Le Sénat vient de mener une mission d’une grande qualité sur "les quartiers en difficulté". Sur ce sujet difficile, Alex Türk et Pierre André ont réussi à établir un consensus républicain autour de 70 propositions réalistes.

Dans les quartiers, l’apaisement et l’initiative sont les deux conditions nécessaires et simultanées de ce renouveau urbain où se forme, pour une grande part, l’avenir de la jeunesse de France.

Vous retrouverez, ci-après, les principales propositions du rapport du Sénat.

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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

La mission a élaboré 70 propositions concernant sept domaines : le logement et le cadre de vie, l’école, l’emploi, la sécurité, la cohésion sociale, le volet financier et budgétaire et la gouvernance de la politique de la ville. Les plus importantes s’articulent autour des quatre axes suivants :

• Une priorité : 100 % des jeunes en activité

- Permettre à tous les jeunes de se construire individuellement à travers un emploi, une formation, une activité sociale ou un contrat aidé ;
- Améliorer l’offre scolaire dans les quartiers : réviser la carte des ZEP, plafonner la taille des établissements et accroître leur autonomie, rémunérer de nouveaux intervenants pour encadrer les études (retraités, mères de famille, étudiants), créer des filières d’excellence ;
- Renforcer les liens entre l’école et les entreprises : développer les programmes de parrainage avec les entreprises, mettre en place dès le collège des modules de sensibilisation aux exigences de la vie professionnelle, revaloriser les filières professionnelles et les métiers manuels, organiser des stages en entreprise pour les enseignants et personnels d’orientation ;
- Créer un « compte mobilité emploi » pour permettre aux jeunes de postuler à des emplois sur l’ensemble du territoire national ;

• Une nécessité : renforcer la présence de l’État et des services publics dans les quartiers

- Réactiver une véritable police de proximité ayant la confiance de la population et des jeunes ;
- Attirer les professionnels expérimentés, notamment les enseignants et les policiers, en majorant l’indemnité de résidence des fonctionnaires affectés dans les quartiers et en améliorant leurs perspectives de carrière ;
- Renforcer la présence des professionnels de santé et des centres de soin dans les quartiers en difficulté ;
- Consacrer la place du monde associatif en renforçant le rôle des associations et en élaborant un véritable statut du bénévole ;

• Une ambition : redéfinir un projet urbain cohérent pour casser les ghettos

- Développer la mixité sociale en favorisant l’accession sociale à la propriété dans les quartiers (exonération de droits de mutation, majoration du prêt à taux zéro) ;
- Poursuivre les efforts de renouvellement urbain en garantissant la stabilité des loyers dans les opérations de rénovation urbaine et en luttant plus efficacement contre la dégradation des co-propriétés privées, qui concentrent les populations les plus pauvres ;
- Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers par des incitations fiscales ;
- Lancer des appels à projet dans les quartiers pour favoriser la création d’entreprises et simplifier les démarches de création d’entreprise en zone franche urbaine ;

• Un projet : inventer une nouvelle gouvernance de la politique de la ville

- Confier la responsabilité des quartiers en difficulté à un ministre d’État compétent en matière de ville, d’aménagement du territoire et du logement ;
- Préparer une loi quinquennale d’orientation et de programmation pour la ville afin de mobiliser des moyens sur l’ensemble de la législature ;
- Préparer une loi spécifique concernant la Seine-Saint-Denis pouvant déroger au droit commun notamment dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement, en donnant des compétences accrues aux collectivités locales ;
- Contrôler le ciblage des crédits affectés par les ministères aux quartiers en difficulté ;
- Renforcer le rôle des communes et intercommunalités et mieux cibler sur les quartiers en difficulté les interventions des départements et régions dans leurs domaines de compétence.