5 commentaires

1. Jacques d'Hornes dit :
   23 janvier 2009 à 18 h 05 min

   Monsieur le Premier Ministre,

   Encore une semaine qui sera bien remplie…

   De nombreux rendez-vous franco-chinois. Est-ce de bon augure pour une reprise durable des relations amicales entre nos deux pays ? Si ça ne dépendait que de vous, j’en serais persuadé.

   Par ailleurs, je constate une abondance des invitations médiatiques, notamment avec le toujours très intéressant « Politiquement parlant » sur Direct8. C’est toujours du bonheur de vous suivre dans vos prestations.

   J’ai noté également le rendez-vous, hors agenda, de ce soir sur Soir3.

   Je relève également que vous vous investissez à fond dans le groupe d’amitié France/Etats-Unis, serait-ce l’aboutissement de vos futures charges internationales au sein de l’UMP, nous en saurons peut-être davantage demain avec le Conseil National du parti.

   Bonne semaine

   Bien amicalement

   Jacques

2. seb dit :
   24 janvier 2009 à 2 h 40 min

   Monsieur,

   Je vous écris à propos du projet de loi organique, le fameux droit à l’amendement qui fait tant débat, sinon polémique, à l’Assemblée…Et aura sans doute aussi sa polémique au Sénat.

   Ayant parcouru, pour ma part, l’article 13 du projet de loi organique, qui fait polémique, j’ai pu constater que globalement, ce dernier ne remettait pas en cause le “droit” d’amender un texte. En revanche, de nombreux points méritent des éclaircissements, et j’espère que vous même, ainsi que les sénateurs UMP, répondrez à “l’opposition” parlementaire, sur les sujets “légitimes” et les craintes “normales” de celle ci, car si beaucoup de points soulevés par le PS et ses alliés sont incohérents et ridicules…Certains méritent le débat, la réflexion, et autres choses qu’une “fin de non recevoir”.

   Premier point : QUI va fixer le temps global ? Je crois que c’est LA question qui fait défaut, et qui nécessite une vraie réponse. Car il est évident que si c’est le Parlement – et non le Gouvernement – qui en a la maîtrise, les choses seront différentes que si ce “droit” est reconnu à un Gouvernement qui veut aller vite, au risque de faire passer le Parlement pour une chambre d’enregistrement, et donc de donner foi aux accusations du PS et de ses alliées. Serait il possible de proposer que ce temps global – utilisé uniquement en séance publique, non en commission : il faut rester logique avec la REVISION (et non “réforme” : on ne “réforme” pas la Constitution, on la “révise” nuance) – soit décidé par la conférence des présidents de chaque groupe parlementaire (un président de groupe des “non inscrits” pourrait aussi être présenté) ou bien par chaque chambre, séparément, à la majorité des 3/5ème (en partant du principe que les parlementaires soient présents physiquement pour voter…Le Réglement n’autorise pas, en théorie, une procuration permanente !!!)

   Ce que craignent le PS et ses alliés c’est une main mise du Gouvernement, et donc indirectement du Président, qui réduirait ainsi le temps de parole à une peau de chagrin. Ne pourrait on pas proposer que seul le Parlement ait le monopole en la circonstance ? C’était le cas sous la IV République. Pourquoi pas sous la Vème ? Laquelle a d’ailleurs utilisé le temps global…De manière très souple, puisque ce dernier était toujours plus important que dans la pratique.

   Deuxième point : QUI va déterminer qui parlera pendant ce temps global ? S’agit il du Président de groupe ? Du groupe ? Du Président de l’Assemblée et idem au Sénat ? Du Gouvernement ? C’est comme on veut ? Faudra t il faire enregistrer les noms des orateurs où la parole sera t elle libre ? Par ex un orateur explique sa position (son amendement) Le Gouvernement répond qu’il est contre. L’orateur reprend la parole afin de tenter de convaincre le Gouvernement, en proposant, en contrepartie, une modification de l’amendement.

   Troisième point : les commissions seront elles médiatisées ? Sachant que le travail parlementaire sera le plus important en commission et que la séance publique va devenir une sorte de théâtre politique, plus qu’un lieu de travail…Prévoit on de rendre “visible” le travail parlementaire, lors des commissions…D’autant que le Gouvernement sera présent dans celles ci ?

   Quatrième point : l’UMP dénonce, à juste titre, une obstruction parlementaire, qui va parfois dans le ridicule. Mais soyons honnête. Pourquoi y a t il obstruction ? Parce que le Gouvernement utilise, à toutes les sauces, son droit de déclarer l’urgence ? Pourquoi ne pas tendre la main au PS et ses alliés en proposant…Une “co gestion” de la Loi ? Comme proposée par Monsieur Copé, encore récemment ?

   Parmi les très nombreuses prises de paroles de députés socialistes, une ressort, celle de René Dosière. Il joue bien entendu le jeu de l’obstruction, prend tout son temps, se répète un peu, mais ce qu’il dit mérite d’être relevé. René Dosière reproche à Nicolas Sarkozy de vouloir faire travailler toutes les institutions de la République sur son rythme, à savoir celui de l’action. Sauf que le rôle du Parlement, ce n’est pas d’agir mais de délibérer. Et le temps de la délibération, ce n’est pas le temps de l’action. Il est plus lent et vouloir l’accélérer, c’est purement et simplement le supprimer, car il ne peut pas y avoir de bonne délibération dans la précipitation. La critique de René Dosière est je le pense fondamentale.

   Ce n’est plus un socialiste qui critique un UMP, c’est un parlementaire qui rappelle à l’exécutif un certain nombre de choses qui sont à la base même du bon fonctionnement de notre Démocratie. Il faut arriver à trouver un bon équilibre dans le timing de l’examen des textes. En allant trop vite, on bâcle les discussions, ce qui laisse entier d’éventuels malentendus, on ne prend pas le temps d’expliquer et de fait, on est incapable de bâtir un consensus. En allant trop lentement, on se fait dépasser par la réalité, par les crises qui n’attendent pas qu’on ait délibéré.

   Actuellement, le Parlement n’a pas le temps de bien faire son travail, car le rythme est trop rapide. L’urgence quasi systématiquement déclarée alors que cela ne se justifie pas, des textes lourds qui s’enchainent sans qu’on ait le temps de les préparer correctement. L’obstruction socialiste a au moins ce mérite de permettre de souffler un peu et de préparer un peu plus sereinement les prochains textes. Et c’est largement la faute de Nicolas Sarkozy qui, comme le souligne justement René Dosière, n’a jamais endossé l’habit du parlementaire. Il ne mesure pas toute l’importance qu’il peut y avoir à passer du temps à discuter et à échanger. Du temps apparemment perdu au début peut finalement être un gain au moment d’appliquer la réforme. Faire voter un texte, même en force, c’est facile. Le faire appliquer c’est autre chose, et ne pas permettre aux éventuels opposants ou sceptiques de s’exprimer ne fait pas disparaitre leurs oppositions ou leurs réticences, bien au contraire. Et plus on avance dans un projet, plus il est difficile d’expliquer sereinement, car la confiance n’est pas là, parce que tous sentent que la machine est déjà lancée et que c’est “ça passe ou ça casse”

   L’hyperactivité du Président n’est pas synonyme d’efficacité. Voter des lois ne suffit pas pour réformer, il faut au moins publier les décrets d’application de ces lois. Et c’est là que le bât blesse. Extraits des conclusions d’un rapport parlementaire sur l’application des lois en 2008 :

   “Au cours de l’année parlementaire 2007-2008, le Parlement a voté 56 lois (hors traités et accords internationaux). Sur ce total, on dénombre 19 lois d’application directe et 37 lois prescrivant un suivi réglementaire [...] A la fin de l’année parlementaire (30 septembre 2008) :

   –7 lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, peu nombreux il est vrai ; 16 étaient partiellement applicables, à des taux variant entre 3 et 80 % ; sur 14 lois encore non applicables, 5 ont été votées pendant la session extraordinaire de juillet ;

   –25 % des mesures réglementaires prescrites avaient été publiées, taux moins favorable que l’année précédente (32 %). On doit cependant minimiser la portée de cette dégradation, compte tenu du fort volume de suivi requis tardivement, pendant la session extraordinaire de 2008 : à elle seule, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a prescrit la publication de 105 textes réglementaires, soit plus du quart du total exigé pendant toute l’année 2007-2008. [...]

   [O]n peut citer, au passif de l’action du pouvoir réglementaire, sur les lois votées en 2007-2008 :

   –une moindre célérité d’édiction des décrets et des arrêtés pris : seulement 60 % de ces mesures sont parues avant l’expiration du délai de 6 mois après publication de la loi, contre beaucoup plus (84 %) en 2006-2007 ;

   –un recul dans l’application des dispositions législatives votées sur les amendements émanant du Sénat : 19 % en 2007-2008, contre 25 % en 2006-2007 ;

   –une régression du taux d’application des lois votées après déclaration d’urgence ; ici aussi, la forte densité de requis réglementaire de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, votée selon cette procédure, a grevé le résultat.”

   Dans son désir, absolu, de “réformer” le pays…Monsieur Sarkozy en oublie même les “lois” qu’il a fait voter sous sa présidence…Je pense notamment au “service minimum” dont on voit bien que “l’urgence” fait que dans la pratique il est difficile à mettre en place, ou encore à l’encadrement des stocks options (loi qui doit être mise en oeuvre en février)…Sans parler de la loi sur la Justice…Qui a suivi Outreau (et les propositions : quel intense débat parlementaire !!!)…Qui met déjà en oeuvre 95% des propositions de Monsieur Sarkozy devant la Cour de Cassation !!!

   Les lois organiques et le Réglement ne sont pas des textes “futiles” ni idéologiques. Ils font partie intégrante de la Constitution…Et à ce titre doivent obtenir un “consensus” entre tous les partis. Il a fallu 3/5e des parlementaires pour modifier la Constitution, preuve que ce genre de modifications requiert un consensus national relatif. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le changement des règles du jeu ? Cela serait de nature à dissiper grandement la furia socialiste. Et la légitimité des textes adoptés n’en serait que plus incontestable.

   Monsieur le senateur, pourriez vous, s’il vous plait, parler à Monsieur Fillon (qui a été parlementaire (il me semble) et donc doit pouvoir comprendre) et à Monsieur Sarkozy (qui je le pense, vous respecte) afin d’aider la France ? Je pense qu’entre « Premier Ministre » on doit pouvoir se comprendre n’est ce pas ? (Vous et Monsieur Fillon) Et que votre situation de parlementaire peut faire comprendre des choses à Monsieur Sarkozy.

   Cela ne sert à rien de voter des lois pour voter des lois. La France a besoin de « bonnes lois » c’est à dire des lois « durables » efficaces et effiscientes…Et qui ne se contredisent pas ! Ne pourrait on pas (enfin !) encadrer cette « déclaration d’urgence » qui est nuisible au travail parlementaire…Et donc, in fine, à la France elle même ?

   Merci d’avance. Seb

3. jany guiot dit :
   24 janvier 2009 à 3 h 04 min

   Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin,

   Je suis contre l’entrée de la Croatie dans l’Europe des 27.

   Ce pays n’est pas stable, il y a un réel besoin de lutte contre la corruption.

   Rétablissement des droits des monorités

   Retour des réfugiés « Serbes » avec une réelle reconnaissance, acceptation, restitution des biens, reconstruction si nécessaire.

   Ce pays est encore loin du droit international…

   L’humanisme, l’esprit démocratique, ce n’est pas de fermer les yeux sur un état de fait.
   Peut-on faire rentrer dans l’Union un pays qui a encore la haine de l’autre ?

   NON !

   Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, l’Expression de ma très haute considération.

   jany guiot

4. jany guiot dit :
   24 janvier 2009 à 4 h 01 min

   La Mondialisation, la concurrence, les appels d’offres et l’aspect social.

   Encore aujourd’hui, je suis estomaqué quand je vois que de grandes sociétés françaises mettent en concurrence des sociétés, sans un moindre regard humaniste sur l’aspect social, sur les individus.

   Je pensais que la mondialisation allait faire prendre conscience à nos grandes entreprises qu’il était possible d’avoir une certaine « Ethique du Développement »  » Une Ethique de Progrès » notamment dans les valeurs sociales.

   Ce n’est pas le cas, aujourd’hui, nous avons fait le choix de la société la moins chère, en oubliant tous les salariés, en oubliant l’aspect social, la réflexion sur le développement des valeurs et du devenir.
   Les employés, qui avaient des salaires d’environ 200 Euros par mois ont été congédié.
   La nouvelle société qui a gagné l’appel d’offre paie ses salariés (féminin) à la hauteur de 85 Euros.

   Tout le monde est beau sous le soleil !
   Tout le monde est content, on va pouvoir se raconter la vie et montrer à tout le monde que nous sommes « les plus intelligents », que l’on sait jouer au « Golf »en petit short comme tout le monde, le samedi et le dimanche.

   « Les croissants sont trop gras », « ils ne sentent pas la patisserie française ? » Nous allons vérifier Madame !

   Je voudrais remercier par ce texte, cette grande société, qui n’est peut-être pas en faute, qui a peut-être seulement laissé « les autres » choisir pour elle.

   Peut-on réellement parler du développement des valeurs ? du partage du savoir ? de l’éveil des consciences ?

   Non !

   Je vais reprendre un croissant, si je ne le prends pas, « ils » vont me le voler !

   Merci à la vie, à la source, à la lumière…au guide sur le chemin !

   jany guiot

5. Mistral dit :
   26 janvier 2009 à 18 h 14 min

   Seb

   Merci de cette démonstration

   Vous nous prouvez qu’il y a un tel conservatisme dans ce pays, que malgré la volonté et le dynamisme du président, malgré le sérieux du premier ministre, malgré le courage des parlementaires, et malgré le fait que les lois sont votées, et bien elles ne … s’appliquent pas !!!

   Alors selon vous il faut arréter de réformer ???

   Drole de conception de la loi, de la démocratie et du respect du suffrage universelle ….

   Au contraire Seb, il faut réformer l’Etat, le système parlementaire etc pour faire en sorte que quand les gens votent de manière démocratique, leur vote soit utile et que derrière leurs élus applique leur programme !!!

   Sinon à quoi ca sert d’aller voter ????

   D’autre part vous parlez des bonnes lois efficaces … tres bien : lesquelles ???

   Et l’urgence elle est la aujourd’hui …

   Demander à celui qui perd son emploi s’il ne veut pas que les choses aillent vite ???

   Demander aux gamins des cités exclus, discriminé, sans avenir, s’il ne veut pas que les choses aillent vite ???

   Demander au patron de PME qui se bat pour faire survivre son entreprise s’il ne veut pas que les choses aillent vite ???

   Demander … à la planète qui souffre de notre développement si elle ne veut pasque les choses aillent vite ???

   Demander à l’Europe si elle n’a pas aimé que les choses aillent vite ???

   Etc etc

   Seb, le conservatisme n’est pas source de progrès et la gauche est devenu ultra conservatrice.

   Le danger n’est pas le mouvement, le danger c’est l’immobilisme.

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