9 commentaires

1. Jacques D'Hornes dit :
   23 janvier 2008 à 7:42

   Bonjour Monsieur le Premier Ministre,

   Je pense que Versac a une vision beaucoup trop technocratique de notre organisation territoriale.

   Le département a fait la preuve de son utilité dans l’accompagnement et le maintien de l’activité en milieu rural. Nous avons besoin de cet échelon pour répondre aux besoins de la personne : être au plus prés des gens. La solidarité est une affaire de terrain. La proximité est le maître mot du département dans l’action sociale. Répondre aux besoins de la personne ne peut être organisé que sur le territoire et non au niveau technocratique et centralisé. L’organisation de la vie du territoire c’est l’organisation du “vivre ensemble entre les gens”. Notre société a davantage besoin que l‘on se préoccupe du lien entre les personnes, la politique de la famille.

   Depuis leur création, les régions ont dans l’ensemble assez bien réussi à remplir leurs missions, mais auraient-elles pu le faire aussi bien si elles avaient dû également remplir celles des départements ?
   Le rôle de la Région est plus axée sur le développement du territoire régionale avec des missions d’investissements. La région doit jouer dans la cour des grandes régions de l’Europe avec de grands enjeux (la formation supérieure, la recherche, l’aménagement du territoire, les grands moyens de communication de transports tels que le TGV, les aéroports, les grands ports nationaux et régionaux). Elle doit préparer l’avenir du territoire, son développement économique. Les régions sont plus tournées vers les autres régions d’Europe que les collectivités de proximité. Plus elles seront grandes, plus elles auront d’importance et elles pourront rivaliser avec les régions des autres pays européens.

   Je pense qu’il faut éviter de concentrer au niveau régional ce qui fût décentralisé par les lois de décentralisation sinon nous risquons d’avoir de grandes capitales régionales avec tout autour un grand désert régional et il faudra plus d‘une journée de cheval (je souris), je ne pense que ce soit cela que nos concitoyens désirent. Par ailleurs, Il me semble que les conclusions de la Commission Attali vont à l’encontre de la dernière loi sur la décentralisation qui a au contraire renforcer les compétences et les finances des départements.

   Pour toutes ces raisons, je crois que votre point de vue est beaucoup plus pertinent et qu’il vaut mieux agrandir les régions en réduisant leur nombre plutôt que de supprimer les départements.

   Cordialement

   Jacques d’Hornes

2. versac dit :
   23 janvier 2008 à 11:14

   Merci de votre réponse.

   Ce qui me gène, dans ce balayage d’un revers de main de la question des départements, c’est la négation de la question du millefeuille institutionnel. L’empilement désordonné communes-communautés-départements-régions-Etat-Europe crée un véritable problème, et l’inscription du principe de subsidiarité, qui répond à un objectif sain, n’a pas permis cette simplificiation.

   On ne compte plus les projets qui réunissent entre trois et cinq échelons, diffusant d’autant la responsabilité,et multipliant coûts et durée de mise en oeuvre.

   La question de la taille des régions est d’un autre ordre, pour moi, que celle de la simplification nécessaire du millefeuille. Comment y répondre ? Attali préconise la suppression d’un échelon, Lambert des responsabilités plus claires, avec, en vision lointaine, cette idée d’une fusion département-région et communes-coco.

   En traitant de loufoque cette vision, qui est pourtant partagée poar nombre de personnes, je trouve qu’on ne sert pas l’idée de décentralisation : celle-ci est actuellement vécus comme un problème, plus qu’une solution à la bonne gouvernance de l’Etat.

   C’était le sens d emon intervention provocatrice.

3. versac dit :
   23 janvier 2008 à 15:41

   Quelques éléments de réponse (merci pour la vision technocratique).

   1. la proximité ?
   La meilleure proximité est celle des communes. Selon le principe de subsidiarité, il serait bon, notamment, de laisser nombre de communes, ou communautéqs de commune,s gérer intégralement le RMI avec responsabilité. Ce sont les communes qui font très souvent le boulot opérationnel de contact avec les bénéficiaires du RMI, là où le département, souvent, se contente d’un contrôle et d’un rôle de maitre d’oeuvre et de travail administratif, sans réelle valeur ajoutée.

   Concernant la gestion des milieux ruraux, je ne suis sans doute pas très qualifié pour en parler, mais quelques exemples que je connais (notamment en Bourgogne) m’incitent à penser que les régions pourraient très bien faire le travail.

   2. “Depuis leur création, les régions ont dans l’ensemble assez bien réussi à remplir leurs missions, mais auraient-elles pu le faire aussi bien si elles avaient dû également remplir celles des départements ?”

   Evidemment que non. Mais ne regardons pas uniquement ce qui s’est passé, soyons un peu prospectifs. Les régions sont un échelon encore neuf à l’égard de l’histoire, et ont pris en charge des responsabilités opérationnels avec un peu de mauvaise volonté, préférant agir sur des schémas stratégiques. Il serait sans doute temps de les investir, et de faciliter la coordination ragion-département, par une fusion des deux, plutôt qu’une concurrence effective. Je connais des milliers d’exemples où cette coopération se passe mal, là où une fusion permettrait une meilleure coordination, dans le respect des identités et aspects locaux.

   3. “La région doit jouer dans la cour des grandes régions de l’Europe.”
   très certainement. Question : les gra,ndes régions européennes (italiennes, allemandes, espagnoles) ont-elles trois échelons en-dessous d’elles qui gèrent une partie de leurs domaines de responsabilité ? Cette unité de pouvoir et cette concentration à ce niveau n’est-elle pas un élément majeur de leur force ? La conjuguaison entre stratégie de développement et mise en oeuvre opérationnelle n’est-elle pas un atout ?

   4. “Il me semble que les conclusions de la Commission Attali vont à l’encontre de la dernière loi sur la décentralisation qui a au contraire renforcer les compétences et les finances des départements.”

   En même temps, et avec tout le respect du à l’hôte de ces lieux, il me semble qu’il reste nombre d’axes de progrès et d’adaptation de la dernière étape de décentralisation, non ? Les départements ont bien négocié la dernière étape, les régions sont restées en retrait. Cela doit-il être figé ?

   5. “nous risquons d’avoir de grandes capitales régionales avec tout autour un grand désert régional ”

   Je ne comprends pas : il faudrait des régions puissantes capables de se développer, et une décentralisation, mais pas des capitales regroupant une part importante de compétences ? Vraiment, je ne comprends pas : comment peut-on être pussant, délocalisé, cohérent, et en mêm temps gérer un mille-feuille incroyable (la Bourgogne, encore : 4 départements, des dizaines de cocos, des centaines de communes : une incohérence majeure, des connexions difficiles). Allez monter un projet de développement économique entre Beaune et Chalon sur Saone, vous verrez : deux départements différents, la région, et potentiellement trois intercos à gérer. L’enfer.

   6. “il vaut mieux agrandir les régions en réduisant leur nombre plutôt que de supprimer les départements.”

   Je ne vois pas la contradiction ou l’exclusivité d’une solution par rapport à une autre. Ne peut-on pas envisager la fusion des deux normandies, et en même temps imaginer que, progressivement, les départements s’ancrent dans la réalité de ce territoire ?

   Bref, vous ne répondez pas à mes arguments et à ma question : comment améliorer le millefeuilles ? Sauf à ce que vous croyiez que l’actuelle répartition de compétences soit sans tâches, parfait et pas du tout source de problèmes…

4. Louis dit :
   24 janvier 2008 à 0:35

   Le problème n’est-il pas plutôt celui des communes. Il y en a 36000 en France. Je penses qu’il y en a beaucoup trop, trop de petites. Ne faudrait-il pas fixer un nombre minimale d’habitants pour constituer une commune ? Et donc faire des regroupements pour plus d’efficacité ?

5. Jacques D'Hornes dit :
   24 janvier 2008 à 10:49

   Monsieur Versac,

   Par courtoisie j’accuse réception de votre billet.

   Je ne ferais pas de grands commentaires car, rejeté par l’Elysée le projet de suppression des départements formulé par Monsieur Attali devient sans objet et je ne ferais que développer mes arguments déjà en votre possession.

   Toutefois j’apporterais quelques précisions :

   J’ai lu avec beaucoup d’intérêts votre billet, chacun peut avoir un point de vue différent et je respecte le vôtre bien que je ne le partage pas.

   Je dois vous dire également que je n’ai pas répondu à votre question “comment améliorer le mille-feuilles  ?” tout simplement parce que je répondais à Monsieur Raffarin et qu’il n’en faisait pas allusion dans son billet. J’appuyais tout simplement son “persiste et signe” que j’approuve totalement pour les raisons que j’évoquais dans mon précédent commentaire.

   Certaines de vos positions ne sont pas dépourvues d’intérêt et je ne dis pas qu’il ne faille pas réformer les départements pour clarifier certaines de leurs compétences mais à mes yeux on ne réforme pas en supprimant quelque chose qui marche. Je pense que vous n’avez pas tout à fait saisi le rôle humain du Département, celui dont je parle “au plus près de la personne”.

   Vous dîtes que les régions pourraient très bien faire le travail incombant au département : oui, bien sûr mais dans ce cas vous ne faites qu’un transfert de charges en augmentant celles de la Région (ce n’est pas le but recherché) mais également en supprimant le rôle primordial que doit occuper le Département évoqué dans mon précédent paragraphe.

   Vous faites la comparaison avec les autres régions européennes (italiennes, allemandes et espagnoles) en argumentant qu‘elles n‘avaient pas trois échelons en dessous d‘elles. Je ne pense pas que nous pouvons faire cette comparaison : les pays de ces régions ne comptent pas plus de 36.000 communes (si, réunies), nous ne pouvons pas faire abstraction de ce nombre très important de communes qui représentent beaucoup plus de charges que les 16.000 en Allemagne ou les 8.000 comme en Espagne ou en Italie.

   Pour rester dans l’allégorie du “mille-feuilles”, vous supprimez une feuille mais vous en épaississez une autre. Personnellement, je préfère la version pâtissière du mille-feuilles où le département représente un peu la crème (qui maintient l’édifice) entre la feuille “région” tournée vers l’avenir et les feuilles d’en dessous qui assurent son soutien pour son développement.

   Votre raisonnement est un peu comme dans une force navale où l’on demanderait à un bâtiment de combat de partir seul en mission opérationnelle en embarquant à son bord tout son soutien logistique, j’ai passé trente années dans la Marine Nationale et je peux vous dire que ça ne marche pas, on ne peut pas demander à un bâtiment d’être efficace et opérationnel en l’alourdissant de tâches annexes.

   J’arrête là sinon je me lance dans un débat qui n’a plus lieu d’être.

   Bien Cordialement

   Jacques d’Hornes

6. carolus dit :
   24 janvier 2008 à 15:57

   Vous nous sortez, Monsieur le Premier Ministre, le principe de subsidiarité comme argument-massue pour balayer d’un revers de main (= 7 lignes…) les critiques de Versac -qui, j’en conviens, auraient pu être plus argumentées.

   Ah, la subsidiarité! Principe inapplicable par définition (le niveau de collectivité devant mettre en oeuvre une politique est celui qui serait le plus à même de bien la réaliser…voeu pieux) et dont le non-respect ne peut être sanctionné tant il est flou.

   Le principe de subsidiarité existe en droit communautaire. Et, vous le savez, il ne sert quasiment à rien. C’est une pétition de principe.

   Que préconisez-vous donc pour rendre l’action publique lisible? Mettre fin aux financements croisés? Mettre fin à la dilution des compétences? Permettre au citoyen de savoir qui fait quoi? Empêcher un maire de se prévaloir de la construction de routes qui, pourtant, ne relèvent absolument pas de sa compétence?

   Vous qui avez considéré que le département, c’est la proximité, que faites-vous des commune et intercommunalités? Les intercommunalités, n’est-ce pas cela, l’avenir?

7. versac dit :
   24 janvier 2008 à 19:06

   Je note donc que vous me répondez par courtoise, et que ce débat n’a plus lieu d’être selon vous.

   On attendra donc 2012 ? Ou plus tard ? Pour discuter de l’état de la décentralisation et de son amélioration ?

   Je ris.

   (je passe sur vos métaphores de bateaux et vos contradictions, alors, puisqu’il ne sert à rien de discuter).

8. Jacques D'Hornes dit :
   25 janvier 2008 à 8:33

   Monsieur le Premier Ministre,

   Pour faire plaisir à Monsieur Versac, je modifierai ma dernière phrase pour lire :

   “J’arrête là sinon je me lance dans un débat qui n’a plus lieu d’être pour l’instant”

   Bonne journée

   Jacques d’Hornes

9. Carnet de Jean-Pierre Raffarin dit :
   25 janvier 2008 à 10:20

   Je poursuis ici le débat avec Versac :1 – Je suis loin de rejeter toutes les propositions de la commission Attali, j’approuve notamment : le socle de connaissance à la fin de la 6ème, les grands pôles de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réd

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