6 commentaires

1. carole dit :
   9 septembre 2008 à 20:13

   Monsieur Raffarin,

   J’espère que lors de cette visite, N Sarkozy ne va pas nous annoncer une nouvelle taxe
   sur l’intéressement.
   Attention, les français sont à saturation. Le RSA ne passe pas.

2. Alain Lavallée dit :
   9 septembre 2008 à 23:34

   Bonjour Monsieur le Premier Ministre,

   M. Fountaine était de passage à Québec à la fin juin, il a fait la « Grande Traversée de l’Atlantique » (de La Rochelle à Québec) à bord de l’un des catamarans de son entreprise. M. Lionel Jospin y était aussi, il avait accompagné M. Fountaine et fait la dernière partie du trajet, soit celle de Gaspé à Québec (le fleuve St-Laurent).

   Je vous prie d’accepter mes salutations distinguées,

   Alain Lavallée

   Québec.

3. anita dit :
   10 septembre 2008 à 2:24

   Monsieur Raffarin, pourriez vous nous donner votre point de vue sur EDVIGE?

   Je me suis livrée à une petite analyse que je vous transmets ci dessous.

   Le fichier EDVIGE prévoit de ficher les « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif »

   Mais aussi de ficher les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

   En tant que citoyenne, je suis évidemment favorable à ce que la sureté du territoire et la sécurité des citoyens soient effectives, à condition qu’Edvige reste dans les clous, c’est à dire respecte les Droits de l’Homme et du Citoyen,

   Première question que je me pose : quelle est la légitimité du Gouvernement en ce domaine?

   Art. 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

   Le Conseil Constitutionnel, par ailleurs, sans le dire explicitement, defini le « trouble à l’ordre public » comme « l’atteinte significative à la paix publique. »

   Or, si la notion est évidente lorsque cela provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu’il s’agit d’une nuisance à la quiétude.

   Il peut s’agir :

   –d’une personne seule qui a des actes ou des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), fait du bruit (tapage diurne, tapage nocturne) ;
   –d’actes collectifs comme des manifestations ou des émeutes et plus particulièrement en droit français d’attroupements (art 413-3 du Code Pénal).
   –Seule l’autorité civile et non militaire est habilité à décider du moment ou on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint.

   On voit bien vers quelle dérive pourrait mener un tel article ! Des « individus » ou « groupes » pourraient se retrouver ficher pour des raisons absurdes ! On pourrait ainsi retrouver dans un tel fichier tous les supporters de matchs de foot, de rugby ect, lesquels aiment bien faire la fête après la victoire de leur équipe, « troublant » ainsi « l’ordre public ». Ou encore, les invités à un mariage. Sinon des étudiants « troublant l’ordre public » parce qu’ils auraient pris possession des places…Lors de la fête la musique ! Tous les spectacles en plein air, les réunions politiques ou syndicales, pourraient faire l’objet de « troubles à l’ordre public » ! Et pour ce qui est des groupes, toutes les associations seraient concernées ! GreenPeace, pour ex, est « susceptible » de porter atteinte à « l’ordre public » par ses opérations coups de poing.

   Représente t elle, pour autant, une menace directe pour le pays, qui nécessite le fichage de ses membres?

   Autrement dit, y a t il, là encore, de vraies finalités légitimes, déterminées, et explicitent, qui rendraient nécessaire le fichage d’individus et groupes aussi différents :
   –des paroissiens? Ceux qui écouteront le Pape, sur les écrans dans la rue, « troubleront » manifestement, par leurs actes… »l’ordre public ».
   –des manifestants?
   –des grévistes?
   –des militants UMP se rendant aux meetings PS ou inversement?
   –des jeunes (et moins jeunes) faisant légalement une « rave » ou sortant de discothèques?

   Dès lors, ne serait il pas possible et plus intelligent, que le fichage concerne les personnes ayant prouvé par leurs actes qu’ils manifestent une menace pour la sécurité de la France?

   Un fichage qui dès lors ne risquerait pas de porter atteinte à nos associations, car les bénévoles de ces associations partiraient en courant pour ne pas faire partie de la « liste ».

   L’aspect très vague du décret laisse entendre que des individus ou groupes, qui eux ne menacent en rien cette sécurité, pourraient se faire ficher quand même !

   Que nous dit la Déclaration des Droits?

   Art. 5. -

   La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

   Aucun Loi ne peut donner lieu à la restriction des droits et libertés des individus ou groupes qui ne commettent aucune action nuisible à la Société. Et nul, non plus, ne doit se faire ficher tant que des preuves n’étayent pas sa participation directe ou indirecte à des actions nuisibles au corps social.

   Art. 12. -

   La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

   Un décret qui irait donc contre la garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen, serait donc une atteinte à ces mêmes Droits. Comment être crédible, sur la scène internationale, si les « gouvernants » en France violent des valeurs qu’on souhaite pourtant promouvoir? Quelle différence entre la France et une dictature, si la France s’inspire de « V comme Vandetta », de « 1984″? Et de « Minority Report »? Pour la sécurité interieure du pays? Au passage, ces trois films dénonçaient l’excès du tout sécuritaire sur les libertés fondamentales, et en soulignait l’échec.

   Parlons maintenant de la nature des informations. A t on nécessairement besoin de EDVIGE?

   _Les informations ayant trait à l’état civil et à la profession ? dossier fiscal.
   _Les adresses physiques ? Dossier fiscal.
   _Le numéros de téléphone et adresses électroniques? Dossier fiscal, pages jaunes et blanches.
   _Les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement? Informations disponibles en préfecture, par le biais du permis de conduire.
   _Les titres d’identité ? Dossier fiscal.
   _L’immatriculation des véhicules ? Dossier fiscal et assurances.
   _Les informations fiscales et patrimoniales ? Dossier fiscal.
   _Les déplacements et antécédents judiciaires ? Casier judiciaire.

   A quoi sert EDVIGE? A recouper toutes ces informations?

   Reste les atteintes à la liberté privé. Les fameuses « données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

   Or :

   Art. 4. -

   La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

   Depuis quand parler, discuter, rencontrer, des personnes x ou y, met il en danger la liberté d’autrui?

   Et sur quels fondements se poserait on pour laisser entendre que le sexe d’un individu, les relations qu’il a avec les autres, ou encore ses choix politiques, syndicaux, ou sociaux, font d’un individu une menace pour la Société?

   Et en vertu de quel droit l’ensemble des membres de la famille d’un individu, ses proches, ou son entourage, pourraient ils faire l’objet d’un fichage?

   Monsieur Lefebvre, porte parole de l’UMP prétend que toutes les garanties ont été prises. Mais, et c’est bien ce que nous dit le Conseil Constitutionnel, seules les forces de l’ordre et de la sécurité intérieure du pays auront droit de se prononcer sur le fichage et d’en utiliser les éléments. Or, ces fonctionnaires sont sous les ordres d’un Ministre (celui de l’Intérieur) qui est lui même la subordonnée d’un autre. Si le Premier Ministre ou le Président sont des dictateurs en puissance…Que fait on? C’est déjà arrivé dans le passé, rien ne dit que cela ne se reproduira pas.

   De la même manière, les informations inscrites dans Edvige pourraient être utilisées par n’importe qui (le Ministère des Affaires Etrangères anglais a « perdu » les données personnelles de plusieurs millions de citoyens, à l’heure de l’informatique n’importe quel « hacker » pourrait venir subtiliser des informations confidentielles. Quelle garantie a t on ? La Chine a percé les défenses du système informatique américain ! Les russes, en ont fait autant dans le passé.)

   Enfin, quelle garantie de « l’honorabilité » des fonctionnaires chargés de « travailler et d’analyser » les données recueillies? Rien ne garantie qu’un policier, par ex, ne fera pas une petite recherche sur ses voisins, son maire (avec les risques de corruption que cela pourrait engendrer du style : « si tu ne me donnes pas l’argent que je te demande, je révèle à tous le monde que tu trompes ta femme, que tu participais jadis aux jeunesses hitleriennes, ou encore que tu as volé quand tu avais quatorze ans »), les entrepreneurs de son village (là encore avec les risques de chantage que cela implique), etc.

   Sans parler de l’utilisation des données qui pourraient être faites pour destabiliser des personnalités politiques, associatives, syndicales, etc. Monsieur Sarkozy, qui fut la victime d’une certaine affaire CLEARSTREAM devrait savoir mieux que personne les dérives apportés par un système. Si le sommet de l’Etat n’a pas hésité, pour des raisons personnelles, à utiliser des informations confidentielles, qui laisse croire qu’une telle situation ne se reproduirait pas?

   A quoi bon, sincèrement, un nouveau fichier?

   Les responsables des attentats à Londres, Madrid, et aux USA…Sont toutes des personnes bien sous tout rapport. Elles partagent, en général, des points communs : elles sont « respectables », elles sont rigoureusement « banales », elles sont « appréciées » de leurs voisins et entourage. Elles se montrent très discrètes sur leurs convictions religieuses, ethiques, politiques, syndicales, etc. Et surtout, elles ne se distinguent pas du citoyen lambda.

   Quant aux informations relatives à la santé d’un individu ou d’un groupe, elles ne peuvent être divulguées, sauf à rompre le secret medical, de la même manière qu’un prêtre est astreint au secret de la confession.

   Dès lors, quelle nécessité de proclamer un nouveau fichier, dossier, inutile et portant atteinte aux libertés fondamentales et imprescriptibles de tout citoyen? Est il utile de demander à nos policiers de donner de leur temps pour ficher des personnes qui ne menacent en rien la sureté et la sécurité tant du territoire que des citoyens. L’alibi de la sécurité ne saurait passer outre les libertés fondamentales et les droits fondamentaux INALIENABLES des citoyens et de l’Homme en général.

   A quand le retour à la « loi des suspects »? Cette loi instituée par Robespierre dans le but originel de protéger la France mais visant en réalité à donner à Robespierre les moyens pour se débarrasser de ses ennemis politiques?

   Protéger les citoyens, oui. Mais ne faut il pas prendre garde à ne pas aller dans l’excès?

   Je me souviens d’un fichier ressemblant à Edvige. C’était aux USA. Le promoteur de ce fichier s’appelait Mac Carthy. En apparence, ce fichier avait l’ambition louable de protéger les USA. Dans la pratique, on a assisté à une véritable chasse aux sorcières. Il suffisait d’être soupçonné d’être communiste pour se voir arrêter !

   Ne serait il pas possible, dans un premier temps, de laisser la possibilité au Parlement le temps de déterminer quels sont les éléments de Edvige qui sont en corrélation avec la loi de 1978 et ceux qui ne le sont pas?

   Et dans un deuxième temps, de faire examiner par le Parlement, si Edvige respecte la Constitution, et par là même la Déclaration des Droits? On ne peut d’un coté reconnaitre la primauté de la Constitution sur tout ordre juridique interne, et s’abstenir de prévenir le Parlement d’un décret qui met à mal les libertés fondamentales et inaliénables de l’Homme mais aussi du Citoyen.

   Ne serait il pas possible, également, de retirer du dossier Edvige l’article 1er lequel n’a pas de finalités respectueuses de la loi de 1978, ce qui rend illégitime, et illégale, dès lors, le fichage des données inhérentes à cet article.

   Ne serait il pas enfin possible de mieux encadrer l’article 2 du décret donnant naissance à Edvige, en clarifiant ce dernier, le concept de « trouble à l’ordre public » étant à l’évidence excessif et flou.

4. Jacques d'Hornes dit :
   10 septembre 2008 à 6:04

   Bonjour Anita,

   Je vous donne cette information : invité hier matin par Christophe Barbier sur LCI, Monsieur Raffarin s’est exprimé sur le ficher Edwige et d’autres sujets brûlants de l’actualité.

   http://tf1.lci.fr/infos/podcast/invite_barbier/0,,4078602,00-jean-pierre-raffarin-est-l-invite-de-christophe-barbier-.html

   Amicalement

   Jacques

5. Philippe DERMAGNE dit :
   10 septembre 2008 à 12:02

   Ce « geste sympathique du Président » peut-il être considéré comme un clin d’oeil tout aussi sympathique sur votre candidature à la Présidence du Sénat ? J’en serais heureux si tel était le cas.

6. anita dit :
   11 septembre 2008 à 9:30

   Merci Jacques pour l’information !!!!!!

   Quelques questions à Monsieur Raffarin :

   Vous dites qu’il faut attendre la décision du Conseil d’Etat qui doit « dire le droit ». Je veux bien, mais cela me pose tout de même problème. Comment être sur de l’impartialité de la décision.r ..Sachant que le Premier Ministre en est le Président ? Et que la garde des sceaux le supplée en cas d’absence?

   Le Conseil d’Etat a pour fonction d’aider, par ailleurs, le Gouvernement dans la mise en oeuvre des ordonnances, des décrets. Or, le doun dssier EDVIGE touche à beaucoup plus que la simple mise en oeuvre décret.

   Ne conviendrait il pas que le Parlement, dans le cadre de sa mission d’évaluation de la loi (à savoir celle de 1978 puisque c’est sur celle ci que se pose le décret) tout d’abord analyse l’efficacité et l’effiscience du traitement des données personnelles dans le cadre de la lutte contre non pas la « délinquance » (le décret s’appuie sur tout autre chose : le « trouble à l’ordre public ») mais de lutte pour sécuriser nos citoyens et pour assurer à notre France la sureté de son territoire?

   Et dans un deuxième temps, ne faudrait pas que le Parlement, dans le cadre de sa mission de législateur et de contrôleur de l’action du Gouvernement…Regarde et analyse si le décret EDVIGE respecte les critères de la loi de 1978?

   Est ce vraiment au Conseil d’Etat de faire les missions dévolues…Aux élus du Peuple? A quoi bon prétendre à un rééquilibrage des pouvoirs…Si le Parlement confie ses prérogatives à l’instrument du Gouvernement?
   Si le Conseil d’Etat doit « dire la loi »…N’est ce pas au Parlement, en priorité…De rappeler au Gouvernement « l’esprit de la loi »…Et de s’assurer avec patience et bon sens…De sa mise en oeuvre…Dans le respect de cette même loi?

   Quant à s’assurer du respect des libertés fondamentales…Pourquoi ne pas demander au Conseil Constitutionnel de s’assurer que le décret est compatible avec celles ci? Après tout…La Constitution n’est elle pas la meilleure des Loiis pour garantir de telles libertés? Ne conviendrait il pas, dès lors, que toutes les lois soient soumises à la Constitution de manière systématique?

   J’entends que selon une source proche du dossier, les renseignements qui font le plus polémique, l’orientation sexuelle et la santé des personnes, pourraient ainsi être « évacués » du fichier. « L’opportunité » de ficher « les personnalités » est également « largement mise en cause ».

   C’est une bonne chose. Reste à clarifier, comme présenté ci dessus, l’article 2 qui n’est toujours ni conforme à la loi, ni conforme à la Constituttion.

   Le meilleur moyen de montrer aux Français que le Sénat est « libre » n’est il pas de s’emparer du dossier, et d’en enlever les errements?

   Beaucoup de personnes dans mon entourage – qui connaissent bien certains sénateurs – m’ont dit qu’elles avaient quelques difficultés à vous percevoir comme le garant de la liberté, de l’indépendance, du Sénat, eu égard à la « tutelle » que vous semblez avoir vis à vis du Président de la République. Ne serait ce pas une vraiment bonne idée que vous démontriez le contraire, en cette affaire, comme en d’autres :financement RSA, politique familiale, etc.

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