TVA sociale : le miracle est un mirage
J’ai participé hier à un débat sur la TVA sociale à la Maison de la Chimie avec Laurent Fabius, Marc-Philippe Daubresse, Christian Saint-Etienne et bien d’autres. Mon raisonnement est simple : une idée qui commence par faire battre 50 députés est une idée mal partie ! Cependant, j’admets bien volontiers que la question du financement de notre protection sociale soit un sujet d’une extrême gravité.
Notre système social est reconnu comme l’un des plus performants mais aussi les plus coûteux dans le Monde. Le besoin de financement cumulé par les régimes de base de la sécurité sociale pourrait atteindre 37, 6 milliards d’euros à l’horizon 2010. Il n’est pas illégitime de penser à la fiscalité pour participer aux financements sociaux puisqu’en effet la part des cotisations (salariés et employeurs) baisse régulièrement par rapport à l’impôt,de 79,5% en 1990 à 67,1% en 2003.
Il est évident que la TVA sociale est un meilleur remède pour la « compétitivité-prix » (on est cependant revenu à la moyenne européenne selon l’OCDE) que pour la « compétitivité-produit » qui appelle une politique de l’offre et qui place notamment l’intelligence, c’est-à-dire l’innovation, au cœur de la valeur ajoutée.
Dommage que l’on ne puisse pas faire, selon la réglementation européenne, les expérimentations qu’avait souhaitées François Fillon. Cela nous aurait permis de mesurer les avantages de la TVA sociale pour l’emploi et ses inconvénients pour le pouvoir d’achat. En tout état de cause, la TVA nouvelle ne serait pas être la solution miracle.
Ici, le miracle est un mirage.
Même si nous placions notre taux de TVA au maximum du taux européen accepté (+ 5 points) cela ne rapporterait à l’Etat qu’une trentaine de milliards ! C’est important mais pas assez. La TVA sociale peut donc faire partie d’une mise en perspective du financement de notre protection sociale mais certainement pas la solution miracle trop souvent annoncée.
Ce serait une mesure qui ne tiendrait pas ses promesses !
jpr
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Jean Arthuis
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Commentaires
le 21/11 à 21:47
Et j'en remet une couche :) Je suis allé sur le net pour en savoir plus sur ce monsieur. Je me [...]
le 21/11 à 20:47
Etant parti en vacances quelques jours, j'ai lu le livre de ce monsieur Todd. Sa théorie sur le p [...]
le 21/11 à 14:59
Mon cher Jean-Pierre, Bien que je ne sois pas tout à fait formé pour comprendre et entrer dans [...]
le 21/11 à 10:46
nous vous remercions de nous les faire connaître. merci vient de la Chine [...]
le 20/11 à 22:22
Monsieur le Premier Ministre, La relance par l'investissement public sera peut-être nécessaire, m [...]
IDÉES
PORTRAIT
22 septembre 2007 à 11:41
Monsieur RAFFARIN
je ne pense pas qu’une idée qui fait battre 50 personnes est mauvaise.
au contraire je pense qu’elle mérite un débat. Effectivement ce n’est pas
facile d’instaurer la TVA sociale mais cela permettrait une compétitivité
pour les entreprises qui exportent en réduisant la rentabilité sur l’importation.
Le vrai souci c’est que c’e n’est pas facile à instaurer mais pas que c’est une mauvaise solution.
24 septembre 2007 à 12:22
Monsieur le Premier Ministre
Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention ce matin sur france Inter et je dois vous dire ma surprise et ma tristesse. Il est tend d’arrêter d’avoir peur des mots. La France est bien évidemment en faillite non seulement au sens juridique du terme ((des actifs disponibles insuffisants pour couvrir le passif exigible) mais aussi économique (nous continuons de devoir emprunter pour financer nos dépenses de fonctionnement mais aussi pour rembourser les intérêts de notre dette). Vous savez parfaitement que les emprunts que nous contractons sur les marchés internationaux, sur lesquels notre notation ne cesse de se dégrader, ne restent possible non pas en raison des richesses que nous pourrions gagées en échange de ces emprunts, mais du caractère spéculatif qu’il y a aujourd’hui à être créanciers de la France.
Lorsque l’on sait que le projet de loi de finances pour 2008 présenté cette semaine proposera à nouveau une augmentation des dépenses publiques du montant de l’inflation, alors que la norme devrait être une baisse annuelle de 5% hors inflation chaque année, soit un quart à la fin du quinquennat.
Restant à votre entière disposition, revevez l’expression de ma haute considération
JBRIAND
24 septembre 2007 à 13:50
TVA sociale
Je suis étonnée qu’on parle de la ‘”contrainte européenne”. En effet, si l’avis de Bruxelles est nécessaire, pour des questions liées aux taux de la TVA fiscale, elle n’a en revanche rien à faire sur une question de prélèvement (un prélèvement n’est pas un impot, il a un but social)
24 septembre 2007 à 23:00
Monsieur Briand,
Je n’ai pas écouté France Inter ce matin (je n’écoute jamais cette onde et j’ai certainement tord) et il m’est donc difficile de juger et de jauger l’intervention de Monsieur le Premier Ministre Raffarin.
Mais j’ai confiance en lui et je sais, même sans l’avoir écouté ce matin, qu’il n’a pas pu dire des idioties. Mettez cela sur le compte de ce que vous voulez, mais des 3 Premiers Ministres successifs dont le nom se termine par “in” (Jospin, Raffarin, Villepin), seul l’initiateur de ce blog me semble sérieux, raisonnable et digne de confiance.
Monsieur Jospin a disparu en 2002, un beau jour d’avril, c’était le 21 et je préfère me taire sur ce que m’inspire Monsieur de Villepin.
Ne soyez donc pas triste, Cher Monsieur Briand, Monsieur Raffarin est vraiment “un type bien” !
Très amicalement à vous,
Pierre ARCHAMBEAUD
9 octobre 2007 à 23:14
C’est la première fois, sauf erreur de ma part, où l’on voit figurer sur votre blog votre juste et tonitruante déclaration du second tour des législatives “La TVA sociale nous a fait perdre 60 députés”. Merci.