d’Édouard BALLADUR a engagé la politique de baisse des charges sociales sur les emplois les moins qualifiés.
En 1995, le gouvernement d’Alain JUPPE a créé les lois de financement de la sécurité sociale qui permettent d’agir pour pérenniser notre sécurité sociale.
En 2001, le gouvernement de Lionel JOSPIN a créé la prime pour l’emploi qui incite les chômeurs à reprendre un emploi.
En 2003, mon gouvernement a pérennisé notre système de retraites par répartition jusqu’en 2020 en restant fidèle à l’esprit de 1945 et a fait émerger le « 5ème risque » en créant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Tous ces exemples démontrent que notre pays accepte les réformes et que notre modèle n’est pas figé. Ils montrent que l’ensemble des forces politiques est déterminé à préserver son unité et son avenir.
Ils contredisent les prédictions les plus pessimistes sur une prétendue faillite même si nous ne pouvons nier les difficultés qui existent et qui sont réelles.

En effet, si notre modèle social fait l’objet d’un consensus national, il n’en est pas moins dangereusement fragilisé par la persistance d’un chômage de masse.

Pendant une trentaine d’années, la France a été confrontée à ce que l’on a appelé la « crise économique » qui avait un triple enjeu :
- adapter notre économie aux chocs pétroliers qui constituaient un prélèvement extérieur sur notre richesse nationale ;
- préserver notre compétitivité par rapport aux autres pays développés, notamment en Europe, en assurant un juste partage de la valeur ajouté entre les salaires et les investissements ;
- et créer suffisamment d’emplois pour permettre d’absorber l’arrivée sur le marché du travail d’un nombre de jeunes plus important que chez nos voisins du fait de notre dynamisme démographique.
Notre pays a réussi, après de longs efforts et quelques hésitations, à répondre aux deux premiers enjeux et ainsi à rétablir sa compétitivité dans les années 1990.

Pour autant, nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante au troisième défi concernant le chômage de masse.
Alors qu’il y avait moins de 500.000 chômeurs au début des années 1970, ce chiffre est monté à 1.000.000 en 1980 et plus de 2.000.000 moins de dix ans après pour ne jamais redescendre sous cette barre.
Concernant cette hausse du chômage, si l’on met de côté les évolutions conjoncturelles liées pour l’essentiel à la croissance et même si les chiffres sont à la baisse depuis avril 2005, force est de constater que notre responsabilité est collective.

Les conséquences de ce chômage de masse sont considérables. Il a créé une nouvelle pauvreté et développé des mécanismes d’exclusion. Il favorise la précarité dans l’emploi.
Il renforce les difficultés d’intégration. Il réduit mécaniquement le nombre des cotisants et accroît les dépenses sociales de toutes natures, ce qui participe à l’augmentation de notre endettement (déficit public, dette sociale, dépenses croissantes des collectivités locales).

Aux yeux d’un nombre croissant de Français, notre modèle social est donc menacé alors même que notre compétitivité économique est fragilisée par les coups de boutoirs de la mondialisation.
Les Français nés avant guerre ont la nostalgie d’une époque où l’Etat-providence pourvoyait à l’essentiel sans « trou de la sécurité sociale », où le chômage n’existait pas et où le pouvoir d’achat augmentait.
Ceux nés dans les années 50 ont perdu confiance dans les politiques économiques qui devaient permettre de lutter contre la crise et qui ont été incapables de juguler l’augmentation du chômage. Quant aux plus jeunes, ils sont nombreux à constater que leur niveau de vie est en baisse par rapport à celui de leurs parents et que le chômage est un avenir devenu probable.

Les Français sont donc dans un état d’esprit paradoxal. Ils ont pris conscience que notre pays faisait moins bien que d’autres en termes de lutte contre le chômage (Royaume-Uni, Danemark) mais ils sont très réticents à ce que l’on s’inspire de ces recettes étrangères.
Si l’on peut admettre que « la stratégie de politique économique, nécessaire à la France est assez consensuelle parmi les experts », ce n’est le cas ni dans l’opinion, ni dans les médias, ni chez les partenaires sociaux.
Pour sortir de ces incertitudes qui constituent autant de freins à l’optimisme et à la croissance, je propose de revenir aux sources de notre modèle social pour en déterminer précisément les contours d’avenir.

Pour imaginer notre modèle social au XXIème siècle, il faut accepter l’idée qu’il peut continuer à évoluer pour autant qu’il continue à répondre à ses missions.
Si ses principes doivent rester stables, ses modalités de fonctionnement comme les structures et la nature des prestations ne sauraient être figées.
Il faut accepter l’idée que le terme même de modèle social prête à confusion car il est fortement connoté avec la notion d’exemplarité.
Notre système social ne doit ni prétendre à l’universalité, ni donner lieu à l’auto-flagellation.
Nous devons l’aborder de manière plus factuelle.

D’une part, nous devons garder à l’esprit qu’il est le fruit de l’histoire. Il s’est enrichi et transformé au cours des années et des circonstances. Chacun y a apporté sa contribution.
Dans la suite de Paul RICOEUR qui parlait « d’universités en planches » pour permettre leur éternelle reconstruction, notre « modèle social » sera meilleur en planches qu’en béton. C’est pourquoi nous devons accepter l’idée qu’il doit faire l’objet de transformations constantes qui permettront d’en préserver les fondamentaux.
Il faut, en effet, distinguer ce qui relève des principes fondamentaux de leurs modalités d’application qui elles peuvent évoluer.

Parmi les principes fondamentaux qui ne sauraient être remis en cause, il y a :
- la relation entre les employeurs et les salariés qui est fondée sur le lien contractuel ;
- la solidarité qui assure les risques relatifs à la santé, à la perte d’emploi et à la retraite ;
- la démocratie sociale qui s’exprime à travers la représentation à laquelle concourent principalement  les organisations syndicales ;
- et le système social qui résulte de la loi et de la pratique contractuelle.

Parmi les dispositions qui peuvent s’adapter au cours du temps pour plus d’efficacité, on compte :
- les types de contrats qui peuvent évoluer comme le montre le succès du « Contrat nouvelle embauche » et l’annonce par Dominique de VILLEPIN de la création d’un nouveau « Contrat de première embauche » avec des garanties renforcées pour les jeunes. L’assouplissement est toujours un progrès ;
- les moyens d’assurer la solidarité qui doivent pouvoir être adaptés au besoin en imaginant des systèmes de financement qui ne reposeraient plus seulement sur la masse salariale ;
- la notion de représentativité qui ne doit pas être figée afin d’assurer la légitimité des acteurs sociaux ;
- et l’équilibre entre ce qui relève du domaine contractuel et du champ législatif qui peut être modifié.

Faute, dans une économie en forte évolution, d’adapter notre système social, nous risquerions de créer une rupture entre les salariés qui seraient maintenus dans un droit figé et ceux qui en seraient exclus.
C’est le diagnostic de « la préférence française pour le chômage » réalisé il y a une dizaine d’années par Denis OLIVENNES qu’il faut faire mentir aujourd’hui.

Les moyens permettant les évolutions nécessaires existent.
Ils reposent sur une méthode fondée elle-même sur une pédagogie responsable, une volonté et une constance politique.
Ils s’appuient sur deux principes indissociables qui sont des leviers pour l’action :
- d’abord l’équité, sans laquelle aucune mesure contraignante ne saurait être acceptée. C’est sur ce principe que nous avons fondé la réforme des retraites ;
- ensuite, la responsabilité à la fois individuelle et collective.
Ces moyens consistent à donner aux salariés les outils pour assurer leur devenir professionnel individuel dans un contexte de mutations successives à travers la formation initiale puis continue.

Ils visent à décentraliser au plus près de ceux qui vivent les réalités économiques, l’élaboration négociée d’un grand nombre de règles sociales.
La mondialisation des échanges et des emplois conduit ainsi à une triple nécessité si l’on souhaite préserver notre modèle social et notre compétitivité économique :
- Il faut permettre à notre économie de créer davantage d’emplois qualifiés supportant mieux des charges sociales élevées. Cela relève notamment de notre impératif technologique.
- Pour renforcer la compatibilité de nos systèmes sociaux, nous devons également favoriser l’émergence d’un corps de règles européennes, sans pour autant promouvoir l’exportation de nos rigidités. Cela relève de notre impératif européen.
- Il convient, enfin, de restreindre les dépenses inutiles qui augmentent directement ou indirectement le coût du travail et d’augmenter la quantité de travail fournie pour payer le niveau de protection et de solidarité. C’est notamment ce que nous avons entrepris collectivement avec la réforme de la LOLF qui doit permettre de gérer l’État avec des mesures de performances. Cela relève de notre impératif de bonne gouvernance.

Ces orientations sont communes à l’ensemble des pays européens, c’est pourquoi nous devons rechercher une meilleure compatibilité entre nos systèmes et, lorsque c’est possible, une convergence de nos modèles sociaux au niveau européen.
Évoquer devant vous, aujourd’hui, la perspective d’une convergence sociale au niveau européen peut sembler à beaucoup d’entre-vous relever de la figure obligée.

Huit mois après les référendums en France et aux Pays-Bas qui ont marqué un coup d’arrêt à l’adoption de la Constitution  européenne, toute évocation d’une Europe sociale peut en effet apparaître pour le moins incongrue.
Ceci d’autant que les compétences de l’Europe dans le champ social ont jusqu’à présent été limitées et que jusqu’ici « l’Europe sociale » a été une promesse sans contenu.
Ceci aussi du fait qu’il n’existe pas une, mais au moins trois traditions sociales en Europe :
- une tradition libérale fondée sur le marché et la responsabilité individuelle (Royaume-Uni),
- une tradition social-démocrate fondée sur des droits importants financés par l’impôt et mobilisant de nombreux services sociaux (Scandinavie),
- et enfin une tradition corporatiste fondée sur des mécanismes assurantiels, financés par des cotisations sociales et dans laquelle les syndicats jouent un rôle important (Allemagne, France).
Pour autant, au-delà des histoires sociales propres à chaque nation et des différences qui subsistent, force est de constater que les pays européens ont en partage les mêmes valeurs humanistes fondées sur le développement économique et social.

Comme l’observe avec justesse l’économiste Jeremy RIFKIN, il existe un « rêve européen » qui se distingue du « rêve américain ».
Il est fondé sur le respect des droits des plus faibles, la promotion du dialogue social, l’existence de « filets de sécurité », le droit à l’instruction pour tous, mais aussi sur la protection de l’environnement, le multilatéralisme, l’aide au développement, la réglementation des marchés, la décentralisation…

A mon sens, le renouveau de l’Europe pourrait passer davantage par une relance populaire, c’est-à-dire sociale, que par les institutions.
Il faut réconcilier les peuples avec leur avenir. Prenons un exemple.
Nos sociétés européennes vieillissent, c’est un défi que nous avons en commun. L’âge ne doit pas devenir une précarité. Nous pourrions apporter une réponse européenne qui pourrait prendre la forme d’un « minimum retraite européen » qui serait calculé dans chaque pays par référence au salaire minimum local. Il s’agirait là d’un identifiant social européen, distinguant l’espace européen des autres espaces géopolitiques.
Nous devons aussi préparer l’avenir en mettant en réseau les cerveaux européens pour créer des pôles d’intelligence.
Nous devons aussi mettre en réseau, en alliances, nos entreprises pour prospecter ensemble les marchés asiatiques au lieu de tant nous disperser.
Nous devons, enfin, favoriser une émulation entre nos pratiques sociales pour avancer par itération vers un modèle commun mais non unique.
La diversité de l’Europe est une force, elle doit rester un moteur de l’innovation sociale.
La France peut apporter à l’Europe sa culture des grands projets.
A travers notre politique des pôles de compétitivité, nous avons lancé une dynamique qui pourrait, demain, soutenir un nouveau modèle d’innovation.
A notre tour, nous pouvons apprendre des expériences de nos voisins européens, notamment pour définir de nouveaux équilibres dans la relation de travail en alliant la souplesse à des droits renforcés comme au Danemark.

Pour que cette nouvelle gouvernance sociale devienne réalité, mon sentiment est que nous devons renforcer le poids des syndicats dans notre pays, ce qui veut dire favoriser l’émergence de syndicats plus puissants et moins nombreux (2 ou 3 au lieu de la dizaine qui existe actuellement), comme le souhaitent les Français aujourd’hui et comme c’est la norme dans le reste de l’Europe.

Nous pouvons aussi apprendre à investir davantage dans le social en recourant davantage aux financements privés comme en Grande-Bretagne à travers les partenariats public-privé. C’est ce que mon gouvernement a fait en 2004 en permettant de recourir à ce nouveau type de contrats pour développer ou rénover les infrastructures publiques (hôpitaux, tribunaux, centres sportifs…).
Il existe sans aucun doute une multitude d’autres exemples.

En Europe, l’existence d’un modèle social renforcé est une condition de la compétitivité économique. Elle permet notamment de favoriser les projets à long terme qui demandent du temps et beaucoup de formation.

L’objet de cette journée exceptionnelle doit être d’accélérer la prise de conscience de la nécessité d’agir vite et fort.
Le XXIème siècle peut être européen, mais il peut aussi être sino-américain. A nous d’inventer, ensemble, le modèle à plus forte valeur humaine ajoutée pour nous rendre indispensables au monde.

Paraphrasant ici Victor Hugo s’adressant à ses collègues sénateurs, on peut interpeller les européens que nous sommes : « Européens, prouvez que vous êtes nécessaires ». Nécessaires au seul développement qui vaille, le développement humain.