2 commentaires

1. Eric Lenoir, Président du Conseil des Prud'hommes de ChâtelleraulTt dit :
   1 février 2008 à 19:33

   Monsieur le Premier Ministre,
   Un grand Merci pour votre soutien justifié à la fois sur les plans juridique, économique, politique et social. Alors que le bassin économique de Châtellerault n’est pas en déclin, n,ous ne devons pas donner le signal que nous anticipons celui-çi sous peine de le provoquer.
   j’ai été très frappé par les interventions défavorables
   à l’instance prud’homale lors du séminaire, par ailleurs passionnant,que vous avez organisé à Sciences Po. Il me semble, pourtant que de confier une partie de la justice aux entreprises et aux associations et ainsi conférér à la majesté des véhicules lents les qualités des véhicukes rapides peut avoir quelque intérêt.
   comment peut-on savoir sur quoi se fondent ces réserves qui n’ont pas été justifiées ? comment y répondre ? j’ai noté par exemple que Madame Rey marquait le taux de 5% d’affaires réformées comme un gage d’excellente qualité pour une instance judiciaire . Celui de C hâtellerault est de 4% pour les 3 dernières années connues (à titre d’exemple). Comment améliorer le fonctionnement de l’instance prudhommale et promouvoir celle-ci pour éviter de confier de manière exclusive l’exercice du droit du travail, fondé dur l’appréciation du fait, à des juges à temps plein quin’en ont aucune expérience ?
   Merci d’avance de votre soutien et de votre aide;
   Très fidèlement.
   PS : je saisis l’occasion de ce message pour vous remercier également pour la qualitéde vos séminaires sur la Chine qui m’ouvrent au monde et éclairent ma réflexion de responsable d’entreprise de manière extraordinaire. J’aurai aussi grand plaisir à vous écouter partager vos expériences canadiennes, tunisiennes et israeliennes.

2. Eric Lenoir dit :
   5 mai 2008 à 16:59

   Monsieur le Premier Ministre,
   permettez-nous tout d’abord au nom de tous les conseillers prud’hommes de châtellerault de vous remercier pour votre soutien actif, réfléchi, et permanent à notre institution. Conscient que les enjeux politiques en cause dépassent largement la question posée, nous persistons néanmoins à penser qu’une solution de raison est possible, qui permettra aux entrepreneurs et aux salariés du bassin d’emploi de Châtellerault de conserver leur représentation nécessaire dans l’organisation prud’homale.
   A la demande de notre Assemblée Générale et soutenu par Jean-Pierre Abelin, nous envoyons le courrier suivant au Président de la République et au Premier Ministre.
   “Monsieur le Président,
   Vous avez exprimé, lors de votre récente intervention télévisée, votre souhait de clarifier les valeurs qui animent votre action et celle du gouvernement.
   La manière dont se déroule la modification actuellement en cours de la Carte Prud’homale nous semble extrêmement contraire aux principes que vous avez édictés.
   Comme vous le savez, Madame le Garde des Sceaux a initié une profonde réforme de la Carte Judiciaire dont nous soutenons le principe. Les services de la Chancellerie ont souhaité associer à cette réforme la Carte Prud’homale qui a une histoire et un mode de fonctionnement différents ( contrairement à la carte générale juridictionnelle qui n’a pas été revue depuis 1958, la carte Prud’homale a fait l’objet d’une profonde réforme en 1979 et a été revue tous les 5 ans).
   La liste des 63 Conseils, dont la suppression est proposée, a été publiée le 22 novembre 2007 ouvrant une période de concertation de 3 mois, prévue par la loi ( article L 511-3 du Code du Travail, L 1422-2 nouvelle codification).
   Dans le cas de Châtellerault, il est utile de relever que la proposition de suppression n’avait fait l’objet d’aucune concertation préalable. Pour votre information, Châtellerault est la 195ème ville française par sa population et la 114ème par sa population ouvrière( la France comptera après la réforme 208 Conseils Prud’homaux).
   La région de Châtellerault est une zone très urbanisée de 82 000 habitants qui compte parmi les secteurs démographiques les plus dynamiques de la région. L’activité de la zone est essentiellement industrielle, et près d’un emploi sur 2 est un emploi ouvrier. L’industrie du bassin est une industrie de biens d’équipements – pièces pour l’automobile (Valeo, Magnetti-Marelli,…) et l’aéronautique (Thales,Safran…) et de biens de consommations (Aigle- Hutchinson,…).
   C’est dans ce contexte que la phase de concertation a donné les résultats explicites suivants :
   - Sur 63 projets de suppression, 7 Premiers Présidents de Cour d’Appel ont exprimé un avis défavorable : Châtellerault en fait partie.
   - 13 préfets ont rédigé une synthèse défavorable à la suppression projetée ; Châtellerault en fait partie.
   - L’exhaustivité des interlocuteurs politiques, syndicaux, consulaires, concernés dans la Vienne, ont émis un avis défavorable très clair à la suppression du Conseil de Prud’hommes de Châtellerault.
   Jean-Pierre Abelin, notre député, faisant du maintien du Conseil de Prud’hommes de Châtellerault un symbole de son engagement, a même annoncé, à plusieurs reprises, à la presse régionale que c’était une des conditions de son entrée en campagne. Il a été élu, reprenant une ville que la gauche détenait depuis 25 ans.
   Le Conseil Supérieur de la Prud’homie s’est réuni le 10 avril 2007, permettant à la Chancellerie et au Ministère du Travail d’exprimer leur position suite à la phase de concertation. Cette réunion a montré que peu de projets de suppression suscitaient un avis vraiment défavorable – (entre 3 et 7 sur 63)
   La position des 2 ministères concernés, marquée par une rigidité toute administrative, ne tient aucun compte des conclusions de la concertation et nous semble constituer un véritable déni de démocratie, puisque le projet de suppression est maintenu dans son intégralité.
   Dans le contexte politique et social difficile que nous traversons aujourd’hui, cette décision incompréhensible et brutale désavoue les valeurs de concertation et d’équilibre, dont, représentants des salariés et des employeurs, nous faisons la promotion permanente, et valorise les recours aux excès que nous désapprouvons tant.
   C’est pour cela que, confiants, nous faisons appel à vous, pour prendre en compte les avis qui ont été sollicités par les 2 ministères concernés et qui se sont unanimement exprimés, et ne pas transformer la concertation en un acte de pure forme uniquement voué à habiller des décisions bureaucratiques.
   Monsieur le Président de la République, nous vous remercions profondément de l’attention que vous apporterez à ce dossier et des actions que vous mettrez en œuvre et vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.”
   Nous vous remercions de vos conseils précieux pour appuyer cette démarche et vous prions de bien vouloir recevoir l’expression de notre plus profond dévouement.
   Eric Lenoir et Jacques Roussey (Président et Vice-Président du Conseil de Prud’hommes de Châtellerault))

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