Je réponds volontiers à l’invitation au « débat républicain » de mon collègue et ami Alain Lambert. J’aurai l’occasion la semaine prochaine de préciser ma vision d’un Sénat libre et moderne. Voici pour le moment quelques réflexions sur ma conception de l’indépendance du Sénat.

L’indépendance du Parlement est une condition de la démocratie. Jamais acquise, elle est un combat de tous les instants, c’est pourquoi elle doit s’affirmer à la fois dans les textes et dans les têtes. Parce que notre époque appelle, dans toutes les grandes démocraties, un leadership fort de l’exécutif, il m’apparaît d’autant plus essentiel que les contrepouvoirs jouent pleinement leur rôle.

Pour le Sénat, l’indépendance a toujours été un devoir mais aussi un risque. “Empêcheur de gouverner en rond”, il ne doit jamais hésiter à soulever une interrogation, cultiver un doute et partager une inquiétude. Autant dire qu’il ne doit pas hésiter à déplaire. Dans une société qui cultive volontiers le “politiquement correct”, un certain unanimisme et rechigne à accepter la complexité, il n’est donc pas rare que le Sénat se retrouve dans le rôle ingrat consistant à contredire l’exécutif ou à se démarquer de l’opinion supposée “majoritaire”.

Dans ce cas, vous aurez remarqué que les initiateurs des projets contestés par les sénateurs ont tous le même réflexe, quelle que soit leur appartenance politique : plutôt que de débattre de nos objections, ils préfèrent remettre en cause la légitimité même de l’institution sénatoriale. Drôle de conception de la démocratie, en fait, sachant que le principal pouvoir de notre assemblée consiste non pas à “empêcher” mais à “convaincre” et à rassembler.

Pourtant, n’est-ce pas le Sénat qui, depuis le début de la IIIe République, a marqué avec le plus de constance son attachement jaloux aux libertés publiques et aux traditions républicaines ? Cette indépendance, à laquelle nous sommes si attachés, doit être préservée et je me réjouis que la récente réforme constitutionnelle l’ait renforcée, en particulier par une maîtrise accrue de l’ordre du jour et le renforcement des pouvoirs de contrôle.

L’indépendance du Sénat, c’est d’abord l’indépendance de ses membres, garantie par les protections et les incompatibilités prévues par la Constitution. Indépendant du pouvoir comme il doit l’être des groupes de pression, le sénateur est d’abord une femme ou un homme libre, même si elle ou il demeure fidèle à ses convictions.

Mais l’indépendance du Sénat, c’est aussi l’indépendance de son président. La responsabilité particulière de président du Sénat, second personnage de l’État, ne s’inscrit pas, à mes yeux, dans un “cursus honorum”. Ce n’est pas une étape dans une carrière. Élu par ses pairs en toute liberté, il ne doit pas avoir d’autre ambition que de promouvoir et de garantir à la Haute assemblée cette indépendance qui est un combat de chaque jour.

Comme l’écrit Vaclav Havel, “l’indépendance n’est pas un état des choses. C’est un devoir”. Pour moi, il s’agit même du premier devoir du président.

jpr