Je suis intervenu aujourd’hui au Sénat, dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Vème République pour apporter mon soutien à la réforme et pour réaffirmer mon attachement aux grands principes de notre Constitution.
Voici le texte de mon discours.
jpr
Monsieur le Président,
Madame le Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre des Relations avec le Parlement,
Mes chers collègues,
Le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi de modernisation de nos institutions voulu par le président Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007.
C’est un moment grave de notre vie démocratique. Le sujet est d’une extrême sensibilité. La Constitution est le lien indestructible entre la France et les Français. C’est elle qui permet aux Françaises et aux Français de faire vivre la France. C’est la chance pour les Français d’être à la fois, héritiers et bâtisseurs de la France.
Toucher au marbre de la Constitution n’est jamais un acte anodin.
Notre débat ne saurait être ramené à une suite d’améliorations d’articles de la Constitution. L’objet de notre débat c’est la Constitution, mais le sujet de notre pensée, c’est la France.
Nous connaissons tous les mérites de notre Constitution.
La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué une rupture salutaire dans notre histoire constitutionnelle. Elle a fait la synthèse entre un régime parlementaire, symbole de démocratie moderne et l’existence d’un exécutif fort, gage d’efficacité et d’unité.
Si une très large majorité de Français est attachée à la Vème République, c’est qu’ils ont pu apprécier ses mérites. Elle a permis, pendant 50 ans, de garantir la stabilité, de préserver la démocratie lors des grandes épreuves, de rendre possible l’alternance, d’accompagner la construction européenne et la décentralisation, de traverser les cohabitations.
Au fil des ans, les Français se sont appropriés ces institutions, qui ne sont ni de droite ni de gauche. La Vème république est ainsi devenue le patrimoine commun de la Nation, voilà pourquoi nous sommes si nombreux à y être attachés.
En tant que Premier ministre trois ans durant, j’ai pu mesurer au plus près le caractère inestimable de ses règles fondatrices.
Quatre de ces règles me paraissent immuables :
1 – La légitimité populaire du Président, c’est elle qui nous a permis en 2002, grâce au sursaut républicain, d’écarter l’extrémisme. C’est elle, qui fait du Président, « l’homme en charge de l’essentiel ».
2 – La dualité de l’exécutif : uni dans l’action, double dans les institutions, les deux rôles ne peuvent être confondus. Parce que le Premier ministre est nommé par le Président, sa loyauté est l’essentiel de sa légitimité. Parce que son gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale, il ne peut être privé de son rôle de chef de la majorité parlementaire.
L’un peut dissoudre, l’autre peut être censuré. L’unité politique ne peut masquer la différence des positions institutionnelles.
Avec Jacques Chirac, j’ai vécu cet équilibre institutionnel de manière apaisée parce que chacune des deux fonctions étaient, par l’autre, respectée. Peut-être, pour un Premier ministre, y a-t-il avantage à travailler avec un Président qui a été Premier ministre ?
3 – L’Efficacité de l’action publique : La Vème République a offert à l’exécutif les leviers de l’efficacité pour remédier à l’impuissance politique.
Pour améliorer les équilibres, on peut les modifier. Il faut cependant veiller, à ce qu’au total, dans notre pays si difficile à gouverner, l’impuissance politique ne soit renforcée.
On peut contester évidemment les choix politiques de chacun : si j’ai pu réaliser l’essentiel du projet présidentiel de 2002, je le dois aussi à nos institutions et à notre constitution.
C’est pour moi l’occasion de dire merci à celle qui ne m’a jamais manqué : la majorité sénatoriale.
4 – La séparation des pouvoirs. Ce principe fondateur doit être sans cesse protégé. Il est sans doute le plus fragile dans une société de globalisation, de centralisation et de médiatisation. La démocratie représentative est bousculée par certaines illusions de la démocratie participative. Pourtant la complexité de la société, de ses problèmes et de ses solutions appelle à davantage d’expertise, de confrontation et de régulation.
De toutes les institutions, c’est le Parlement qui peut et doit être renforcé pour mieux équilibrer l’exercice des pouvoirs.
En de multiples occasions, je pense par exemple aux lois bioéthiques ou au récent débat sur les addictions, le parlement a montré sa maîtrise de la complexité.
Je retiens notamment les interventions de Nicolas About et Marie-Thérèse Hermange.
Au total, notre Constitution donne, ainsi, aux différents pouvoirs la force nécessaire à l’accomplissement de leurs missions pour faire les réformes difficiles, pour trancher les débats fondamentaux et pour programmer, dans le temps, l’action publique.
Si une adaptation de notre gouvernance est devenue nécessaire, c’est que l’on ne gouverne plus aujourd’hui un pays comme la France de la même façon qu’il y a 50 ans.
Il y a cinquante ans, le général de Gaulle expliquait aux Français que « c’était (…) pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution ».
Or force est de constater que les Français ont changé, que les temps ont changé et que le monde, lui-même, n’a rien à voir avec ce qu’il était dans les années 1960.
Au-delà des profonds mouvements nationaux et mondiaux, sociaux et sociétaux, liés à la confrontation des cultures et des technologies, un phénomène politique s’affirme en relation avec la globalisation : la personnalisation du pouvoir.
Même les pays qui ont un régime parlementaire et qui recherchent donc une majorité pour gouverner, personnalisent leur campagne et transforment des élections législatives en élections présidentielles. Le dernier débat entre G. Schroeder et A. Merkel a été sur ce point significatif. Le parcours de Tony Blair est aussi démonstratif. Les systèmes médiatiques renforcent partout le phénomène.
En France, l’élection présidentielle au suffrage universel et le quinquennat accélèrent cette évolution. Ceci n’est évidemment pas étranger à ce que certains nomment « l’hyper présidence ».
Dans le monde, les opinions publiques sont en mesure d’identifier les grands pays en désignant leur leader.
Ce processus très anglo-saxon de « leadership » appelle de notre part une réflexion et une évolution sur l’équilibre des pouvoirs.
Comment oublier, en effet, que la Chambre des communes, le Bundestag et le Congrès des Etats-Unis sont les assemblées parlementaires parmi les plus puissantes.
Dans une démocratie, un « leadership » de l’exécutif fort doit avoir pour contrepartie un pouvoir parlementaire renforcé, davantage écouté et mieux légitimé.
C’est la raison de fond pour laquelle je suis, sur ce texte, dans le camp des réformateurs.
Il s’agit d’éviter toute dérive vers «la monocratie », crainte exprimée fortement par notre collègue Robert Badinter.
Il est significatif aujourd’hui en France, de constater que c’est celui qui est accusé des excès de la personnalisation du pouvoir qui propose la réforme grâce à laquelle nous allons mieux équilibrer nos institutions en ce début du XXIème Siècle.
C’est pourquoi je salue la lucidité et l’initiative de notre Président de la République qui par ce projet de réforme constitutionnelle vise à la fois à encadrer les pouvoirs de sa fonction et à élargir ceux du Parlement. C’est notre devoir d’oser cette réforme.
Pour ma part, et je le dis avec amitié à tous nos collègues qui sont légitimement vigilants quant aux risques que pourrait occasionner un trop fort mouvement de rééquilibrage des pouvoirs : les seules limites à ne pas franchir concernent la prééminence de l’institution présidentielle et la pérennité des principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé. A titre d’exemple, les défenseurs de la Vème République que nous sommes ne pourraient accepter qu’une éventuelle limitation de l’article 49.3 n’ait pas pour contrepartie un strict encadrement du pouvoir d’obstruction.
Sur ce sujet, je comprends les réserves de Josselin de Rohan : la dissuasion n’existe que si elle est imprévisible.
La conversion de notre pays au parlementarisme rationalisé a fait du Parlement un partenaire responsable et indispensable pour chaque gouvernement.
L’enjeu aujourd’hui est de transformer cette relation de loyauté en un partenariat de liberté. Le Parlement doit pouvoir être à la fois loyal aux institutions mais libres pour ses convictions.
A maints égards, la concordance des mandats des majorités présidentielle et législative a ouvert la voie à un véritable gouvernement de législature qu’appelait déjà de ses vœux Pierre Mendès-France dans son projet de « République moderne ».
Monsieur le président, Mme le Garde des sceaux, mes chers collègues,
Si la réforme proposée par le chef de l’État est adoptée, nous devrons inventer, ensemble, un nouveau rôle pour le Parlement.
Nous avons besoin d’un régime parlementaire fondé sur des rapports plus équilibrés entre le Gouvernement et le Parlement. C’est pourquoi le partage de l’ordre du jour, le renforcement du rôle des commissions permanentes comme l’augmentation de leur nombre, et la création d’un comité chargé des affaires européennes proposée par nos collègues Jean-Jacques Hyest, Josselin de Rohan, Patrice Gélard, Hubert Haenel et Michel mercier, doivent être salués.
Nous avons également besoin de mieux reconnaître le rôle de l’opposition. Notre pays a besoin de pacifier son débat démocratique pour progresser sur la voie des réformes.
C’est pourquoi au-delà des dispositions de ce texte, pour préserver l’harmonie dans notre assemblée, nous devrions nous donner pour objectif que les principales décisions concernant le fonctionnement du Sénat comme, notamment, l’évolution de son règlement intérieur, soient prises d’un commun accord.
Nous avons aussi besoin d’un régime parlementaire qui reconnaît au Parlement une véritable capacité d’initiative législative ce qui nécessitera d’étoffer encore son expertise et de le doter d’une véritable capacité prospective propre à lui permettre de conduire des réformes d’origine parlementaire.
Notre horizon n’est plus la session, nos initiatives prendront le rythme quinquennal.
C’est en faisant vivre sa relation au peuple que le Parlement rassurera sur ses capacités.
Les Français n’acceptent plus que les réformes soient préparées dans l’ombre des cabinets ministériels ou sur la foi de rapports d’experts qui restent des amateurs au regard des difficultés que rencontrent les citoyens dans leur vie quotidienne.
Nos concitoyens n’acceptent plus que des réformes importantes soient conduites sous l’emprise de convictions idéologiques ou sans égards pour le dialogue social.
J’ai eu l’occasion de rappeler dernièrement que nous avions besoin de la force positive des syndicats réformistes pour conduire les réformes.
Le Parlement est là pour instiller de l’humanisme dans la réforme et, ainsi, la rendre acceptable. Il est aussi là pour rappeler, quand cela est nécessaire, les lignes à ne pas franchir, les principes qui ne sauraient souffrir aucune exception y compris lorsqu’il s’agit d’initiatives d’un gouvernement issu de la majorité.
Selon A. Finkielkraut « être moderne c’est être mécontent », n’ayons pas peur de la modernité.
C’est la force du Sénat de savoir qu’il a le devoir d’être libre et responsable.
Ainsi, à l’automne dernier, notre assemblée n’a pas hésité à exercer son pouvoir d’appréciation quant à la loi relative à la maîtrise de l’immigration.
C’est la commission des lois présidée par notre collègue Jean-Jacques HYEST qui a décidé de remettre en cause la disposition relative aux tests ADN en matière de regroupement familial qui figurait dans le projet de loi transmis au Sénat.
Un Sénat indépendant et libre est une chance pour nos institutions, c’est aussi une garantie pour le gouvernement.
Comme le disait Victor Hugo : « la France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par la tempête ».
Notre proposition relative aux conditions de l’élargissement de l’union européenne est la marque de la sagesse sénatoriale.
Voilà pourquoi nous avons besoin d’un bicamérisme renforcé.
Voilà pourquoi la revalorisation du Parlement doit aussi être l’occasion de revaloriser le Sénat.
Pour l’image du Sénat, je crois moins à la communication de l’institution qu’à la valorisation du travail des sénateurs.
La nouvelle Vème République que nous appelons de nos vœux devra aussi prendre forme au Sénat où les libertés nouvelles reconnues au Parlement devront être pleinement exercées.
Mais ne nous y trompons pas, si la réforme de la Constitution constitue probablement une étape indispensable à la revalorisation du Parlement, elle ne saurait être suffisante.
Au-delà des textes, ce sont nos pratiques qui doivent évoluer. Au-delà des habitudes, c’est un état d’esprit qui doit changer.
Il est temps de mettre un terme à un malentendu qui voudrait que nous soyons passés de la IVème République caractérisée par la censure incessante à une Vème République sensible à l’autocensure prudente.
Un Parlement plus audacieux, un pouvoir présidentiel mieux circonscrit, dans l’intérêt de tous, l’équilibre des pouvoirs doit rester notre horizon.
La revalorisation du Sénat qui pourrait résulter de ce projet de réforme constitutionnelle constitue pour notre assemblée une chance autant qu’un défi.
Cette modernisation du Sénat est déjà bien engagée grâce, en particulier, à l’action du président Christian Poncelet qui en 2003, avec le soutien de mon gouvernement et du président Jacques CHIRAC, a engagé l’auto-réforme du Sénat.
Nous connaissons tous la responsabilité qui incombe au Sénat pour que les territoires que nous représentons soient mieux défendus face aux risques de l’uniformisation économique, de l’anonymat urbain, de la désertification rurale et des restructurations par concentration.
Jamais, sans doute, le besoin de Sénat n’a été aussi criant pour éviter que les choix politiques ne soient seulement des choix comptables, pour garantir que la cohésion sociale, la cohésion humaine, restent bien au centre des choix de société que nous faisons à travers les lois que nous votons.
Le débat sur la légitimité du Sénat, semble, en réalité, pour le moins surprenant au moment où, du fait de la présidentialisation de notre régime et des progrès de la bipolarisation, la Haute assemblée apparaît comme le principal point d’équilibre de nos institutions.
« le Sénat est l’irrévocable Edit de Nantes de la République » selon la forte expression de notre illustre collègue Maurice Schuman.
Soyons clairs et honnêtes, le Sénat n’est pas une monnaie d’échange pour le Congrès et les sénateurs de la majorité ne céderont à aucune pression. Nous savons ce que nous pouvons changer, nous savons aussi ce que nous devons préserver. Notre position est ferme, parce que nous voulons des institutions fortes. Une position ferme mais pas fermée.
A cet égard, je remercie le Président Henri de Raincourt d’avoir sur ce sujet fait entendre auprès du gouvernement la voix de la majorité sénatoriale.
Depuis 1958, on ne compte plus les critiques de la Vème République et les projets pour la VIème.
Le président de la République a voulu répondre à ces objections en engageant la réforme la plus importante de nos institutions depuis 1958, notre devoir est de saisir cette opportunité, sans arrière-pensée, pour aboutir à un compromis acceptable par tous.
Mes Chers Collègues,
Ce projet de loi nous place face à nos responsabilités. Sur ces sujets chaque conviction est respectable.
Allons nous être les seuls parlementaires au monde à dire non aux libertés qui nous sont proposées ?
Allons nous refuser de tempérer le pouvoir présidentiel, d’évaluer, plus et mieux, l’action publique, d’anticiper davantage les attentes de la société et d’injecter de la prospective dans le processus législatif ?
Evidemment notre vote nous engage gravement. En soutenant cette réforme, après l’avoir légitimement amendée, nous nous fixons un objectif : inventer le Parlement du XXIème siècle, le Sénat du XXIème Siècle.
Le défi n’est pas mince, je ne le crains pas. Parce que « la France vient du fond des âges » et « que les siècles l’appellent », seul l’immobilisme pourrait l’atteindre.
Je vous propose donc de relever ce défi. Depuis qu’à cette tribune Victor Hugo nous a dit : « Sénateurs, montrez que vous êtes nécessaires », nous sommes toujours face à la nécessité de gagner la confiance des Français, par et pour, le service de la France.
Je vous remercie.
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Commentaires
le 14/10 à 18:49
Monsieur le Premier Ministre, J’ai suivi ce soir sur la Chaîne « Public Sénat » un « Face à Nous [...]
le 14/10 à 18:39
On ne peut que saluer la réponse d'un homme d'Etat. Merci. [...]
le 14/10 à 18:38
Je vous attendrai pour débattre avec vous pierre, beau prénom qui est aussi le mien :) [...]
le 14/10 à 13:43
Cher Pierre, Je ne puis qu’ajouter mes pensées à celles de nos amis pour affronter cette épreuve. [...]
le 14/10 à 12:21
Cher Pierre, Toutes mes affectueuses pensées dans l'épreuve que vous affrontez. A bientôt. jp [...]
IDÉES
PORTRAIT
17 juin 2008 à 19:57
BONSOIR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE,
CE SERA TROP SI AJOUTE PLUS SUR VOTRE DISCOURS D’AUJOURD’HU au sénat.
C’est vrai que le temps et les français lesquels y les appartiennent se changent, mais les principes de l’humanité ne changent pas au fond, juste aurions besoin pour une nouvelle adoption à ces nouveaux.
Les français attendent, ainsi les reformes, impatienment pour améliorer leur vie quotidienne. Accroché sur les principes de la v-eme république sans y’oublié les changements de temps, non plus des fondamentaux de l’humanité, sera jamais regrettable pour quelque-soit.
Tous mes félicitations et les meilleurs réussite de ce grand chantier.
17 juin 2008 à 20:14
Dear M. Raffarin,
I am 16 years old and a collector of autographs of world parliamentarians. May I please have the honor of adding your personally signed, dated, and inscribed picture to add to my collection? I realize how busy you are, so I would be extremely grateful if you could just write something like “Best Wishes to Lianna Havel” on your signed and dated picture and send it to me. Any picture will do. I would always treasure such an inscribed item from you.
Also, could you please send me your genuine signature on one of your business cards, along with a brief biography of yourself ? I would greatly appreciate it.
Thank you very much for your time and your kindness in answering my request.
Sincerely,
Lianna Havel
823 Troon Trail
Worthington, Ohio 43085
U.S.A.
17 juin 2008 à 20:16
Monsieur le Premier Ministre,
Bonsoir,
Certes qu’il faille réformer la constitution est une bonne avancée, cependant ne devons nous pas plutôt en changer aujourd’hui, devons nous rester dans ce conservatisme à tout prix? je sais que vous êtes libéral, d’ailleurs je vous sollicite d’effectuer ce petit test pour vous en assurer, vous comme tant d’autres qui le sont sans trop le savoir : http://www.questiondeliberte.fr/limesurvey/index.php?sid=72461&lang=fr
Pourquoi ne pas commencer à supprimer le 49-3?
Voyez notre programme et travaillons ensemble
Merci pour tout ce dont vous essayez d’effectuer, la tâche est lourde, mais rien d’impossible
Bien librement et bon test à tous
Alain
17 juin 2008 à 21:30
S’il est un sujet sur lequel une forme de consensus s’était dégagée l’année dernière lors de l’élection présidentielle, c’est bien celui de l’obsolescence de nos institutions.
Au-delà des positions partisanes ; il est largement admis que cinquante en après sa fondation, la Vème République n’a plus grand chose à voir avec le régime des origines. Conçue pour mettre un terme à l’instabilité ministérielle endémique dont souffrait la IVe, elle s’est progressivement chargée de la transgression inverse : les institutions et le système politique n’ont cessé de se transformer, jusqu’à façonner aujourd’hui les contours d’un régime déséquilibré et obsolète.
Quelque soient la nature des projets de révision des candidats à la présidentielle, (l’inflexion sans bouleversement proposée par Ségolène Royal, la révolution totale jusqu’à l’abolition du suffrage universel total prôné par la gauche extrémiste ou encore le radicalisme présidentiel avec un président qui détermine et conduit en personne la politiquer de la nation, revendiqué par François Bayrou…) la nécessité d’une réforme était plébiscitée.
Dans tous les camps, le diagnostic était le même : encore renforcée par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, la concentration du pouvoir exécutif dans la personne d’un président de la République juridiquement et politiquement irresponsable n’est plus acceptable.
Auraient-ils tous franchi le pas de la mise en œuvre du programme, le doute subsistera….
Mais, fidèle à ses engagements et à son esprit de rénovation par la concertation, Nicolas Sarkozy a, dès le début de son mandat, constitué un comité pluraliste chargé de proposer « une profonde modernisation du fonctionnement de notre démocratie ». Sa mission était de réfléchir à la manière de rééquilibrer les pouvoirs sans remettre en cause le rôle dirigeant que le Chef de l’Etat seul, doit à son élection au suffrage universel direct.
Pour répondre à ce défi, 2 leviers d’actions se sont imposés : permettre au Parlement de développer son activité de contrôle de l’action gouvernementale et donner aux citoyens les moyens de participer plus activement à la vie politique.
IL faut noter que cette réflexion sur l’avenir de nos institutions avait déjà été initiée par François Mitterrand Quinze en plutôt dans le cadre du Comité Vettel. À quinze ans d’intervalle, les comités Vettel (1992-1993) et Balladur (2007) se sont penchés sur le même problème : comment rééquilibrer les pouvoirs sans remettre en cause le rôle prépondérant que le Chef de l’Etat doit à son élection au suffrage universel direct ?
Cette répétition de l’histoire introspective de notre démocratie montre d’une part le caractère impératif et urgent de cette réforme pour son adéquation à l’évolution de la société, et d’autre part la légitimité de sa mise en œuvre indépendamment du parti politique au pouvoir.
Malgré les intuitions et les amorces de réflexion de François Mitterrand, la frilosité et le statu quo propre à la conduite de son mandat d’alors mis fin à tout processus rénovateur.
Ce gouvernement est bien le premier président de la République à dépasser la simple volonté politique et à s’attaquer frontalement au caractère hyper présidentiel du régime, au détriment d’une partie de son pouvoir personnel mais au bénéfice de la démocratie et des citoyens. Noble preuve d’altruisme qui contraste avec le conservatisme et le protectionnisme des présidents précédents….
En effet, la redéfinition des rôles et des responsabilités au sommet de l’Etat appelé par le projet visent à être rééquilibrer les attributions confiant au chef de l’état le soin de « déterminer la politique de la nation » que le premier ministre serait chargé de « mettre en œuvre ».
L’autre volet majeur de ce projet de réforme consiste en un rééquilibrage de nos institutions par la nette valorisation du rôle du Parlement, rôle au fil du temps déliquescent.
En 1958, le parlementarisme rationalisé était un étau. Joint depuis au phénomène majoritaire, il s’est transformé en camisole, fonctionnant plus sur le mode de la loi des rendements décroissants que sur celle de la stricte efficacité des politiques publiques, qui nécessite, plus encore aujourd’hui, le dialogue et la délibération. L’ « inflation législative » est une réalité, elle souligne l’emballement de notre machine constitutionnelle, donnant l’illusion d’une production accélérée de décrets d’application plus immédiats alors qu’ils en sont en réalité que plus confus.
Ce renforcement du Parlement passe aussi par une fonction législative plus affirmée dans sa spécificité. Les grandes fonctions du Parlement sont les mêmes dans toutes les démocraties : législation et contrôle :, mais la part de l’activité parlementaire consacrée à chacune des fonctions varie considérablement selon les pays. Dans l’ensemble le Parlement français est celui qui consacre le plus de temps à l’adoption en séance plénière. Il légifère donc suffisamment, même certainement trop, si l’on en juge par le nombre et le volume des textes adoptées chaque année, mais à la défaveur des activités de contrôle.
Comment peut-on raisonnablement aller contre cette part accrue accordée au contrôle, qui par nature comporte une part importante de critique et de proposition, valorisant la capacité d’initiative du Parlement eu lui conférant un pouvoir relativement autonome ???
Comment concevoir que des parlementaires, dépositaires d’une responsabilité politique accordée par les électeurs de leur circonscription, puissent aller contre le renforcement de leurs attributions et de leur influence sur la législation nationale ?
Enfin, comble du paradoxe dans l’hostilité socialiste au projet de réforme, le renforcement du Parlement proposé par la majorité accorde des droits mieux garantis pour les députés de la minorité… On voit bien ici pointer l’opposition socialiste systématique par principe politique et machination démagogique aux dépens du dialogue et de la concertation seuls garants de l’intérêt général.
C’est bien sur la voix de la « démocratie irréprochable » que Nicolas Sarkozy a appelé de ses vœux au cours de la campagne de 2007 que s’inscrit cette réforme des institutions.
Espérons que 3/5 de nos députés seront faire preuve de l’honnêteté et de la responsabilité qui s’impose à eux en tant qu’acteur mandataire de notre démocratie.
Au-delà des clivages partisan, le rendez-vous de la révision de la Constitution prévue avant l’été devrait être la plus importante de toutes les révisions constitutionnelles effectuées depuis 1958, occasion qu’il ne faut décemment pas manquer.
17 juin 2008 à 23:20
Oui, je suis entièrement d’accord avec votre discours. Cela ne me rassure pas de constater que les français sont plus prompts à écouter les sornettes syndicales, journalistiques ou socialo-Royalo-Hollando-Lango-Delanoëo… LA LISTE EST LONGUE ! Pourquoi Daniel Mermet a-t-il encore le droit d’antenne ? Sur des ondes nationales ? Comment est-il possible de tolérer pendant des années (20 ou 25 ans ) que ce Monsieur crache sur le Pouvoir qui lui permet de dire ses contre-vérités ? Ainsi que l’incitation permanente à l’insurection en appellant les citoyens à manifester !
J’ai honte depuis bien longtemps déja d’être français. Pourtant j’aime la Liberté et j’aime la différence !
J’aime les peaux de toutes les couleurs et les idées qui se confrontent : mais pas pour reculer;
pour avancer ! pour que l’Homme demain, soit plus heureux qu’aujourd’hui, c’est tout !
18 juin 2008 à 6:09
Bonjour Monsieur le Premier Ministre,
En tant que grand admirateur de la Haute Assemblée et intéressé par ce débat tant attendu, j’ai suivi en direct les différentes interventions relatives à l’examen du projet de loi de modernisation de nos institutions voulue par notre Président de la République.
Après avoir écouté le discours sobre du Premier Ministre, j’ai bien sûr suivi les différents intervenants. Quel contraste ! Je pense que vous êtes parti pour une bonne semaine de débats houleux, entre les membres du Parti Socialiste n’ayant qu’une seule obsession : faire modifier le mode d’élection des Sénateurs pour ravir le pouvoir du Sénat, ceux du Parti Communiste fidèles à leur image de marque d’obstructionnistes légendaires. J’ai également écouté les interventions des représentants des groupes minoritaires qui seront attentifs aux débats (Sénateurs Baylet, Alfonsi et Mercier).
Heureusement la Majorité avait sorti sa belle Armada, avec le Sénateur Hyest rapporteur qui maîtrise parfaitement son sujet, le Président de Raincourt digne Président de l’UMP, le Président de Rohan qui resta dans sa partie de la Défense et des Affaires Etrangères mais qui précisa la position des Sénateurs de l’UMP sur la proposition modification de l’article 88.5 de la constitution émise par les Députés et enfin le hardi défenseur de l’institution que vous êtes.
Vos discours sont toujours magnifiques, ils sont complets et préparés avec minutie, celui-ci en particulier, d’ailleurs il me semble que vous avez fait très fort à l’applaudimètre et vous le méritez bien, le Sénat c’est votre Maison, vous vous y plaisez et vous ne ratez jamais l’occasion de montrer tout votre attachement.
Vous avez magnifiquement brossé 50 années de réussite de la Vème République en la classant dans le patrimoine commun de la Nation et nous ne pouvons que nous en réjouir tant nous avons apprécier ses mérites, merci Monsieur le Général de Gaulle, vous fûtes un Grand Monsieur.
Vous n’avez pas manqué, en grand connaisseur de la situation, de rappeler l’utilité du Premier Ministre, sa relation avec le Président de la République et son rôle important devant le Parlement.
Ensuite, vous avez souligné le besoin de réformer cette Constitution, le Monde a changé depuis sa création, les français ont changé, les temps ont changé, on ne gouverne plus un pays comme la France comme il y a 50 ans. Vous avez fait la comparaison avec les autres grands pays de ce monde, force de constater qu’une nouvelle adaptation de notre gouvernance est nécessaire, un phénomène politique s’affirme : la personnalisation du pouvoir d’où le besoin d’une évolution sur l’équilibre des pouvoirs et c’est ainsi que vous vous classez dans le camp des réformateurs avec l’intime conviction qu’il est de votre devoir d’oser cette réforme, citant quelques points importants où vous serez très attentifs dans les débats.
Puis vous êtes passé à l’après réforme et votre vision de projet de modernisation du Parlement, le rôle des deux chambres, le besoin d’un bicamérisme fort qui se doit d’être renforcé, d’où la nécessité de revaloriser le Sénat avec sa modernisation déjà bien engagée depuis 2003 grâce à l’action du Président Poncelet. Vous avez bien fait d ‘insister sur la légitimité du Sénat, de montrer qu’il était le point d’équilibre de nos Institutions et qu’en aucun cas il devait servir de monnaie d’échange pour le Congrès et que les Sénateurs de la majorité ne céderont à aucun pression, vous êtes un Chef.
Au travers de votre discours, j’ai observé la réaction des Membres de la Haute Chambre, j’ai pu observer la réaction de Nicolas About quand vous avez fait l’éloge de son intervention dans l’examen des lois bioéthiques, ils étaient attentifs à vous écouter.
Monsieur le Premier Ministre, vous avez tant de convictions et vous mettez tant d’enthousiasme que l’on a envie de vous aider pour mener à bien ce nouveau challenge dont notre pays a besoin.
Bravo pour votre intervention.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.
Jacques d’Hornes
.
NB : Quand l’on voit le comportement de l’opposition face à cette réforme, je pense que vous avez raison de rester ferme pour le maintien du 49.3
19 juin 2008 à 7:01
Bonjour Monsieur le Premier Ministre,
Ce petit billet pour vous faire part de toute mon admiration sur le débat relatif à l’amendement sur la suppression du concept du mot « race » dans notre Constitution que j’ai suivi hier après-midi en direct sur Public Sénat.
Tous bords confondus, les intervenants furent à la hauteur de la gravité de ce texte, il faut dire que l’Assemblée participante possédait des gens de qualité et d’excellents orateurs même s’il arrive parfois que certains ne saisissent pas toutes les subtilités de la langue française.
Ce débat, alternant sensibilité et fermeté, mené dans un grand respect et avec beaucoup de courtoisie, fût riche d’enseignements. Le Sénat peut s’honorer d’un tel débat, il fût noble et d’une grande qualité.
Bravo Mesdames et Messieurs les Sénateurs, avec de tels débats, vous faîtes grandir notre République et vous démontrez une nouvelle fois toute la sagesse de votre Institution.
Très cordialement et bonne continuation.
Jacques d’Hornes
NB : Un petit regret, il est dommage que la suite des débats (amendement sur les langues régionales) fût coupée par les impératifs des programmes, il était 18H00.
19 juin 2008 à 17:32
Monsieur le Premier ministre,
je ne me permettrai que très peu de remarques si ce n est que : au cours de votre discours on a retrouver “DU” politique , du verbe, de la “gniac ” comme disent les djeun’s et bien que la revision constitutionnelle inspire au solannel, c était vivant et ça fait du bien !!!!
merci pour ce moment,
20 juin 2008 à 8:05
Bonjour Mr Raffarin,
Je viens de vous entendre sur le plateau de la matinale de canal +. Votre position concernant le refus de reconnaître les langues régionales m’amène à me poser la question suivantes : les français qui parlent une langue régionale doivent ils se sentir étranger ?
20 juin 2008 à 18:04
Bonjour Miossec,
Votre réflexion aurait pu être pertinente si vous n’aviez pas omis de préciser que ce refus de reconnaître les langues régionales se situait dans le cadre de la Constitution et Monsieur Raffarin a bien précisé dans sa réponse que la Constitution c’est-ce qui produit l’unité et que c’est la langue française qui produit de l’unité.
Comme le précise l’article 1 de la Constitution que la France est une République indivisible, je pense que ce ne sont pas les langues régionales qui doivent la diviser et dans ce cas je trouve très pertinente la position prise par Monsieur le Premier Ministre et que les langues régionales n’ont pas leur place dans la Constitution.
Je pense qu’il ne s’agit pas de refuser de reconnaître les langues régionales qui appartiennent au patrimoine de la République mais je considère qu’elles n’ont leur place que dans le domaine du patrimoine culturel.
Quant aux français, dont je fais parti, qui parlent une langue régionale, je ne vois pas pourquoi ils devraient se sentir étranger car, à ce que je sache, ils parlent également le français, la langue régionale n’étant qu’un complément culturel appréciable : donc ils n’ont pas à sentir rejetés. En ce qui me concerne, ce n’est pas mon cas et je pense que vous l’avez très bien compris compte tenu de ma prise de position.
Le débat est intéressant et je suis heureux de voir que certains de nos concitoyens défendent leurs langues régionales mais soyons réalistes, je ne sais pas si vous êtes allé voir « Bienvenue chez les Chtis », mais si c’est le cas j’aimerai bien savoir si vous avez tout compris, je parle moi-même le picard employé dans ce film et je peux vous dire que certaines expressions ne me sont pas tout à fait familières, alors vous voyez un peu ce que pourraient donner des échanges entre breton et alsacien, ou savoyard et basque, picard et corse, je ne sais encore et nous pourrions même y ajouter le langage texto des djeuns…
Alors, restons unis et limitons-nous en ce qui concerne la langue de la République à l’article 2 du Titre Premier de notre Constitution : « La langue de la République est le français ».
Très cordialement
Jacques d’Hornes
21 juin 2008 à 7:10
Monsieur le Premier Ministre, cher Jacques,
Je pense que nous sommes en plein nombrilisme avec cette histoire de langues régionales.
“Le Français” doit rester la langue de l’expression de l’unité nationale.
Les langues régionales sont à cultiver par chacun, dans un esprit libre, pour mieux comprendre sa propre construction.
Le citoyen français qui parcourt le monde n’a pas le temps de se poser autant de questions que ces petits régionalistes au nombrilisme exacerbé.
Le français à l’étranger a besoin de communiquer, d’être en relation avec l’autre, c’est vital, il utilise les differents outils qu’il a entre les mains, c’est à dire, les langues diverses du monde.
Cela ne l’empêche pas de revenir vers la langue de son pays au moment nécessaire.
Vouloir régionaliser les langues, imposer aux autres un dictat, ce n’est rien d’autre que de l’obscurantisme.
Comme vous Monsieur le Premier Ministre, comme vous Jacques, gardons à la langue française l’expression de l’unité du pays et donnons aux langues régionales la possibilité d’être comprise dans leur environnement.
En Indonésie il y a beaucoup de langues, beaucoup utilise leur langue locale, mais quand ils cherchent a se faire comprendre auprès de l’étranger, ils utilisent la langue nationale.
Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, cher Jacques, l’expression de ma très haute considération.
jany guiot
21 juin 2008 à 7:35
La France un pays des droits du citoyen ?
En 2007 mon véhicule a été volé, il y a eu une amende en Seine St Denis pour ne pas avoir payé un emplacement de parking.
Monsieur le Premier Ministre vous m’avez conseillé en temps, j’ai demandé le justicatif duplicata de ma plainte de vol de véhicule.
Le tribunal n’a pas pu me l’a donner car il me fallait faire un courrier (très difficile du Nigéria)
J’ai donc choisi de payer l’amende de 33 Euros, sans être coupable, ni responsable.
Mon compte a été débité le 7 mai 2008.
Dans le même temps un huissier a commencé une procédure en poursuite et me demande 37,5 Euros, que je dois payer pour ne pas devoir payer plus….100, 200, 1000, prison ?
Pour un acte que je n’ai jamais commis……
Quand cela va-t-il s’arrêter ?
Faut-il rentrer en France pour remettre de l’ordre ?
L’administration a réellement besoin de se moderniser…
jany guiot
22 juin 2008 à 7:13
Cher Jany,
Je fais un tir groupé et réponds à vos deux derniers messages.
Tout d’abord, je suis vraiment désolé que votre litige concernant le vol de votre véhicule ne soit pas encore réglé. Comme vous dites, notre pays a bien besoin de réformes, soyons optimistes ça viendra mais pour l’instant vous subissez toujours les lacunes de l’administration et c’est bien regrettable car là il s’agit plutôt de la négligence de certains agents. Difficile à régler, surtout à des milliers de kilomètres.
Ensuite, la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Quelle mouche a piqué nos Députés pour amender cet article de notre Constitution ? Heureusement la Chambre des Sages veille au grain. Je pense qu’il y a beaucoup à dire sur les langues régionales que l’on soit pour ou contre, mais ici nous sommes dans le contexte de notre Constitution et j’adhère totalement à cette réflexion de Monsieur le Premier Ministre « diversité dans la société et unité dans la République ».
Mon cher Jany, j’ai suivi une grande semaine de débats dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, j’ai puisé dans toutes les ressources pour m’y aider, le direct sur Public Sénat, le dérouleur vidéo du Sénat dont j’ai découvert l’usage et les bienfaits et bien sûr le compte rendu analytique officiel des débats qui vaut tous les jours un bon bouquin, mais beaucoup d’heures passées devant mon écran d’ordinateur. Je ne les regrette pas et j’ai une certaine chance, le blog de Monsieur Raffarin suit le mouvement.
Chaque débat plus riche les uns que les autres. Le Sénat possède en son sein de Grands Orateurs, certains sont illustres et d’autres méritent d’être plus connus. Des tirades de haut niveau succèdent à des répliques mesurées. Certains sénateurs ont des connaissances de Grands Historiens qui m’émerveillent ! J’ai bien sûr suivi toutes les interventions de notre cher Premier Ministre, fidèle à son image : beaucoup de choses en peu de mots, si efficace, d’une grande sérénité et faisant même parfois preuve d’une certaine autorité mais toujours avec sa gentillesse et sa courtoisie caractéristiques, ramenant dans le débat certains intervenants qui se dispersaient, certains débats sont longs et des délais sont à respecter si l’on veut tout examiner correctement.
Si je pouvais faire passer un message aux détracteurs du Sénat le qualifiant « d’anachronisme démocratique » ou de « cénacle de vieux messieurs » qu’il faudrait supprimer, je leur suggérerai de suivre les prochains débats relatifs à la réforme de notre Constitution qui doivent se dérouler en début de semaine prochaine, le spectacle en vaut la chandelle. Ils verraient l’image du Sénat, celle du respect des uns et des autres, un endroit où chacun peut avoir des accords et des divergences avec son voisin mais peut s’exprimer d’une façon sereine en dehors de la pression de l’actualité et ils reviendraient sans doute sur leurs convictions infondées. C’est l’endroit où les débats font grandir notre démocratie et notre Pays a besoin de cette chambre parlementaire très efficace et dotée d’une Grande Sagesse. Pour autant, être sage et réfléchi ne veut pas dire que le Sénat soit conservateur.
En conclusion, à titre personnel, et je le dis avec un sourire de satisfaction, je continue à grandir.
Très cordialement
Jacques
NB : Pour Monsieur le Premier Ministre. Pour le foot, si comme moi vous êtes amoureux du beau jeu, je vous suggère de suivre le prochain match de la Russie, quelques petites perles…mais votre agenda est très chargé.
26 juin 2008 à 6:42
Bonjour Monsieur le Premier Ministre,
Comme je le disais dans un précédent billet, j’ai suivi régulièrement l’examen au Sénat du projet de loi constitutionnelle cherchant à modifier celui adopté par l’Assemblée Nationale de modernisation des Institutions de la Vème République. Vous m’avez même fait me coucher parfois très tard, mais ça en valait la chandelle.
Au travers de ce commentaire, je vais essayer de vous exprimer mes sentiments. Tout d’abord je tiens à féliciter tous les membres du Sénat ayant participé à ces débats. Au delà des clivages politiques, chacun a exprimé ses convictions, ses sentiments, ses points de vue avec ses mots, ses talents d’orateur pour certains, d’historien pour d’autres mais je tiens plus particulièrement à souligner ce parfum de respect et de sérénité qui a flotté durant ces quelques jours de débats dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
Il y eût de grands moments avec d’excellentes citations, humoristiques parfois et je ne mettrai personne en valeur, mais chacun a joué parfaitement son rôle. Tous, vous avez effectué un travail remarquable, certains par la qualité : beaucoup de choses en peu de mots, d’autres par la quantité : de nombreuses interventions. De la diversité dans la pluralité nécessaire aux débats pour concevoir un bon texte.
J’ai déjà entendu certains commentaires, quelques critiques faisant part de l’esprit offensif voire frondeur du Sénat détricotant le texte de l’Assemblée Nationale. Je pense que tout simplement vous avez joué parfaitement votre rôle de seconde chambre, en votre âme et conscience. Ce rôle n’est pas d’adopter systématiquement les textes votés par l’Assemblée Nationale, bien au contraire, sinon le bicamérisme n’aurait plus lieu d’exister. Vous avez mis vos habits de juristes et vous avez effectué un travail en profondeur, allant très souvent jusqu’au fond des choses avec ce seul but de moderniser les Institutions. Certains disent que vous n’êtes pas allés assez loin et que vous avez un esprit conservateur avec certaines réticences à modifier l’existant en voulant conserver la conception gaulliste de la Constitution (49.3 par exemple). Personnellement, je trouve que vous avez agi avec beaucoup de sagesse et de discernement, le texte de cette modernisation retouché par la Chambre Haute a davantage de cohérence.
Tout n’est sans doute pas encore parfait mais soyons optimiste. Cependant, du travail reste à effectuer : il faut trouver un terrain d’entente avec les Parlementaires de l’Assemblée Nationale pour faire avancer la réforme, surtout pas de marchandage du Sénat, la deuxième lecture et enfin ce rendez-vous au Congrès de Versailles où il faudra atteindre les 3/5èmes…
J’ose espérer que chacun aura conscience que notre Constitution a besoin de cette modernisation. Je pense qu’il vous faudra remotiver certains Parlementaires.
Vous avez fait un excellent travail, ça serait dommage de tout balayer d’un revers de main. Vous avez osé faire cette réforme, il y a de nombreuses avancées, il faut aller jusqu’au bout pour ne pas avoir de regrets.
Très cordialement
Jacques d’Hornes
NB : Je suis déçu du pessimisme affiché sur son blog par votre Ami le Sénateur Alain Lambert.