Carnet de Jean-Pierre RAFFARIN

11 commentaires

  1. David dit :

    Monsieur Raffarin,

    Ayant effectué un voyage en Israël depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et ayant rencontré quelques israéliens, ce pays attend beaucoup du Président français et de son discours à la Knesset. Il est clair que la majorité des israéliens accepte l’idée d’un Etat palestinien, mais pas un Etat dirigé par le Hamas qui prône la destruction de son voisin. D’autant plus que la situation actuelle avec le Hezbollah au nord et le Hamas au Sud qui lance des missiles iraniens sur Ashqelon, il est difficile d’être optimiste avec un Ahmadinejad qui déstabilise la région.

    En ce qui concerne la réforme des institutions, je ne suis pas un spécialiste, mais pensez vous que les réticences de la gauche soient vraiment justifiées ? N’est-ce pas juste le fait de donner la possibilité au Président de s’exprimer devant le Parlement qui les embête ?

  2. 唐朝天子 dit :

    一个法国留学生转来的法媒对四川地震的报道!!![
    早上看报纸,很大的版面在介绍这次国内的地震。不看还好,看了真的能让人把五脏六腑都气没了,满篇幅就知道说中国死了多少人,还有多少人被掩埋在废墟下,绝口不提中国人现在有多拼命在进行救援,即使说到了十万官兵,也是淡淡地说“他们被坍塌的路堵住无法前进”,没了下文。。。提及北川的情况,除了一片惨状,还有“中国解放军不让我们(一个美国救援组织)靠近倒塌的学校进行救援”(我只想说,不让你靠近是为了你的安全!!!)。。。不过最最牛X的是文中一句总结让我顿时气得没有了灵魂:中国人还是很不团结的。。。

    之前闹ZD的时候,我当他们头脑短路懒得理他们,现在发现他们简直就没有进化完全,连心都没有!!!当年希特勒一打过来这群白痴就投降了,要是这场灾难发生在法国,这些胆小鬼跑都来不及,指望他们舍命去救别人?鬼才会相信!!!!

  3. Jacques d'Hornes dit :

    Bonjour Monsieur le Premier Ministre,

    Vous parlez d’une actualité accélérée, vous pourriez y ajouter le qualificatif de trépidante en ce qui vous concerne, il me semble avoir lu que la semaine prochaine vous repartiez également à Québec pour participer à Futuralia. Que de mouvements !
    À défaut de pouvoir vous diviser, je m’aperçois que vous multipliez vos efforts : Bravo, vous vous dépensez sans compter.

    I. Israël : vous avez tout dit. Le plus difficile reste à faire, la Paix reste l’élément de base dans cette partie du Monde, une fois encore les dialogues seront primordiaux où les Amis d’Israël ont un devoir d’espoir et un devoir d’action. Nous en particulier surtout si nous voulons voir aboutir le projet d’Union pour la Méditerranée.

    II.- Les institutions : c‘est la base des réformes dont notre Pays à besoin dans ce monde en mouvement. Leur réforme résoudra sans doute de nombreux problèmes, mais il faut que tous les partis jouent le jeu, pas d’obstructions ni de marchandages et enfin elle pourra aboutir. Pour ma part, j’ai rouvert mon dossier et vous apporterai quelques réflexions dans les prochains jours.

    III.- Québec : Nous y sommes, le 400ème anniversaire. De nombreux échanges, espérons qu’ils rassureront notre ami Monsieur Lavallée.

    IV;- La Chine : mauvaise passe, le Tibet, la flamme olympique, maintenant ce séisme du Sichuan. Nous y pensons chaque jour avec toutes ces images qui nous arrivent, que le Monde soit solidaire et il n’en sera que meilleur.

    Bon week-end

    Très cordialement et bon courage

    Jacques d’Hornes

  4. odile dit :

    Monsieur Raffarin,

    Concernant notre Constitution, je crois nécessaire qu’on procède à un référendum. En effet, comme le souligne Monsieur De Charette, « réviser » la moitié de notre Constitution, consiste à procéder à un changement constitutionnel, sans le dire.

    Il me semgle dès lors absolument nécessaire que le Peuple approuve, ou non, la « révision » de la Constitution, sachant que rien dans le programme du Président, et des parlementaires, ne permet de justifier des changements d’une telle ampleur.

    Celà serait d’ailleurs bénéfique au Parlement. Car les citoyens pourraient lui attribuer de nouveaux pouvoirs tout en s’assurant du respect de leur souveraineté.

    Je souhaiterais également, que l’article 88.5 ne soit pas remis en cause. Comment faire que la « majorité » reste crédibile si elle enlève aux citoyens un droit qu’elle réclamait il y a à peine trois ans?

    Pour ce qui concerne les relations entre l’UE et le France, il serait bien de clarifier les choses, en « définissant » la forme républicaine du gouvernement, comme une limite constitutionnelle, qui fait écho à la séparation des pouvoirs, aux respects des valeurs typiquement françaises (à commencer par la laicité : les valeurs défendues dans la Déclaration, le préambule de 46, la Charte) car l’article 1.5 souligné par le Conseil Constitutionnel ne garantit que les valeurs « communes » aux Etats européens…Dont la laicité, pour ex, ne fait pas partie, pas plus que le principe républicain (avec la GB se serait difficile), etc.

    Enfin, merci de ne pas mettre en cause le préambule de notre Constitution…Qui est très bien…En l’état.

  5. Caroline dit :

    @ Odile
    Concernant le changement constitutionnel, dans l’absolu vous avez raison à 100%.
    Par contre je n’adhère pas à cette idée de référendum car malheureusement il deviendrai un pour ou un non à Nicolas Sarkozy – la gauche ne s’en priverait pas malheureusement.
    Et si le non l’emportait, la légitimité du président se trouverait atteinte, alors plus question de faire une seule réforme.
    Pour le préambule, voyons ce que va proposer la commission dirigée par Simone Veil !
    Bien à vous et amitiés à Jacques au passage

  6. Jacques d'Hornes dit :

    Bonjour Monsieur le Premier Ministre,

    Une météo mitigée, les résultats sportifs envoyant l’équipe chère à mon cœur en L2 (année catastrophe : cumul d’erreurs et de poisse, une odieuse banderole au Stade de France) m’ont amené à ronger mon frein en me penchant sur la réforme de nos Institutions. J’ai donc ouvert cet important dossier, il y en a partout : la Constitution du 4 octobre 1958, le rapport de la Commission Balladur et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République que j’ai pris comme repère pour suivre un ordre chronologique. Je vous apporte le fruit de mes premières réflexions :

    Pouvoir exécutif

    La limitation à deux mandats présidentiels consécutifs n’est pas la mesure la plus importante, même si l’intéressé voulait aller au delà, notre peuple aime trop le changement et n’en accepterait sans doute pas davantage (l’histoire de notre République le confirme).

    Le plafonnement du nombre des membres du Gouvernement doit être modulable suivant les circonstances. Toutefois, je pense qu’il faut éviter qu’un pôle important soit noyé dans un grand ministère comme ce fût le cas avec l’aménagement du territoire dans le grand Ministère du Développement durable.

    Le droit d’expression du Président de la République au Parlement. Je me suis déjà, à maintes reprises, exprimé sur ce sujet. A mes yeux cet article de notre Constitution est sans doute le plus aberrant tel qu’il existe actuellement. Je trouve un peu absurde que le Président de la République ne puisse pas communiquer avec les deux assemblées du Parlement autrement que par des messages qu’il fait lire. Est-ce vraiment la vérité ? dans les textes : OUI, mais cela n’empêche pas un Président de recevoir à l’Elysée les élus (Députés et Sénateurs) de sa majorité, ce qui représente plus de la moitié des Parlementaires, alors doit-il faire de la ségrégation ? le Président n’est-il pas l’élu de tous les Français. Faut-il faire une session extraordinaire ? Dans ce cas, pourquoi ne pas instaurer, en cas de faits très importants pour notre Pays (crises, événements internationaux, etc…) que notre Président puisse s’adresser directement aux Parlementaires lors d’un congrès dit “présidentiel” dans la mesure où il n’empiète pas sur les attributions du Premier Ministre qui demeure responsable de l’action du gouvernement devant les assemblées. Cette mesure devrait passer sans contestation et sans marchandage de la part de l’opposition, elle le regrettera peut-être un jour si les 3/5 ne sont pas atteints.

    En matière de défense nationale, il était nécessaire de clarifier les responsabilités du Président de la République et du Premier Ministre telles qu’elles étaient définies dans l’article 21 de la Constitution.

    Le Parlement

    L’article 24 : Il sera sans doute l’article qui amènera le plus de débats dans les hémicycles. S’il faut laisser de côté le mode de scrutin concernant les Sénateurs n’ayant aucun rapport avec les institutions et faisant l’objet d’une autre loi, qu’en est-il de la possible adjonction d’une dose de proportionnelle (limitée à 10 % au maximum) dans le mode d’élection des parlementaires ? Il serait beaucoup plus raisonnable et démocratique de voir Messieurs Le Pen, Besancenot, Bové ou Madame Laguiller s’exprimer dans un hémicycle plutôt que dans la rue ou devant les médias.
    Par contre, je suis très favorable à l’extension à l’Assemblée Nationale de la représentation des français établis hors de France.

    Examen des lois : ne serait-il pas possible que certaines lois ne soient examinées que par des commissions et que seul leur vote ait lieu dans les hémicycles pour leur adoption, au lieu d’être examinées en commission puis débattues et votées dans les assemblées. Une séance de votes concernant plusieurs lois pourrait ainsi être instaurée au début de chaque mois dans la mesure où ces lois aient été approuvées sans litige par les commissions. Pour le vote d’une loi, ne faudrait-il pas qu’un quorum soit respecté pour éviter que se reproduise ce qui s’est passé dernièrement à l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi concernant les OGM (présence d’à peine de la moitié des Députés).
    Il faut également éviter la redondance d’amendements (130.000 pour le texte « CPE » qui n’a jamais vue le jour, ça fait beaucoup….).

    J’aurais aimé également voir l’instauration d’un délai de carence pour les décrets d’application d’une loi qui ne seraient pas publiés et qui, dans cette hypothèse, rendraient cette loi caduque, trop de lois restent en attente de décrets d’application qui ne voient jamais le jour.

    Si je suis favorable pour intensifier le pouvoir du Parlement, il ne faut pas pour autant lier les mains du Gouvernement et je pense qu’il faut maintenir la possibilité d’avoir recours au 49.3. L’histoire nous a démontré que jusqu’à présent aucun gouvernement n’en a abusé, trop d’obstructions nuisent à l’exécutif.

    Quant à l’article 88.5 controversé, je ne pense pas qu’il faille décréter un référendum pour chaque adhésion, l’on ne peut pas comparer la Croatie ou la Suisse si elle formulait une demande d’adhésion et la Turquie ou éventuellement la Biélorussie, l’Ukraine ou la Moldavie si ces pays en faisaient la demande, des engagements ont été pris, il faut les respecter.

    Pour conclure, notre Pays a besoin de réformes, aussi je reprendrai l’un de vos slogans : « pour changer de politique, il faut changer les institutions ».

    Très cordialement

    Jacques d’Hornes

    NB : Je pense avoir fait le tour des mesures de modernisation qui ont retenues mon attention mais je reviendrai éventuellement sur ce billet.

  7. Claude Simonnet dit :

    A chaque époque correspond une méthode en fonction des hommes, des femmes et des nécessités.
    La France est entrée dans une période de son histoire qui nécessite de façon urgente la mise en œuvre des réformes ou engagées ou reportées pour diverses raisons.

    Par définition la démocratie donnant la souveraineté au peuple on peut à loisir penser à nombre d’interprétation quand à l’exercice de la dite souveraineté.

    En observant la situation de notre pays depuis une trentaine d’années, on s’aperçoit à posteriori que des options différentes auraient pu être choisies. Et je pense à ce propos qu’il manque un « compte réactif de provisions des idées et des comportements ». Un compte réactif qui aurait pour intérêt de recadrer rapidement une mauvaise orientation. Sans doute un certain nombre de laboratoires d’idées existent, mais ils sont davantage des chapelles ouvrant droit à la querelle plus qu’à la synergie des idées.

    Pendant une trentaine d’années, les citoyens ont cautionné ceux qu’ils élisaient et les élus forts de cet appui éphémère et versatile ont négligé ou méconnu les risques auxquels toute entreprise ou organisation est soumise, celui d’un quasi-immobilisme béat, bercé tendrement par le bien-être et le « repos du guerrier », alors que les troupes ennemies approchent.

    A. Il faut à l’heure actuelle du pragmatisme, du volontarisme, du souci de l’efficacité, de l’intégrité, de la réalité.

    1. Faut-il changer les institutions ?
    2. faut-il adapter les institutions, en quelque sorte les rendre compatibles avec les comportements, le contexte global ?
    3. quel est le rôle d’un Président de la République, d’un Premier Ministre, d’un Ministre, d’un Sénateur, d’un Député, d’un Député européen, d’un Conseiller Régional, d’un Conseiller Général, d’un Président de Communauté de Commune, d’un Maire, d’un Conseiller Municipal ? Leur fonction correspond-t-elle à une réalité politique, économique, sociale ? Leur fonction est-elle efficace, est-elle en phase avec la réalité ? Leur fonction est-elle contemporaine ? Tous ces niveaux sont-ils nécessaires ? Combien de personnes pourraient vivre des postes de responsabilité mis à la disposition des élus avec la manne généreuse du contribuable ? En omettant volontairement les personnalités politiques qui se nourrissent des revendications populaires par idéologie, combien de personnalités politiques peut-on nourrir avec une partie des postes détenus par une seule personne, afin de répondre à une nécessité de répartition ?
    4. Combien d’instances politiques, économiques, sociales traitent des mêmes sujets, chacunes de leur côté, faisant doublons, voire davantage ?
    5. Combien de lois, d’articles, ont été déposés, débattus pendant des heures, des jours, des nuits, adoptés, juste par souci d’un passage dans la postériorité ou d’un besoin de publicité ?
    Peut-on envisager qu’une partie du personnel politique soit reconvertie en personnel technique avec les compétences nécessaires afin de dégager un potentiel d’efficacité ?

    B. DEPENDANCE ENTRE ELU ET CITOYEN, PREROGATIVES DES ELUS.

    Un jeu pervers existe entre l’élu et le citoyen. Le citoyen envoie son représentant vers une fonction et attend le retour de l’ascenseur. Ce jeu est une réalité de toujours. Il n’est pas question de la nier mais davantage de la rendre morale. Ce sont les abus qui sont répréhensibles. C’est le citoyen qui paie la facture de l’Etat.

    Un élu ne peut pas se permettre de dilapider l’argent public. L’effort collectif doit être mis au service de la collectivité et non d’un individu. Un élu ne peut pas multiplier par trois le coût d’une dépense, qu’il s’agisse d’un voyage ou d’un investissement public.

    C. PROPOSITIONS

    1. définir le périmètre des mandats ou plus exactement la rémunération globale des fonctions revenant à une seule personne.
    2. Donner à la fonction politique la notion de métier avec les mêmes garanties et les mêmes risques que tout salarié.
    3. Soumettre l’élu à un contrôle permanent d’intégrité et un suivi régulier de son activité.
    4. Donner à l’élu la rémunération selon l’activité et le résultat qui s’apprécie globalement sur l’amélioration du statut et du niveau du couple citoyen-nation.
    5. Amoindrir la dépendance élu-citoyen. A l’heure actuelle l’élu est conditionné par sa réélection donnant lieu à une moindre efficacité et à une compétition parfois agressive vis-à-vis de ses concurrents, faisant les belles heures des médias et trompant le citoyen.
    6. Etablissement d’un Droit d’Initiative Populaire pouvant conduire à une expression populaire devant une des chambres parlementaires.
    7. Sécurisation et charte de la sphère internet afin que cet outil moderne de communication qui dépasse les barrières des frontières et des systèmes puisse intégrer le débat démocratique et contribue à l’exercice d’une démocratie laïque directe.

    C. NIVEAUX DE DEMOCRATIE.

    1. La Commune est le premier niveau de la démocratie, celui du terrain. Son type d’élection reste identique mais l’élection du premier magistrat de la commune ouvre sur la fonction de Délégué à la Communauté de Communes. Le statut de Maire disparaît. La technicité devient du domaine de compétence du niveau supérieur, rassemblant plus de moyens et de compétence.
    2. Les délégués des Communes élisent un Président de la Communauté de Communes.
    3. Le Conseil Général et le Conseil Régional disparaissent pour être remplacé par un Conseil de Régions européennes. Les Conseillers de Régions Européennes délèguent des Conseillers Européens pour siéger au parlement européen.
    4. Les Députés voient leur nombre diminuer pour ne pas dépasser la barre des 400. Ils sont élus sur liste. La Chambre des députés devient un véritable lieu de débats, de propositions et non une foire d’empoigne ou un jeu de massacre ou un trompe-citoyen.
    5. Le Sénat conserve un mode de scrutin identique et devient le garant des Institutions. Le Conseil Constitutionnel est dissout.
    6. Le Président de la République et un Vice-Président sollicitent les suffrages des citoyens en conservant le même mode de scrutin. Le Président intervient devant l’Assemblée Nationale, conduit avec le Vice-Président, dont dépendent les Ministres, la politique qui a été approuvée lors de l’élection du Président.

    Claude Simonnet

  8. GRASS Serge dit :

    Propositions pour une démocratie exemplaire et une République irréprochable

    Le Président présente tous les ans le bilan de la nation aux assemblées législatives réunies en congrès. La synthèse de ce bilan sera annexée aux documents envoyés aux Citoyens pour leur déclaration d’impôts. (avec des graphiques permettant de visualiser les évolutions sur les 10 dernières années)

    Les assemblées sont composées d’une majorité et d’une minorité. Cette dernière ayant un rôle constitutionnel de propositions et de contrôle de la majorité. (pas une opposition qui conduit à une logique destructive qui ne peut se justifier que dans les dictatures)

    Pour assurer ce contrôle, nous proposons la création d’un grand service des contrôles publics placé sous l’autorité de l’assemblée nationale et présidée par un membre de la minorité. Les citoyens et leurs associations agréées pourrons solliciter des contrôles en les justifiant en faits et en droit.
    Il est urgent de mettre un terme aux services de contrôles qui sont placés sous la même autorité ministérielle et hiérarchique que les activités à vocation économique. Pour exemple : Les services vétérinaires, qui sont sous l’autorité du ministre de l’agriculture et des directeurs départementaux de l’agriculture. Cette organisation a conduit notamment à la crise de la vache folle et aux coûteuses pollutions de la Bretagne ….
    Les services de contrôle de l’urbanisme sous l’autorité des DDE qui par ailleurs ont une activité rémunérée de prestation de service auprès des communes. Cette confusion des rôles a conduit à de nombreuses constructions en zone inondable, à la constructions de nombreux ronds points à la nécessité contestable !!!

    Une dose de proportionnelle est nécessaire afin que tous les courants de pensée soient représentés. Mais un groupe minoritaire ne doit en aucun cas pouvoir disposer du pouvoir « de faire basculer » la majorité par des alliances de circonstance qui permet à ces minorités d’imposer des idées ou des intérêts que la démocratie n’a pas validés.
    Dans le cadre de la nécessaire séparation des pouvoirs, le Conseil d’Etat ne doit avoir qu’un rôle juridictionnel de recours en dernier ressort des juridictions administratives. Le premier ministre ne doit plus en être le président.
    Les fonctions de conseil de l’Etat et d’avis sur les grands projets doivent être assurées par les ministère. Dans les conditions actuelles le Conseil d’Etat peut être sollicité pour annuler des décisions dans lesquelles il a été partie prenante .
    La Cour des Comptes et les chambres régionales doivent pouvoir être saisies par les élus et les associations de contribuables citoyens. Ces dernières doivent pouvoir disposer d’un agrément à l’instar des associations de consommateurs dans le domaine de l’économie afin de rappeler à la loi les administrations, services et collectivités publics. Ces saisines devant être fondées en fait et en droit.
    Leurs rapports doivent pouvoir faire l’objet de recours, pour les chambres régionales aux cours d’appel administratives, et pour la Cour au Conseil d’Etat.

  9. 中国心 dit :

    我完全赞成楼主的爱国心 都有一颗爱国的心,如果换做是他们这些纳税党 我想他们也会遭到同样的报应

  10. Manu WEBER dit :

    Monsieur le 1er Ministre, suite à vos volonté de nourrir vos réfléxions réformatrice des collaborations de vos (fidèles) lecteurs, je m’empresse de vous faire part de la relecture( i présum…) de ce monument nationale qu’est le texte ci-joint… En esperant que son esprit participera à la refonte(réforme?) de cette juste donne qu’est l’idée républicaine.

    Fort cordialement.

    Afin de promouvoir les réformes indispensables :

    a) Sur le plan économique :
    - l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;
    - une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des États fascistes ;
    - l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
    - le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
    - le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;
    - le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

    b) Sur le plan social :
    - le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;
    - un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;
    - la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ;
    - la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
    - un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
    - la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;
    - l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance conte les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;
    - une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
    - le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.

    c) Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.

    d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.

    Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l’efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.

    Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l’action gouvernementale.

    L’union des représentants de la Résistance pour l’action dans le présent et dans l’avenir, dans l’intérêt supérieur de la patrie, doit être pour tous les Français un gage de confiance et un stimulant. Elle doit les inciter à éliminer tout esprit de particularisme, tout ferment de division qui pourrait freiner leur action et ne servir que l’ennemi.

    En avant donc, dans l’union de tous les Français rassemblés autour du CFLN et de son président le général de Gaulle !

    En avant pour le combat, en avant pour la victoire afin que VIVE LA FRANCE !

  11. Jacques d'Hornes dit :

    Monsieur le Premier Ministre,

    J’ai suivi quelques débats qui se déroulent à l’Assemblée Nationale sur la réforme de nos institutions. Si l’on peut se réjouir qu’un certain nombre et non des moindres de députés socialistes sont très favorables à cette réforme (voir l‘article paru dans le Monde le 22 mai 2008), le mode de scrutin concernant l’élection des sénateurs revient régulièrement dans la balance, qui pourtant permet au Sénat d’avoir une légitimité différente de celle de l’Assemblée Nationale.

    Si l’on peut admettre que la Chambre Haute ne reflète plus exactement l’électorat de notre pays, n’oublions pas que le Sénat représente les territoires, plus axé dans le milieu rural que dans le milieu urbain, permettant aux deux chambres du Parlement d’être différentes donnant ainsi un bicamérisme efficace, nous avons eu l’occasion de nous en apercevoir à maintes reprises ces derniers temps.
    La Gauche argumente et ce qui est légitime que les dernières élections régionales (2004) et plus près encore les élections municipales de 2008 auraient dû lui permettre d’être majoritaire à la Chambre Haute et demande la réforme du mode de scrutin concernant l’élection des sénateurs mettant en cause une surreprésentation du milieu rural. Certes, mais je pense qu’il faudrait être très vigilant car en accédant à leur requête, c’est à dire une répartition différente des Grands Electeurs, ouvrant le collège de ceux-ci à davantage d’urbains au détriment des ruraux, nous risquons à ce que le Sénat devienne le clone de l’Assemblée Nationale, remettant en cause la diversité des deux chambres et l’utilité du bicamérisme.
    Je pense qu’il faut maintenir une certaine équité entre chaque département, un département rural a autant de revendications à émettre qu’un département à forte densité de population et mérite tout autant une représentation sénatoriale. Un redécoupage des circonscriptions sera sans doute nécessaire mais à la condition qu’il soit équilibré entre ruraux et urbains dans chaque circonscription.
    Le collège électoral élisant les sénateurs est composé dans chaque département des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux mais également des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % de ce collége, donc en majorité les sénateurs sont élus essentiellement par des conseillers municipaux. Je pense qu’il faut d’abord revoir le mode de sélection de ces Grands Electeurs car les conseillers municipaux ne représentent pas non plus le résultat d’une élection municipale. Je m’explique : je prends le cas de ma municipalité (63.000 habitants) aux dernières élections municipales où le candidat socialiste l’a emporté pour quelques voix au second tour, le conseil municipal totalise 49 sièges (ville de moins de 80.000 habitants) répartis comme suit (la moitié + 1 et les autres sièges répartis proportionnellement) : PS 37 sièges (25 + 12) et l’opposition 12 ce n’est pas du tout le résultat des élections municipales.

    J’espère avoir été assez clair dans mes explications.

    Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

    Jacques d’Hornes

    .

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