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Je suis très satisfait que le Sénat ait suivi la position que j’avais défendue lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie avec mes collègues Michel Houel et Alain Fouché. Ainsi, dans les communes de moins de 20.000 habitants les règles fixées en 1996 concernant les surfaces commerciales de plus de 300 m2 restent valables à la demande des élus. Les professionnels du commerce de proximité peuvent être satisfaits. Ils ont obtenu gain de cause pour 90 % du territoire français. jpr Un commentaireLaisser un commentaire |
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S'abonnerCommentairesJacques d'Hornes dans Pour un Sénat libre et moderne le 06/09 à 16:37 Monsieur le Premier Ministre, Je viens de relire le texte de votre intervention faite le 17 juin [...] jany guiot dans Pour un Sénat libre et moderne le 06/09 à 14:34 Je suis en accord avec le texte d'Annie, sur l'esprit dans lequel elle entend ce nouveau Sénat, plus [...] Jacques d'Hornes dans Pour un Sénat libre et moderne le 06/09 à 07:43 Bonjour Monsieur le Premier Ministre, Après avoir lu le billet d’Annie, je pense qu’il serait per [...] annie dans Pour un Sénat libre et moderne le 06/09 à 00:21 Cher Monsieur Raffarin, A l'heure actuelle, chaque sénateur gagne mensuellement 11 540 euros nets [...] Jacques d'Hornes dans Pour un Sénat libre et moderne le 05/09 à 14:53 Bonjour mon cher Pierre, Tu fais bien de préciser que j’ai le cœur sur la main … Tu sais plus [...] |
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24 juillet 2008 à 6:32
Bonjour Monsieur le Premier Ministre,
J’ai suivi autant que faire se peut et dans la limite de mes compétences une bonne partie de ces débats au Sénat. Bravo aux Sénateurs Madame Elisabeth Lamure, Laurent Béteille et Philippe Marini pour toutes leurs interventions en tant que rapporteurs et également à tous ceux qui ont participé efficacement à ces débats. J’ose espérer que cette loi de modernisation de l’économie apportera tous les résultats escomptés pour faire face à cette crise qui préoccupe notre quotidien et qui n’ a que trop duré, en particulier avec l’envolée des prix et la baisse de notre pouvoir d’achat.
En tant que consommateur, j’attends bien sûr un « effet prix » sur les produits alimentaires et de première nécessité qui devrait améliorer le pouvoir d’achat avec la disposition de suppression de marges arrières et la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. Il faut que chacun puisse en retirer un avantage : sur toute la chaîne du producteur au consommateur, c’est possible à condition que chacun mette du sien et sur ce point le Gouvernement devra redoubler de vigilance, multiplier certains contrôles et être sévère sur certaines pratiques. C’est son intérêt et c’est sur ce point qu’il sera jugé par un peuple très versatile pour qui le porte-monnaie et le panier de la ménagère règlent souvent le curseur de son humeur.
En ce qui concerne l’article 27 de cette loi objet de votre billet, je suis heureux que les règles fixées en 1996 concernant les surfaces commerciales de plus de 300 m2 restent valables pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées dans un précédent billet (voir mon commentaire du 10 juillet dernier dans « LME : le Sénat préserve la diversité du commerce ») mettant ainsi les Maires devant leurs responsabilités et leurs électeurs pour le bien de tous : le “bien vivre” dans leur commune en dépend.
Très cordialement
Jacques