3 commentaires

1. Jany Guiot dit :
   21 novembre 2006 à 7 h 00 min

   Dans le rapport, je trouve qu’il ressort trop l’idée d’une approbation des textes européens dans un délai court.
   Je suis pour la qualité de l’étude de ces textes pour ne pas se retrouver comme en 2005, une France qui dit non à l’Europe car on a oublié la dimension sociale européenne et l’harmonisation des régimes.

   Vouloir élargir à tous les sénateurs l’étude et le commentaire des textes est bien, mais sommes-nous certains de leur réelle participation….. honnêtement je ne crois pas, par contre il faut le faire, un commentaire est toujours intéressant à prendre.

   La commission d’étude des textes doit être élargie avec un devoir de résultat. Pourquoi pas un statut permanent avec des employés administratifs, juristes, qui dégrossissent et fassent ressortir les grandes lignes positives ou négatives du projet, avec un canevas pour l’études qui peut être préparé à l’avance.

   Une liste minimum de checking qui permet de voir rapidement l’adéquation des textes avec nos régimes intra-muraux et ce qui nécessitera une adaptation ultérieure dans nos textes si le projet européen est accepté.

   Aujourd’hui nous devons donner au Sénat un nouvel outil pour l’étude des textes, beaucoup plus dynamique.
   Il ne faut pas avoir peur d’investir sur le devenir de nos sociétés de progrès, sur une meilleur compréhension de l’Europe pour les français au travers cette commission d’étude des textes européens.

   Je trouve souvent que l’étude des textes a besoin de plus de dynamisme et devrait prendre les méthodes de l’ingénierie pour être plus performante.
   Des croix valent mieux qu’un long discours alambiqué, qui n’amène que le découragement.
   Au fond vous avez besoin de spécialistes……
   Le rapporteur et sa commission n’aurait plus qu’à superviser, guider, commenter, donner leur aval sur les grandes lignes, et parfaire l’harmonisation de l’ensemble.

   Dans tous les cas, ces résultats d’études doivent être avalisés par les ministres et les assemblées.

   Faut il choisir une optimisation « timorée » ?
   L’Europe ne nécessite-elle pas un investissement plus lourd dans nos assemblées ?
   Donnons nous de l’espace, donnons nous les moyens de contrôle, donnons nous des outils et vous verrez que l’Europe ne sera plus qu’à une heure de chez nous .

   Veuillez agréer Monsieur Raffarin, l’expression de ma considération.

   Jany Guiot

2. FELIX Nicole dit :
   23 novembre 2006 à 8 h 36 min

   J’étais chiraquienne, mais Chirac n’ayant tenu aucune de ses promesses électorales, je m’en suis éloignée.

   Je suis sarkoziste, comme la très large majorité des militants UMP et j’en ai marre qu’au sein même de l’UMP, on s’emploie à le combattre (Mam, de Villepin, Chirac…)
   Chirac a trrahi son camp en 1981 en appelant à voter pour Mitterrand, va-t-il recommencer en 2007 ?
   Sous Chirac, on a eu plus d’impôts, plus d’insécurité, plus de chômage, une immigraton clandestine galopante bref, bilan désastreux !
   Vive Nicolas !
   Vite que Chirac et ses partisants s’en aillent. Ils sont pour une politique socialiste, qu’ils aillent au P S c’est leur place !

3. Mederic L. Pascal dit :
   2 décembre 2006 à 19 h 46 min

   Monsieur le Premier Ministre,

   Comme je suis heureux de constater que la question de la refondation du mécanisme législatif européen commence à poindre dans le débat public! C’est une question cruciale tant les textes législatifs à caractère européen ont vocation à toucher des aspects de plus en plus variés de notre vie et non plus, seulement, des aspects de réglementation de l’activité économique.

   Cependant le premier pas proposé par le Sénateur Bizet et auquel vous faites référence dans le présent article est, me semble-t-il, bien trop timide.

   La question n’est-elle pas en vérité d’une toute autre envergure?

   Pouvons-nous admettre en tant que -citoyens- de l’Union Européenne que les textes de loi qui régissent un espace aussi vaste et aussi peuplé que l’Union Européenne continuent d’être adoptés sans qu’il ne soit procédé à un vote de représentants législatifs de ses citoyens? Pouvons-nous nous satisfaire d’un mode de décision qui élude le débat public? Quelle serait donc cette étrange conception de la démocratie européenne si nous devions répondre oui à ces question? Vraiment, le -non- est parfois une évidence!

   L’Europe est le berceau de la liberté et de la démocratie. La France a joué un rôle tout particulier dans l’affirmation sur le continent de la valeur inaliénable de ces deux principes politique.

   N’est-il pas temps, Monsieur le Premier Ministre, que nous fassions preuve d’un peu plus d’audace, d’un peu plus de ferveur, d’un peu plus d’allant dans la défense de valeurs, universelles, qui sont de plus, dès l’origine, les nôtres? Ne devons-nous pas nous mobiliser, à l’UMP, mouvement européen, populaire et républicain, et nous saisir de cette question qui est, même si certains ne le comprennent pas encore, -LA- question de l’avenir de l’Union. Nous n’avons rien à perdre à défendre les valeurs fondamentales qui sont, de plus, les nôtres. Nous avons au contraire tout à y gagner car nous serons alors les pionniers de l’Union et de la Démocratie retrouvée.

   Faisons preuve d’audace! Portons le renouveau dans tous les domaines! Soyons les initiateurs du renouveau politique de la construction européenne!

   Réaffirmons la primauté de la Démocratie! Plaçons cette question au coeur du débat institutionnel européen, dès aujourd’hui! Soyons le mouvement qui propose en France, et pour l’Europe, les avancées décisives dont l’Union Européenne, cette union désormais politique, a besoin! Soyons la force motrice de l’avancée la plus attendue par nos concitoyens, français et européens. Notre Président-Candidat aime le mouvement, eh bien, proposons lui un grand mouvement à porter, à incarner et à défendre! Le mouvement pour la démocratie et pour l’union politique!

   Les citoyens de France et des Pays-Bas ne sont pas devenus des anti-européens, ils sont seulement devenus des citoyens -actifs- de l’Union. Ils ont dit non à la prétention constituante d’un texte fruit de tous les compromis et qui ne proposait en outre pas d’avancées claires et décisives sur le plan de la légitimité démocratiques des modes de fonctionnement et prises de décisions de l’Union.

   Alors, quel contenu proposer pour ne pas s’arrêter à des positions de principe de l’ordre incantatoire du ‘il faut’ et autre ‘on doit absolument’?

   Pourquoi ne pas nous accorder, dans un premier temps, entre Etats Eurpéens sur une durée unique des mandats législatifs nationaux afin de permettre que l’exécutif collégial européen (le Conseil Européen) soit ensemble issu des urnes et tienne compte, dans les orientations européennes qu’il arrête, de la majorité qui s’est alors exprimée en Europe?

   Pourquoi ne pas associer dans un second temps au processus législatif européen les parlements nationaux, par exemple en créant une chambre haute du parlement européen où siègerait des représentants issus des parlements nationaux des Etats membres? Ils seraient chargés, entre autres choses, de veiller au respect du principe de subsidiarité, excellent principe sur le papier mais dont personne n’a aujourd’hui la charge operationnelle au sein des institutions communautaires. Qu’y aurait-il d’inconcevable dans de telles conditions à ce que ce Parlement renouvelé, avec ses deux chambres, débatent et votent les lois de l’Union?

   Il est temps, après cinquante ans, de réinventer les institutions. Les institutions Communautaires ont fait leur temps et il faut à présent penser aux institutions de l’Union, l’Union Politique.

   Pardonnez-moi si je me suis trop étendu sur ces questions dans le présent commentaire, Monsieur le Premier Ministre, et n’y voyez pas d’impertinence de ma part mais seulement le signe que ces questions me passionnent!

   Si vous m’avez pardonné vous trouverez, peut-être, de plus amples développements de ces pistes à l’adresse suivantes:

   http://france.hidepark21.org.

   En vous exprimant la gratitude qui est la mienne pour l’action courageuse et nécessaire de réforme que vos gouvernements ont conduit en leurs temps à la tête de l’Etat, permettez-moi de prendre congé en vous présentant mes respects.

   Médéric L. Pascal

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