Carnet de Jean-Pierre RAFFARIN

73 commentaires

  1. POUPONNOT Yves dit :

    Taxe professionnelle: taxe anti économique!
    Pourquoi, en France, sommes-nous dans le tout ou rien?
    Serait-ce si difficile de lisser en douceur cette suppression, par exemple sur 5 ans et d’en vérifier chaque année l’incidence.
    Ce serait une méthode, mais il y en a certainement d’autres. Nos fonctionnaires ne sont pas à court d’imagination et on peu leur faire confiance pour compliquer la méthode.
    Nos politiques doivent anticiper, mais savent ils lire l’avenir?
    Sommes-nous pas en période de diminution de dépense publique? Pourquoi les collectivités territoriales ne se serrerait pas la ceinture? LES DEPENSES SONT EN AUGMENTATION, LES SERVICES SONT EN REGRESSION.. Le management des employés territoriaux laisse souvent à désirer et c’est regrettable. Les élus montrent souvent de la pusillanimité devant les syndicats au nom de la sacro sainte tranquillité. Et je ne parle pas pas de la débauche d’investissement en matériels!
    Les effets de la crise ne se font pas sentir dans ces milieux là.

  2. REGARD dit :

    Voici une position qui est fort raisonnable.
    Les réformes ne doivent pas conduire à la réformite, mais a des décisions susceptibles d’applications véritables, réelles et immédiates.
    Devant l’inflation législative, il est difficile de suivre et de constater les améliorations pour nous, citoyens.
    On a l’impression d’un méli-mélo de décisions et peu de résultats sensibles.
    La communication du gouvernement, bien que coordonnée par un Ministre et des officines extérieures est insatisfaisante. Elle devrait venir compléter la communication présidentielle et ministérielle.
    En 1963, nous avions réaliser sous l’égide de Mon sieur Peyrefitte un constat de 5 ans de cinquième.
    Fin 2009, pourrions nous avoir le bilan précis de 3 ans de Présidence , projet par projet.

  3. Jacques d'Hornes dit :

    Bonjour à tous,

    Cher Monsieur le Premier Ministre,

    Sage et pertinent plaidoyer qui justifie pleinement votre décision de ne pas voter la réforme de la TP. Cette réflexion va dans le bon sens de ce que doit être toute réforme, bien pensée, éviter les confusions, étudier tous les avantages et les inconvénients qui en découleront, etc…, vous pouvez également vous appuyer sur certains détails qui n’ont pas très bien fonctionné lors de la mise en place de l’acte II de la décentralisation et en plus vous avez le temps puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010.

    Trop souvent, je vous ai entendu dire quand vous étiez à Matignon au lendemain du vote et de l’application d’une loi ou d‘une réforme : « nous nous apercevons que nous n’arrivons pas au résultat escompté » . C’est sans doute parce que la réflexion n’avait pas été suffisamment mûrement réfléchie, il faut aller au plus profond des choses. « On ne fait pas un ravalement de façade en commençant par le bas ni sans en gommer les imperfections… ».

    Votre réflexion va dans le sens de ce que je vous avais exposé le 14 octobre dernier dans un précédent billet (Voir « L’intérêt général passe par la décentralisation » du 13 oct.).

    Je souhaite que vous soyez entendus.

    Bien amicalement

    Jacques

  4. Serge Dechandon dit :

    Monsieur le Premier Ministre , bonjour

    Tout d’abord , je dois vous remercier pour vôtre prise de position concernant la suppression de la taxe professionnelle, en effet, dans l’esprit on pourrait penser que nous donnerions un ballon d’oxygène aux entreprises, mais en réfléchissant, celà ne sera pas le cas.Les communes,les départements, les régions ont besoin de recette pour offrir aux citoyennes et citoyens des services adaptés à leur besoin, si ces régulateurs n’ont plus de ressources, quid de la réponse aux besoins?

    Nôtre déficit national atteint des sommets ou des abymes que nos petits-enfants supporteront, est-ce normal , nous allons leurs laisser un tableau d’amortissement dans nôtre testament et celui-ci, ils devrons l’accepter.La solution dans la crise financière que nous traversons ne peut venir que de l’union Européenne, nous sommes trop petits, et nous devons utiliser tous les savoirs-faire financiers des 27 pays pour nous en sortir, seul nous ne sommes rien, unis nous sommes tout.

    Donc, vôtre position est la bonne et pourtant, il faut donner de l’oxygène à nos entreprises, je crois que nous sommes arrivés dans l’aire post-industriel , en effet depuis 1835 nous produisons de plus en plus d’objets au détriment de nôtre environnement , nous devons stopper cette marche absurde et transformer nôtre manière de voir les choses, nous devons entamer le processus du (green new-deal) .La croissance est sous nos pieds , il faut et c’est urgent rembourser la terre pour ce qu’elle nous a donné.La croissance viendra de la remise aux normes naturelles des ruisseaux, des rivières,des fleuves, de la mer, des océans, de la terre, de l’air que nous respirons tous les jours.

    Monsieur le Premier Ministre , après ce plaidoyer , veuillez saluer , Monsieur de Raincourt , ainsi que les membres du groupe d’amitié Franco-russe , et bien sûr , ne pas oublier le Président Larcher.

    Veuillez agréer , Monsieur le Premier Ministre l’expression de mon profond respect.

    S.DECHANDON

  5. BARBIER Daniel dit :

    Bravo Mr. Le Premier Ministre, il est enfin temps de ne pas être toujours d’accord avec ce Président….

  6. E. Lalanne dit :

    Monsieur le Premier Ministre ,

    Allons! Restons unis! De toute façon les régions seront sous l’autorité de l’Union Européenne qui sera sous l’autorité de la gouvernance mondiale. La France telle que nous la connaissons aujourd’hui ne sera qu’un vieux souvenir…

    Veuillez agréer , Monsieur le Premier Ministre, mes meilleurs salutations.

    E. Lalanne

  7. GAMELIN Jean-Paul dit :

    Monsieur le Premier ministre,
    votre prise de position vient tout à coup de projeter un flash sur votre dimension nationale et, surtout, laisse entrevoir que si vous développiez cette image de « sage », vous ne tarderiez pas à incarner, naturellement une alternance à la turbulente gestion de Nicolas Sarkozy. La perception que j’ai soudainement eue, partagée par beaucoup d’amis, c’est – pour des seniors – que vous n’étiez pas sans nous rappeler cette réelle force tranquille et disons-le (le mot n’est pas péjoratif) la bonhommie intelligente de Pompidou. Je crois que, dans peu de temps, les Français souhaiteront vraiment un homme mesuré, de bon sens et – mature – à la tête de l’Etat. Surtout, que votre entourage ne fasse pas manquer aux Français l’opportunité de retrouver une gouvernance paisible et responsable.
    Avec l’expression de ma très respectueuse considération. Jean-Paul Gamelin, Journaliste honoraire.

  8. martin jean philippe dit :

    mr le premier ministre, je vous remercie de votre courage concernant cette reforme.
    cordialement
    jp martin

  9. SEDAT dit :

    @ »E.Lalanne »…!

    « Qu’un vieux souvenir »…?! Vous plaisantez,j’espère…! La France est le pays le plus fort du monde,une et indivisible,souveraine et universelle par dessus le marché mondial,que cela dit et écrit…!

    Vive la République et vive la France…!

    PS « Bon sang de bois ».

  10. Frédéric PERRIN dit :

    Mr Le Premier Ministre
    Bravo pour cette courageuse prise de position, un peu de sagesse de ne fait pas de mal dans cette gouvernance hystérique et quasi monarchique.Une déclaration télévisuelle ne peut et ne doit pas être un déclencheur de reformes à  » la va vite » pour faire plaisir à quelques uns …..
    L’avenir de la France passera impérativement pas des hommes de votre qualité.
    Cordialement

  11. SEDAT dit :

    @ »GAMELIN Jean-Paul »…!

    Alors là,je partage parfaitement votre analyse,Jean-Pierre Raffarin,c’est du solide,c’est un roc,c’est une montagne,il a été premier ministre tout de même et donne par son image rassurante et cette force tranquille (Son côté zen) à la France un avenir si peu qu’elle puisse en avoir un ou lui rester dans cette Europe indécise qui se dresse devant nous…!

    Excellent dimanche@Tous,Reynaldo.

  12. E. Lalanne dit :

    @SEDAT

    « Vous plaisantez,j’espère…! »

    Il me semble (sauf erreur de ma part) que le débat sur la fin de l’état-nation et de notre souveraineté a déjà été fait sur ce même blog dans le billet : http://www.carnetjpr.com/2008/10/31/a-mi-chemin/ qui pose les questions :

    * la suppression des pays ?
    * la création de grandes régions ?
    * la suppression des départements ?
    * la fusion département-région ?
    * l’avenir de la décentralisation ?

    Dans cette hypothèse, il semble clair que les grandes régions seront sous l’autorité des grands commissaires européens qui seront sous l’autorité des grands commissaires mondiaux…

    Cordialement.

  13. BESSE dit :

    Bonjour Monseiur RAFFARIN

    Je vous félicite pour votre position sur la taxe professionnelle . Cela ne m’étonne pas de vous , J’apprécie toujours votre recherche de la précision . Il faut de la rigueur et connaître les effets réel sur chaque commune (eh oui sur les 36000 !!!)
    Elles doivent savoir pour établir leur propre budget et ne pas être dans le flou …
    Vous ne devez pas céder sur votre demande
    Il faudra (lorsque la mécanique et ses conséquences seront posés clairement) qu’il y ait des exposés lors d’une émission dédiée TV (ne pas avoir peur d’expliquer par des slides le mécanisme. Beaucoup de Français et d’élus ne voient pas bien cette répartition.
    Tout cela peut être un immense désastre si il n’y a pas d’explications publiques : attention

    En effet il est indispensable d’obtenir une simulation ville par ville de ce que la suppression produira dans chaque commune .et par quoi elle sera remplacée
    Vous ne devez pas céder avec les autres sénateurs

    Encouragements et félicitations.

  14. SEDAT dit :

    @ »E.Lalanne »…!

    Je n’étais pas encore là,arrivée sur le blog de Jean-Pierre Raffarin,vis-à-vis de votre article référencé,mais je crois que l’histoire n’est pas encore jouée,nous ne savons tjrs pas si l’Europe sera dite « Fédérale », »Etats-Unis d’Europe » comme les « Etats-Unis d’Amérique » ou si elle sera une espèce d’Europe tout court sans réelle substance,à nous d’agir…!

    Cordialement,@+,Reynaldo.

  15. DR Zanker Ludovic dit :

    Monsieur le Sénateur,

    Suite à la lecture de votre billet, je ne manquerais pas de vous envoyer un courriel dès Lundi de mon cabinet diplomatique.

    Bien à vous

    Dr Ludovic Zanker

  16. Serge Dechandon dit :

    J’ai lu attentivement tous les commentaires et je crois que ce n’est plus une question systèmique ou de parti politique , c’est tout simplement nôtre avenir de vie qui est en jeu , nous reveillerons-nous à temps, là est la question ?

  17. Jean-Eude dit :

    Bravo Monsieur le Premier Ministre.

    Enfin un élu de la majorité qui a le courage d’afficher ses opinions. Être de la majorité ne signifie pas devoir abandonner tout sens critique !

    Bonne continuation

  18. DELVERT DANIEL dit :

    Je donne raison à JP Raffarin. Certes, en période de crise internationale, de concurrence internationale accrue où chaque pays, chaque région, chaque ville essaient de séduire les entreprises pour s’implanter ou demeurer sur leur territoire, la taxe professionnelle peut paraître bien dissuasive pour s’implanter en France ou pour y demeurer. Mais comment lancer une telle réforme sans prévoir comment les collectivités territoriales s’en sortiront sans ces ressources ? Celles-ci jusqu’à présent très impliquées dans le développement économique local auront-elles encore une motivation pour aller persuader des sociétés à s’implanter sur leur sol ou pour lutter pour qu’elles ne s’en aillent pas ailleurs, voire pour délocaliser hors de France ?
    Quid des structures depuis les années 1980 qui existent dans chaque municipalité comme les missions économiques, les pépinières d’entreprises gérées et animées par celles-ci et par de véritables réseaux, des interfaces entres les différents niveaux des collectivités locales (municipalités, agglomération, département, région), avec des partenaires comme les Universités.
    Que deviendra Chinon sans ses revenus de la centrale nucléaire, Tremblay en France et Roissy sans les revenus de l’aéroport de Charles De Gaulle ? Valencienne (Oanning) luttera-t-elle encore pour TOYOTA ? Comment ne pas penser à HEULIEZ, pourrait dire JP Raffarin ?
    Comment ne pas se poser des questions sur l’évolution possible à la hausse de la taxe d’habitation et la taxe foncière des propriétaires et locataires que nous sommes tous, si la taxe professionnelle disparait, sans que l’on sache trés exactement comment on va la compenser ?
    Il faut donc être très clair auparavant sur comment l’état pourra compenser cette disparition de ressources ? Mais surtout pour maintenir cette motivation des collectivités à développer et maintenir leur politique vis-à-vis du tissu économique local actuel et sur les efforts à produire pour leur futur….

  19. Voi (x)(e) Romaine dit :

    Monsieur le Premier Ministre,

    Votre position reflète, je le pense, celle de nombreux élus locaux en charge de collectivités locales.

    Oui à la réforme de la taxe professionnelle ! Oui à la conservation nécessaire du lien entre l’entreprise et son territoire ! Mais de grâce ! Ne confondons pas vitesse et précipitation, ne mettons pas la charrue avant les boeufs !

    La réforme des collectivités territoriales doit être cohérente ; la nouvelle architecture territoriale doit s’intégrer de façon harmonieuse à notre paysage institutionnel.

    En d’autres termes, il faut d’abord déterminer les structures, définir ensuite leurs champs de compétences et enfin leurs ressources.

    Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que la taxe professionnelle, mais pourquoi pas également la redéfinition de la valeur locative des habitations sur laquelle une partie de la taxe d’habitation est calculée, doit être examinée.

    Enfin, le texte dont vous êtes co-auteur n’est ni plus ni moins la traduction écrite de propos tenues par M. Edouard Balladur lors d’une récente émission avec M. Jean-Marie Colombani.

    Voir lien ci-dessous et le passage entre 16′mn et 17’45mn.

    http://www.publicsenat.fr/vod/jean-marie-colombani-invite/edouard-balladur/edouard-balladur/62951

  20. Baus dit :

    Sage décision .Le gouvernement a trop souvent fait voter des lois précipitamment sans avoir laissé le temps nécessaire de la réflexion .Vous l’aviez , vous meme , discrètement signalé à plusieurs reprises .

    René

  21. Essone Mba André dit :

    Monsieur le Premier Ministre,

    Je suis quelque peu outré de constater votre opposition presque frontale à la réforme du président Sarkozy relative à la suppression de la taxe professionnelle. Certes les parlementaires ne sont pas condamnés à voter mécaniquement les projets de lois, mais je crois que les relations entre l’UMP et l’exécutif (Présidence de la République et Gouvernement ) doivent etre revues. Dans le fond, je donne raison à monsieur le Député Jean François COPE qui parle de coproduction législative dans son dernier livre, « un député, ça compte énormément! ». Tant que les parlementaires ne seront pas associés en amont de la préparation des textes de lois, il y aura toujours des malentendus entre l’exécutif et le législatif. Il y a certains problèmes qui peuvent se régler en interne sans que cela fasse la une des médias.

    En tant que ancien chef du gouvernement vous êtes très bien placé pour mesurer l’appréciation de votre opposition à un projet du président de la République. Il y a de cela quelques temps, vous demandez au président de la République de choisir clairement entre le parlementarisme et le présidentialisme. Dans une presse écrite, le locataire du Palais de l’Elysée vous a répondu indirectement en disant qu’on restait toujours à la cinquiéme République!

    J’attends de voir monsieur le Premier Ministre qui apporte son soutien aux projets de lois du Gouvernement en venant expliquer l’intéret des différentes mesures du projet sur lequel a été élu le président monsieur Nicolas Sarkozy. Dois-je rappeler que l’UMP est en mi-mandat et que les réformes menées jusque là n’ont pas encore donnés de résultats. On a par exemple le taux de chomaux qui est exponentiel. L’Elysée et Matignon ont plus que besoin du soutien de la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale.

    Votre soutien est plus que capital.

    Profonds respects.

  22. Barberousse Fabien dit :

    Je ne comprends pas ce recul ! En effet la taxe pro est une taxe très lourde pour nos tpe et de plus elle est injuste. En effet elle est calculée sur plusieurs critères tels que la masse salariale, la superficie des locaux ou terrain occupé par nos tpe… Je vous rapelle que des charges lourdes existent déjà sur la masse salariale (charges payées à l’urssaf), également sur l occupation d’un terrain (Taxe foncière)…Laissez au moins respirer les patrons des tpe, ils n’en peuvent plus d’etre des vaches à lait. De plus, cette supression permettrait l’embauche de milliers de personnes. Metto ns au poste de maire de vrais chefs d’entreprise, de vrais gestionnaires et non pas toutes ces crapules qui recoivent des dessous de table et autres avantages non mérités. Y en a marre du gaspillage effectué par nos mairies et nos communes, et meme au plus haut de l’Etat, avec la présidence Européenne française 5000euro pour un repas, c’est du foutage de gueule, alors qu’il y a des gens, petit patrons qui triment 6 jours sur 7, prennent 2 semaines de vacances par an. Un jour il n’y aura plus de tpe, que des grosse sociétés ne pensant qu’au profit. J’ai voté sarko et maintenant je regrette, et je ne suis pas le seul dans ce cas. Les prochaines élèctions : VOTE SANCTION

  23. pier21 dit :

    Monsieur Raffarin,
    Quand vos adversaires vous tressent des couronnes, c’est que vous jouez contre votre camp!
    Sauf à ce que M. hamon appelle à voter pour vous si, pure hypothèse d’école, vous défiiez Mme Royal dans son fief, je n’en vois guère l’intérêt hormis le retour de la « machine à perdre » pour 2012! !
    J’ai lu avec attention votre manifeste contre la suppression immédiate de la TP!
    Votre argumentation, c’est celle de tous les conservateurs qui, n’osant se présenter comme tels, dissimulent leurs vrais desseins sous les plis du manteau de la sagesse!
    Non M. Raffarin, la suppression de la TP sur les investissements ne peut attendre, il en va de la compétitivité de notre industrie en particulier et de nos entreprises, grandes mais aussi petites en général!
    Je vous retournerai d’ailleurs l’argument de la compensation intégrale en 2010 et peut-être 2011: les collectivités locales n’y perdront rien en attendant la réforme de la carte administrative, par contre les entreprises y verront un signal fort, condition nécessaire, sinon suffisante pour accélérer la sortie de la crise!
    Par la suite, il faudra bien que les collectivités locales s’adaptent et cessent de gré ou de force de dépenser à tort et à travers en projets pharaoniques, embauches pléthoriques ou subventions autant inutiles, qu’inefficaces mais intéressées et intéressantes quant à la réélection de leurs auteurs!
    J’ose espérer que le Président et son Gouvernement ne cèderont pas aux pressions de leurs faux amis, et que l’Assemblée Nationale viendra clore le débat en votant le texte gouvernemental déjà largement revu et corrigé, malgré vos jérémiades!
    La France a besoin de réformes!
    Vu votre position courageuse lors de la réforme des retraites de la Fonction Publique, je croyais que vous étiez un réformateur!
    Je serais navré de m’être trompé!

  24. pier21 dit :

    « Monsieur Raffarin,
    Quand vos adversaires vous tressent des couronnes, c’est que vous jouez contre votre camp!
    Sauf à ce que M. Hamon appelle à voter pour vous si, pure hypothèse d’école, vous défiiez Mme Royal dans son fief, je n’en vois guère l’intérêt hormis le retour de la « machine à perdre » pour 2012! !
    J’ai lu avec attention votre manifeste contre la suppression immédiate de la TP!
    Votre argumentation, c’est celle de tous les conservateurs qui, n’osant se présenter comme tels, dissimulent leurs vrais desseins sous les plis du manteau de la sagesse!
    Non M. Raffarin, la suppression de la TP sur les investissements ne peut attendre, il en va de la compétitivité de notre industrie en particulier et de nos entreprises, grandes mais aussi petites en général!
    Je vous retournerai d’ailleurs l’argument de la compensation intégrale en 2010 et peut-être 2011: les collectivités locales n’y perdront rien en attendant la réforme de la carte administrative, par contre les entreprises y verront un signal fort, condition nécessaire, sinon suffisante pour accélérer la sortie de la crise!
    Par la suite, il faudra bien que les collectivités locales s’adaptent et cessent de gré ou de force de dépenser à tort et à travers en projets pharaoniques, embauches pléthoriques ou subventions autant inutiles, qu’inefficaces mais intéressées et intéressantes quant à la réélection de leurs auteurs!
    J’ose espérer que le Président et son Gouvernement ne cèderont pas aux pressions de leurs faux amis, et que l’Assemblée Nationale viendra clore le débat en votant le texte gouvernemental déjà largement revu et corrigé, malgré vos jérémiades!
    La France a besoin de réformes!
    Vu votre position courageuse lors de la réforme des retraites de la Fonction Publique, je croyais que vous étiez un réformateur!
    Je serais navré de m’être trompé! »

  25. Caproniere dit :

    Bonjour,

    La démarche décrite apparaît logique mais les élus et les ministres démontrent tous les jours que leur logique n’est pas celle du « bon père de famille » mais plutôt celle du « dépenser plus » ou du « pas moins qu’avant ».

    Alors il est possible de penser que votre démarche est plutôt défensive. Le gouvernement a promis:
    - pas d’augmentation d’impôts
    - une compensation de la taxe pro.

    Pour nous simple citoyen cela veut dire : diminution à marche forcée des dépenses donc un vrai changement de mentalité. S’il y a eu autant de construction de palais départementaux, de régions, de mairies, auatant de rond-point, autant de dépenses pour fleurir, illuminer c’est que l’argent coule à flots.
    Est-ce le cas chez le français moyen?

    Cordialement

  26. Cazier J-LUC dit :

    Cher J-Pierre,
    Dans un premier temps, j’ai un profond respect de votre décision, car, vous êtes un élu de la France.
    Certes, il faut des réformes, mais, en concertation avec tous les élus (es) de notre Pays, dans un but, dans mesurer les avantages et à termes les concéquences…….
    J’aurai, bien des commentaires à faire, mais, je ne suis pas un élu, je m’en garderai bien, j’ose, nous sommes dans un monde d’hypocrites, tant à droite qu’à gauche, par ailleurs, c’est bien, cela qui empêche d’avancer……..
    Je vous prie d’agrer, chère J-PIerre, l’expression de mes amitiés sincères.

  27. Pernin Roger dit :

    Il me semble que vous oubliez que c’est vous qui avez fait la décentralisation avec une précipitation telle que vous en avez oublié, AUSSI, de définir les compétences du mille-feuilles devenu subitement indépendant.
    A l’époque c’était tellement choquant que je vous ai écris en vous précisant
    qu’ainsi fait  » IL N’Y AVAIT PLUS DE PILOTE DANS L’AVION »!
    Tout le monde a pu subventionner tout le monde y compris ceux qui subventionnent, entre autres.

    Si on commence à chercher la bonne solution à ce genre de problème le mille-feuilles ne disparaîtra pas de sitôt, le projet ayant mille raisons de plus de déplaire et de susciter le même genre de récriminations bloquantes. Votre attitude actuelle ne me semble pas opportune et de la même veine que celle de l’opposition, qui, systématiquement, dit non à tout ce que le Président propose.

    Dans l’affaire Clearstream votre ministre des affaires étrangères ne vous a pas tenu au courant de possibles problèmes d’un autre ministre et d’autres hommes politiques.
    Là aussi les compétences ne sont pas du tout définies et chacun fait ce qu’il veut en oubliant irrespectueusement qu’i y a un pilote.
    Quel pilote?
    Et la France là dedans? J’aimerais ne plus avoir à voter!

  28. Serge Dechandon dit :

    Le problème n’est pas simple , quand le congrès a eu lieu à Versailles , je croyais que les parlementaires auraient retrouvé tout leur poids , je dois me rendre à l’évidence que ce n’est pas forcément le cas , ce qui est bien dommage, un des commentateurs a soulevé le problème des TPE , qui est un sujet très important dans le sens que les TPE sont de gros pourvoyeurs d’emplois, et leur 35h sont faîtes en 2 jours et demi bien souvent , je comprends ce désarroi, mais nous vivons dans une société ou les recettes budgétaires ont leur importance, le problème souvent, c’est que nous ne connaissons pas et que certaines solutions concrètes pourraient venir de la base qui vit chaque jour ses soucis, nous sommes en crise, nos valeurs sont malmenées et nous manquons de lisibilité pour l’avenir, cependant réformer à marche forçée, c’est délicat, j’aimerai que l’on trouve parfois de la sérénité, avant de planter un arbre , il faut préparer le terrain, et chaque type d’arbre ne peut pas pousser partout, Monsieur le Premier Ministre , mon souhait dans les jours qui viennent et les semaines qui viennent c’est que le Parlement et le Senat soient liés d’une façon beaucoup plus importante à la conception des lois, nos élus députés et sénateurs sont nos représentants, ils doivent faire entendre nôtre voix qui s’élève et qui dit représentez-nous, et vous qui êtes des élus de terrain, et bien faîtes que nôtre beau pays soit géré de façon équitable, la France est rempli de talent et d’hommes et de femmes très courageux, nous devons utiliser cette force pour nous sortir de l’ornière.La guerre des partis est stérile, la démocratie et les hommes sont plus importants.Monsieur le Premier Ministre, j’aime mon pays, mais je ne supporte plus de voir des gens dans la rue quand les inégalités se creusent, chaque homme et chaque femme ont droit à leur dignité, relisons la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et utilisons la force de nos talents, sans a-priori, sans mauvaises idées, il est temps pour nous de retrouver un élan qui ne se fera qu’à l’intérieur de l’Europe et pourquoi n’aurions-nous pas un corps de sapeurs-pompiers Européen qui pourrait garantir la sécurité naturelle de nos différents pays, c’est une idée, je remercie sincèrement la qualité des commentaires écrits ici, qui m’ont donné aujourd’hui une bouffée d’espoir, oui nous pouvons faire bouger les choses mais en concertation et notamment avec les députés et les sénateurs .

  29. Gérard Remacle dit :

    Très déçu de votre sortie négative dans les médias au sujet de la TP. Vous montrez à l’opinion publique que la majorité n’est pas toute entière en accord avec la politique du président. C’est très malsain pour votre électorat qui est amené à douter de la majorité. Les discutions sur les propositions de loi doivent se faire en interne. Il est navrant de dévoiler des divisions à la vue de tous. Vous jouez contre votre camp et vous donnez des arguments à l’opposition trop contente de voir la majorité divisée.

  30. Melle Collat dit :

    Monsieur Raffarin,
    vous dites que votre opposition au projet de réforme de la taxe professionnelle est justifiée par le fait « qu’elle n’est pas conforme à vos convictions d’élus enracinés ». Je crains que vos co-signataires et vous-mêmes ne soyez si profondément enracinés que vous en deveniez immobiles…

  31. Claude dit :

    Bonsoir monsieur Raffarin,

    C’est très courageux d’assumer la responsabilité de maintenir cet impôt imbécile qui plombe les collectivités locales en nuisant à l’emploi et à l’investissement plutôt que de les dynamiser. C’est très courageux d’assumer la responsabilité de maintenir la tête de nos entreprises sous l’eau. C’est très courageux d’assumer la réputation que vous aurez plus tard d’avoir porté un coup d’arrêt à un train de réformes indispensables pour sortir notre pays de cette mauvaise habitude de préférer l’électoralisme à la croissance. C’est très courageux d’être un conservateur à l’ère du modernisme.

    Et puis c’est un bon calcul qui rapportera les voix de ceux qui ne payent pas cet impôt idiot à ceux qui, avec vous, ne supprimeront pas.

    Cordialement,
    Claude

  32. Tessa Destais dit :

    Bien sûr que la France est décentralisée et souhaite le rester !

  33. Robert Rubinstayn dit :

    Monsieur Raffarin.

    Encore de l’eau pour votre moulin. L’iniquité entre les BIC et BNC dans le projet de C.E.T. préparé par le gouvernement. JE vous laisse lire la démonstration ci-dessous.

    REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

    Monsieur BIC et Monsieur BNC sont tous les deux, travailleurs indépendants et vont être assujettis à ce titre à la future Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui doit
    remplacer l’ancienne Taxe Professionnelle (T.P.) Tous les deux ont une activité qui leur procure un chiffre d’affaire annuel identique de 150 000 €. Ils exercent chacun dans des locaux dont la valeur locative fiscale identique s’élève à 4 500€ et emploient chacun, moins de 5 salariés.

    On pourrait penser qu’avec toutes ces similitudes, et comme ils exercent leur activité dans la même commune, et donc soumis aux mêmes taux locaux d’imposition, chacun soit assujetti à une cotisation C.E.T. du même montant. Or, il n’en est rien car Monsieur BIC a une activité commerciale alors que Monsieur BNC exerce une profession libérale.

    L’assiette pour le calcul de la cotisation C.E.T. de M. BIC sera fixée sur la seule valeur locative de ses locaux, soit 4 500 €, alors que celle de M. BNC sera majorée de 6% de ses
    recettes et donc portée à 13 500 € soit le triple.

    Ce qui fait que M. BNC devra s’acquitter d’un impôt 3 fois plus élevé que M. BIC.

    Mais ce n’est pas tout. M. BIC a 40% de frais professionnels, ce qui lui laisse un revenu de 90 000 €, alors que M. BNC qui lui, a 80% de frais professionnels, ne dispose que de 30 000 € de revenu soit 3 fois moins.

    Comment expliquer à M. BNC qu’avec 3 fois moins de revenus que M. BIC, il va payer 3 fois plus de cotisation C.E.T. que M. BIC ?

    Mais ce n’est pas tout. Si les dispositions de l’article 1468 concernant la T.P. sont reconduites pour la C.E.T., et que M. BIC est un artisan, il bénéficierait d’abattements sur son
    assiette de cotisation, selon le nombre de ses salariés, (25% pour 3 salariés, 50% pour 2 salariés, et 75% pour un seul salarié).

    Dans ce dernier cas, et avec un seul salarié, M. BNC paierait 12 fois plus d’impôt C.E.T. que M. BIC avec pourtant, 3 fois moins de revenus…

    Monsieur François MITTERRAND avait qualifié la Taxe Professionnelle d’ »impôt injuste et imbécile ». Avec la C.E.T., n’est-on pas en train de la remplacer par un impôt tout aussi
    injuste, voire plus ?

    Avec de telles réformes, est-il étonnant d’assister à une désertification générale de vocations pour remplacer les nombreux départs à la retraite des professionnels de santé du
    secteur libéral, surtout quand le blocage de leurs honoraires par les Caisses d’Assurances maladie ne leur permet pas de répercuter l’augmentation sans limite des charges auxquelles ils sont soumis.

    Dr Marc BROUARD. mbrouard@free.fr
    Président d’honneur de la FSDL
    (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux).

  34. Bernard MAGE dit :

    Bravo MM. les Sénateurs pour cette prise de position courageuse!
    Une fois de plus la Haute Assemblée est à la hauteur des attentes des citoyens qui ne supportent plus la mise sous tutelle des assemblées parlementaires par l’Elysée alors que le chef de l’Etat ne parle que de restaurer les prérogatives du Parlement.
    Sur un sujet aussi complexe que la fiscalité locale et alors que s’engage un réforme des collectivités locales il est naturel et sain pour la démocratie que d’autres voix que celles du Gouvernement puissent se faire entendre dans un débat si lourd de conséquences pour notre avenir.

  35. GALLIEZ dit :

    A Monsieur RAFFARIN
    J’ai 70 ans, veuf, retraité de l’éducation nationale. Je n’ai pas toujours été d’accord avec vos idées, et en principe je ne vote pas UMP, sauf parfois pour des candidats locaux, car je regarde la valeur de l’homme. ainsi en ce moment j’admire M de VILLEPIN, pour sa droiture, sa politesse, sa dignité. Il y en a un qui ne peut pas en dire autant
    Vous avez été Premier Ministre, à une époque où le Parlement était respecté! Les lois votées l’ont été démocratiquement et rarement passées en force. Aussi je vous admire de tenir tête à SARKOZY, qui lui n’en fait qu’à sa tête, car je sais bien que les impôts locaux vont augmenter, les impôts des entreprises, ce sont les petits citoyens lambda qui vont les payer! Toujours des vaches à lait. veuillez recevoir l’expression de mahaute considération

  36. laurent dit :

    Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Jean Pierre Raffarin, grace à vous, je vais voter pour la première fois socialiste aux régionales. Si on devait faire une seule réforme dans cette mandature, c’était celle ci. Vous êtes la voix des élus pas des contribuables. La décentralisation a donné plus de pouvoir aux élus pour dépenser plus. Donc, vous représentez et défendez votre intérêt. Je suis conseiller municipal d’une petite commune du sud de la Vienne et un des ses représentants dans la communauté de communes. Et bien avec cette empilement des collectivités, on déresponsabilise les élus. Des preuves, la majorité des petites communes (la mienne moins de 500 habitants) veulent une nouvelle salle des fêtes utilisée 10 fois dans l’année … Et bien avec ce système, l’automatisation de la subvention de 20 % du conseil génral, de la subvention de 20 % du conseil régional, de la 10 % de la communauté de commune, de la récupération de la TVA et bien ainsi la participation totale de la commune est faible voire nulle. Ainsi dans la réfléxion, l’argument financier pour la commune n’est pas prioritaire, un comble. Quand aux Entreprises, elle jouent les chasseuses de prime en profitant du nombre de structure inter-communale. Ainsi sur un même département, une entreprise peut se déplacer, sans créer d’emplois en profitant de la concurrence entre elles. Conclusion, pas de création de richesse pour la France dans ces opérations mais des dépenses supplémentaires. Et le pire pour se livrer à cette concurrence interne, on a embauché des fonctionnaires, chargés de missions auprès des entreprises … Un autre exemple, les gaspillages dans le tourisme, prenons l’exemple d’une région au hasard la région poitou charentes. Et bien, chaque structure fait sa propre communication, résultat une dilution importante en terme d’efficacité. Mais, c’est logique, un élu communique pour être réélu. Or, un touriste aurait besoin d’une vision globale quand il choisit son lieux de vacances. Là, il a besoin d’une valise pour simplement mettre les différents prospectus … Et dans ces trois domaines, le bien fondé des investissements publics, les entreprises et le tourisme, des milliards d’économies et donc la suppression de nombreux impôts. Ce que je comprends pas, Monsieur Raffarin, j’adore votre discours sur l’ouverture du monde via la Chine mais là vous faites preuve à mes yeux d’une fermeture d’esprit étonnante

  37. Chantal dit :

    Félicitation de ne pas être un mouton en cette période où beaucoup craignent pour la démocratie en France. Vous ne pouvez ainsi que forcer l’admiration et le respect, ce n’est pas si courant en France depuis 2007 !
    Avec tout mon respect Monsieur le Premier Ministre

  38. BM dit :

    Monsieur le Premier Ministre
    je voulais juste attirer votre attention sur la démonstration de Robert Rubensteyn (ci dessus) . J’exerce une profession libérale et sans salarié : je paierai davantage de taxe qu’avant avec la mise en place de la CET ; trop c’est trop , nous ne travaillons plus que pour payer des impôts, des cotisations d’URSSAF et de SS faramineuses ! Alors ne considérez pas seulement le côté « trésorerie » nécessaire aux départements et aux régions mais aussi SVP une répartition égalitaire de cette CET ; déjà pour nous la taxe professionnelle était incongrue : ce sont tjs mes mêmes qui paient et vraiment nous sommes saturés . J’ai voté pour le Président Sarkozy , suis une adhérente de longue date du RPR puis de l’UMP , mais depuis quelque temps … « ça déraille » ……………………

  39. JPM dit :

    Que vous vous inquiétiez de la perte financière résultant de la disparition de la TP est compréhensible, mais que comprendre de cette zizanie au sein de l’UMP qui est incapable de proposer une réforme globale des Collectivités Territoriales, incluant la révision des quatre taxes ?
    Le Président n’ayant pas de vision globale, je croyais que l’UMP chausserait une longue vue, mais je constate que c’est toujours par le petit bout de la lorgnette que la majorité exerce ses responsabilités.
    Je n’oserais croire que cette mal-vision est due à l’âge de nos représentants et qu’il faudra attendre une cuisante défaite pour que les plus éclairés de la majorité viennent au pouvoir après une période transitoire dominée par un PS aussi stupide; aussi démagogique et dépensier que nous le sommes actuellement, comme le confirme le dernier rapport de la Cour des Comptes qui ne semble n’être qu’une pauvre Chèvre qui se fait dévorer par le méchant Loup qu’est notre incurie financière.

  40. pier21 dit :

    Monsieur Raffarin,
    Après vous avoir lu hier, je vous ai écouté sur Europe 1 ce matin, et j’ai même vu M. Bernrad-Reymond à midi!
    Vos propos sont désarmants!
    -Il n’y a pas de « pataques » entre vous et Nicolas Sarkozy! dites-vous!
    -Vous êtes pour la suppression de la TP sur les investissements, bref il n’y a pas la place pour un papier à cigarettes entre vos conceptions et celles du gouvernement!
    Mais alors pourquoi tout ce cirque?
    Vous souhaitez que le gouvernement vous écoute et discute! Ce matin M. Eric Woert vous a ,je crois, répondu: le concertation: OUI, la capitulation: NON!
    Le Gouvernement a en charge les intérêts supérieurs du pays, au delà des clivages partisans ou des intérêts catégoriels ou égoïstes!
    Alors ou bien votre position reflète une opposition résolue que l’on peut comprendre, sinon admettre quand on se revendique de la Majorité: dans ce cas allez jusqu’au bout de votre logique, démissionnez de l’UMP et prenez votre carte au PS, au MODEM ou au NPA, et passez dans l’opposition!
    Ou alors, ce ne sont que gesticulations pour vous donner l’impression d’exister!
    Dans ce cas, je crois que vous avez triplement réussi: à semer le trouble chez nos électeurs, à mettre en difficulté le Président, à vous déconsidérer compte tenu de ce qu’en disent les médias!
    Tout cela est bien triste!

  41. Claude dit :

    Dr Marc BROUARD alias monsieur BNC,

    Votre démonstration est parfaite… à un petit détail près qu’il faut souligner si on ne veut pas tromper ceux qui vous lisent
    .
    Quand vous faites 150.000€ d’honoraires et que vous avez payé vos frais professionnels, ce qui reste c’est votre revenu.

    Quand monsieur BIC dont vous avez très noté avec perspicacité qu’il est commerçant, a payé ses frais professionnels il lui reste aussi à payer ses fournisseurs (60 à 70% de son chiffre d’affaires) puisqu’il n’a pas volé la marchandise qu’il vend. Aussi son revenu ne sera que de 20 à 30% du votre. C’est pour ça que le législateur a pondéré forfaitairement l’assiette de l’éventuelle future CET.

    Bien cordialement,
    Claude

    PS – quand monsieur BIC aura un chiffre d’affaires qui lui permettra d’avoir des revenus comparables aux vôtres, il est probable qu’il n’aura plus le même régime fiscal et qu’il ne sera plus « au forfait » mais « au réel ».

  42. Christian NAMY - Président du Conseil Général de la Meuse dit :

    Monsieur le Sénateur,

    Je tenais à vous remercier pour votre prise de position sur la réforme des collectivités territoriales.

    Je partage votre analyse quand vous affirmez que « l’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation » et qu’il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences des collectivité afin d’améliorer leur fonctionnement pour une meilleure gestion des fonds publics.

    Je partage également votre opinion quand vous dites qu’il est impératif de s’interroger sur la taxe professionnelle qui pénalise la compétitivité de l’économie nationale.

    Mais surtout j’approuve votre démarche publiée ce 1er novembre dans un quotidien national où, avec une vingtaine de sénateurs UMP, vous annoncez sans ambiguïté qu’il vous sera difficilement envisageable de voter la suppression de la taxe professionnelle en l’état des discussions et des garanties présentées.

    Vous êtes le premier à exprimer aussi clairement votre scepticisme.

    Il est vrai que les orientations prises par le Gouvernement en la matière sont inquiétantes alors même que la Constitution, dans les conditions fixées par la loi, accorde aux collectivités territoriales des « ressources dont elles peuvent disposer librement ». L’absence de visibilité dans les propositions de l’Exécutif et du Gouvernement va à l’encontre d’une gestion libre et responsable de nos collectivités.

    L’expression indépendante et mesurée qui est la vôtre constitue un relais puissant pour les élus locaux et notamment départementaux qui s’interrogent sur l’avenir de leurs missions et surtout des moyens qui leurs seront octroyés.

    Aussi, devant cette liberté de parole, devant ce courage politique, je ne peux que vous remercier et vous inciter à continuer de porter la parole des territoires.

  43. Ghislain fournier dit :

    Bravo pour votre prise de position concernant le debat sur la TP.
    Il faut remettre les choses dans le bon ordre. La delimitation des competences avant les modes de financement. C’est le simple bon sens.
    Nous, les élus locaux ne voulons pas être les dindons de la farce !

    il faut rassembler les élus locaux ump sur ce sujet . je sais, pour interroger mes collègues maires sur le terrain que 80% d’entre eux partagent votre opinion…. Il ne faut pas ceder!

    Cordialement

    Ghislain Fournier
    Maire (ump) de Chatou
    vice président du Conseil général des Yvelines

  44. Mistral dit :

    D’abord, le débat fait partie de notre courant de pensée.

    En tant qu’élu et en tant que membre de la majorité, votre légitimité à ne pas être d’accord est pleine et entière. On ne peut que vous remercier de porter le débat.

    Ceci étant, vous etes cohérent dans votre position.

    Vous défendez les élus locaux, les fonctionnaires qui vont avec et tous ceux qui vivent sur la bête.

    J’espère que le gouvernement tiendra compte de l’intéret générale du pays au détriment des intérêts particuliers de ces gens la.

    Quand au ryhtme des réformes, il y a urgence, Monsieur le Premier Ministre, le pays ne peut plus attendre !

  45. michel vermillac dit :

    Monsieur le Premier Ministre,

    Vous vous honorez dans le dur combat que vous menez aujourd’hui. Dans la ligne de votre brillante intervention, vous ne refusez pas la réforme, mais vous exigez – et c’est le droit fondamental du législateur – le respect de sa cohérence pratique et la connaissance de ses effets prévisibles. Vous ne faites que défendre le bon sens, dans un période troublée où une acumulation de textes juridiques, pas toujours précis, engendre une réelle incapacité des pouvoirs publics. La décentralisation est un idéal trop important pour le confier à l’approximation et à la hâte excessive.
    Nous sommes nombreux en France à vous soutenir dans votre campagne judicieuse.

    Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération

  46. Serge Dechandon dit :

    Docteur Brouard , bonsoir

    Vôtre démonstration professorale est des plus interessante et très instructive , je n’avais pas pensé à cet aspect des choses , mais il est passionnant.Quand à vos revenus, je ne les jalouse pas dans le sens que les professions liberales travaillent énormément.Je continue à penser que la suppression de la TP n’a pas été amenée avec la concertation des députés et des sénateurs donc, c’est normal que nous ayons des tiraillements , nos représentants sont nos sénateurs et nos députés , je rappelerai que nous ne votons pas pour les ministres , nous avons deux corps inscrits dans la constitution de la cinquième république , le corps législatif et l’éxécutif, le Général de Gaulle l’a voulu ainsi , le parlement et le sénat légifèrent et l’éxécutif exécute, si ce n’est plus celà celà veut dire que nous sommes rentrés en sixième république , sinon, retrouvons le chemin de l’initial , les parlementaires et sénateurs légifèrent et le gouvernement éxécute , je souligne encore ce soir la qualité des commentaires démocratiques tant les pour que les contre , j’apprécie de lire avec attention chaque commentaire qui représente un avis pensé, merci à tous.

  47. abiven dit :

    Monsieur Raffarin
    J’ai encore le souvenir de vous entendre lors d’un dîner débat de la campagne présidentielle, où vous avez défendu avec beaucoup de conviction notre candidat M Nicolas SARKOZY, et son programme de réformes!!
    Aujourd’hui, vous manifestez une grande inquiétude quant à la suppression de la TP. Il est naturel que le débat s’instaure, mais enfin sur ce sujet combien de rapports ont déjà été rédigés, combien de temps a déjà été consacré à imaginer un dispositif fiscal de remplacement?
    Trois arguments impératifs s’opposent catégoriquement à la position que vous développer avec votre groupe de sénateurs :
    - 1-Il faut aller vite, très vite : Comme vous le savez mieux que nous simples citoyens, la société française est en crise économique, avec peut être un début d’une reprise modérée de la croissance, aussi il faut tout faire pour améliorer la compétitivité des entreprises.
    Votre proposition de réformes des structures locales peut se faire après, les recettes pour 2010 étant garanties.
    - 2-Il faut une contrepartie à la taxe carbone qui va peser sur les entreprises pour 40% de son produit.
    - 3- Les liens des entreprises avec les territoires seront conservés puisque la valeur locative des biens passibles de TF est conservée. ( CF : la Cotisation locale foncière)
    Proposition de réflexion: Appliquer enfin la réforme des valeurs locatives foncières durant cette période 2010-2011, et supprimer cette VL70 qui perdure encore aujourd’hui !!
    PS : En outre, la suppression de la TP va constituer une économie d’échelle importante en terme de coût de fonctionnement de la chaîne taxe professionnelle au sein de la DGFiP ! Il faut aussi envisager des gains de productivité dans la restructuration et la réorganisation des collectivités locales !
    Non, Monsieur le sénateur, il faut appliquer la réforme dès 2010 !
    Bien cordialement,
    Robert

  48. GIORGI dit :

    Bonsoir Monsieur le sénateur,
    Votre prise de position est purement et simplement scandaleuse.
    1) parce que la réforme de la TP en France est annoncée depuis des dizaines d’années,
    2) que nos élus locaux, ont eu largement le temps d’anticiper une relève de leurs ressources financières,
    3) que nous avons en tant que citoyens un ras le bol des dépenses issues de la décentralisation, quelles ne sont pas les villes qui ne se sont dotées d’équipements pharaoniques, et dont la rentabilité n’est jamais assurée (zeniths, complexes culturels, équipements sportifs,…) se transformant régulierement en gouffres financiers toujours à la charge du contribuable.
    Vous avez une occasion historique de proner la raison et la rigueur. Allez un peu de courage politique parce que nous le valons bien !
    nota : par ex lors d’un récent déplacement j’ai pu constater qu’à Nantes, les rames de tram circulent à vide la majeur partie du temps dans la journée, devinez à la charge de qui ?
    Cordialement

  49. Etienne dit :

    Bonsoir M. Raffarin,
    Je ne comprends pas du tout votre position sur la TP. Vous étiez un ministre des pme dynamique, vous êtes devenez un sénateur frileux.
    Expliquez-moi comment je dois faire :
    Je suis artisan depuis 10 ans. Ma TP vient d’augmenter de +770%, vous avez bien lu, +770% en 2 ans, pour le même chiffre d’affaires et le même bénéfice. Cette TP représente d’ailleurs plus que le résultat de l’entreprise, résultat qui est ce que je peux me prélever dans l’année. Il ne me reste donc rien !
    Comment je fais pour vivre ?
    Le RSA ? on vient de me le refuser prétextant que mon CA est trop important. Trop important ? des employés gagnent plus dans l’année que mon CA…
    Par contre, si on regarde le train de vie des collectivités locales de ma région : +30% pour la région, augmentation du nombre des adjoints à la mairie de ma commune (soit 60% de plus que la ville identique la plus proche), augmentation de la rémlunération du maire et des adjoints, embauche
    des conjoints ou famille des adjoints, conseillers, soit directement à la mairie, ou à l’école communale, ou le foyer-logement…
    La mairie de ma commune vient d’accepter qu’une entreprise dépose son bilan, se créée de suite en association et… lui octroie subvention et local gratuit. Elle accorde des aides à des travailleurs au noir connus de tous, qui ne se cachent plus… Ma mairie ne consultent jamais les entreprises locales sauf lorsqu’elle sait que leur prix sera plus important. Elle préfère aussi faire travailler… une association plutôt qu’une entreprise locale même si c’est illégal !!!
    Et pendant ce temps, nous croûlons sous la TP, les impôts, etc…
    Alors faut-il être honnète pour réussir son entreprise ?
    Maintenez la TP et nous nous crèverons, on vous remerciera !

  50. Caroline dit :

    Monsieur le premier ministre,
    Vous avez peut être raison sur le fond, je n’en sais rien à ce stade, mais je vous désapprouve totalement sur la forme. Les lois se font à l’assemblée et au sénat, et non pas dans les journaux. Vous participez ainsi à une dérive que je remarque depuis quelques années.
    Bien à vous
    Caroline

  51. Delavet dit :

    Monsieur raffarin je crois que vous travaillez pour vous même et non pas pour la communauté, d’autre part je trouve inadmissible de régler vos débats via les medias surtout pour défendre vos propres intérêts supprimez les associations et un peu de personnel inutile et vous pourrez vous passer de la taxe professionnelle, laissez votre place vous avez l’âge de la retraite

  52. seb dit :

    Je suis d’accord avec vous M. Raffarin…Mais alors il faut rester logique avec vous même : le Sénat ne peut pas ausculter la Poste…Alors que son financement dépend à 80% de ladite taxe professionnelle.

    Donc, si vous êtes un élu concerné, enraciné comme vous dites, et surtout que vous souhaitez faire une loi qui tienne la route, merci de respecter toutes les étapes :

    1. Loi visant à déterminer le rôle ET LA RESPONSABILITE de chacun
    2. Loi visant à déterminer le financement de chaque structure
    3. Loi visant à déterminer qui financera et avec quels moyens, la Poste

    ATTENTION…TRES GRANDE PRECISION :

    Je lis beaucoup et je vois très régulièrement les élus locaux parler de financer leurs « besoins ». Or…Puisque nous sommes en République, en Démocratie, l’élu que vous êtes ne saurait ignorer la DECLARATION DE 1789.

    C’est en fonction des CAPACITES des contribuables et non (pas seulement) en fonction des besoins des structures étatiques centralisées ou décentralisées que doivent être déterminés les budgets…Et donc le remplaçant de la taxe pro.

  53. Essone Mba André dit :

    Monsieur Delavel,

    Monsieur le Premier Ministre Jean Pierre Raffarin met toute son énergie au service de la France. Il tente d’apporter son expertise et son expérience dans les différentes réformes du Gouvernement. Certes, je n’approuve pas sa démarche quasiment frontale à l’exécutif, mais il a le droit de marquer sa différence et de se faire entendre. J’aurai aimé que cela se fasse en interne mais…Par ailleurs, vous vous trompez quand vous écrivez qu’il doit laisser sa place car il a l’âge de la retraite. Il ne s’agit pas d’un fonctionnaire, mais d’un homme politique et actuellement sénateur. Pour ma part, je crois qu’il doit continuer à animer le débat politique à la fois national, européen et international.
    Profonds respects.

  54. Jean-Paul dit :

    Monsieur le premier ministre,
    Le fait que M. le président de la République vous ait vertement tancé au sujet de la TP, et les divers commentaires que je viens de lire ou d’entendre, notamment sur votre blog, confirment bien ce que j’avais déjà écrit lorsque vous étiez allé en Chine en compagnie de M. Poncelet pour nous offrir un pitoyable spectacle avilissant la France et les français : vous n’avez pas le niveau.
    Meilleures salutations

  55. Claude dit :

    Merci Monsieur le Premier Ministre !
    Merci de vous opposer à ces nouvelle réformes lancées par le Président Sarkozy dans le désordre complet, une fois de plus malheureusement…
    Les parlementaires doivent absolument réagir à cette façon de faire sans méthode, sans véritable concertation. Le temps des « godillots » est depuis longtemps révolu et si les députés en sont réduits à se conduire comme des laquais, que la Haute Assemblée s’oppose !
    Si le régime instauré par le Président SARKOZY devait perdurer, je sais pour quel parti je ne voterais plus aux prochaines élections

  56. Claude dit :

    Bonsoir Abiven,

    Vous avez raison nous sommes pressés. Mais n’avez vous jamais entendu parler du « train de sénateur ». Monsieur Raffarin, sur ce coup là, à adopté ce pas de sénateur lent, grave et majestueux. C’est une posture électoraliste qui va faire flop parce que les français de Charente-Poitou, au moment de voter, vont se souvenir que quitte à avoir une politique socialiste autant qu’elle soit menée par Ségolène Royal. Bayrou est entré en opposition et on sait ce qui lui est arrivé.

    Mais j’ai confiance en JP Raffarin. Il va se souvenir qu’il est de la majorité et que la France a besoin d’une majorité unie et rapide pour que le plus important du travail soit fini en 2012. Il va prendre acte que le financement des collectivités locales est assuré pour 2010 et 2011 et qu’il a deux ans devant lui pour y voir plus clair sur la réforme des régions et des départements.

    Cordialement,
    Claude

  57. collier dit :

    Monsieur,

    La suppression de la taxe professionnelle certes mais la seule question à laquelle il faut répondre est:

    Ce manque à gagner de 11.7 milliards sera compensé par:
    -Une augmentation des impots ou taxes et de combien?
    -Des économies des collectivités?

    Merci de répondre

  58. Jacques Desmart dit :

    Reforme de la TP le diable est dans les détails

    Les Lois
    favorables à l’investissement des entreprises ne sont pas appliquées et on nous parle de supprimer la TP…

    L’application des normes IAS-IFRS
    et plus particulièrement le respect du CRC 2002-10, voté
    en 2002, applicable en2005 en France ont pour objectif de donner une image sincère et non déformée des
    investissements.

    Dans 90%
    des PME/PMI cette loi pourtant extrêmement favorable aux entreprises, à
    l’investissement, à l’emploi, n’est pas appliquée.

    Monsieu rle le diable est dans les détails.

    Je suis vraiment surpris qu’aucun journaliste aucun élu ne parlent de l’augmentation des impôts à venir si la réforme de la TP passe. Pourquoi n’en parle t’on pas clairement et fanchement aux Français ? Il n’y aura pas d’autres solutions et ce très rapidemnt que d’augmenter les impôts locaux de 20 à 30 % pour tous les Français sauf bien sur pour ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Il ne faut jamais oublier que les impôts sont des filtres et qu’on peut donc les placer où l’on veut

    D’autres part, cela pose un problème gravissime dans la lecture des bilans des entreprises. (ce qui n’est déjà vraiment pas fameux) La ligne représentant l’actif des l’entreprise ne voudra plus rien dire puisqu’elle ne sera plus contrainte à TP des lors comme voir et comprendre ce que vaut une entreprise.

    Ce qui représente un total pour toutes ces
    entreprises de plusieurs milliards d’immobilisations, ou investissements
    industriels, réparties dans toutes la France. (crise des actifs comme les banques)

    De plus, afin d’aider les entreprises dans
    leur effort d’investissement, le gouvernement, issu d’une mesure du Plan de relance
    de l’économie, a majoreé d’un demi-point les coefficients d’amortissements
    dégressifs, afin de stimuler l’investissement des entreprises Françaises. (art
    29 de la Loi de finance)

    Par cette humble tribune je souhaite vous faire part de mon exp de ce qui se
    passe réellement sur le terrain en liens avec les PME/PMI et acteurs concernés
    et enfin de ma plus grande inquiétude, si rien ne change rapidement.

    Je suis spécialiéé en autre dans l’application
    des normes IAS/IFRS et plus particulièrement dans le respect du CRC 2002-10, voté
    en 2002, applicable en2005 en France

    L’application des normes IAS-IFRS
    ont pour objectif de donner une image sincère et non déformée des
    investissements. Sa première phase d’application le CRC 2002-10, voté en 2002,
    applicable en 2005, impose et avec toutes ses implications dans le bilan des
    entreprises :

    -
    La décomposition des biens complexes,

    -
    La dissociation de la durée d’utilité comptable
    de la durée d’usage fiscale.

    -
    La gestion des amortissements dérogatoires, etc.…

    Or ce que je constate sur le terrain est que, dans 90%
    des situations, cette loi pourtant extrêmement favorable aux entreprises, à
    l’investissement, à l’emploi, n’est pas appliquée.Cetes le sujet est un peu technique mais je ne veux pas croire qu’il n’y est pas dans ce pays des journalistes, des élus un peu éclairés et comprenant la technicité du sujet?

    De plus, au travers des très nombreux bilans
    et éléments qui me sont confiés,ainsi qu’a mes collaborateurs nous découvrons chaque jours des erreurs et des errements
    graves qui dénaturent l’information comptable et financière des entreprises. De ce fait, les bilans publiés et pourtant validés
    ne reflètent pas la réalité des performances que pourraient avoir les entreprises,
    simplement en appliquant la Loi.

    La mise en place des dispositions
    légales est de facto quasi systématiquement bloquée par les acteurs chargés de
    leurs préconisations et de leurs applications. Les intérêts particuliers,
    corporatistes des professions comptables et aussi le manque de formation l’emporte sur l’intérêt général des
    entreprises de notre pays.

    Alors que l’application des lois est très favorable
    aux entreprises, nous voulons vous alerter sur les conséquences sociales de
    l’absence de leur mise en œuvre.

    Le simple respect des lois permet aux entreprises entre autres :

    -
    d’optimiser les résultats d’exploitation,

    -
    de renforcer les capitaux propres,

    -
    de diminuer le coût du financement bancaire,

    -
    d’améliorer la trésorerie des entreprises qui
    investissent en France,

    -
    de mettre à disposition de tous les acteurs une
    information sincère et transparente,

    -
    de diminuer l’impôt des sociétés qui
    investissent en France.

    -
    (Et donc in fine impact sur l’emploi)

    En fait, nous nous apercevons et à grande
    échelle, que rien de tout cela n’est fait, que le traitement se résume à un enregistrement
    comptable sommaire, souvent erroné, de factures.

    En effet, les investissements
    sont la clé de voûte de l’avenir de notre pays, leurs impacts sociaux et
    stratégiques méritent mieux qu’un traitement minimaliste axé sur une vision
    « passéiste » voire désuète, en tout cas fort préjudiciable à
    l’intérêt général des entreprises et de notre économie.

    notre constat est,
    malheureusement, partagé par l’ensemble de nos interlocuteurs. Qu’en la matière
    l’immobilisme et le silence règnent.

    Et on voudrait supprimer la TP !!!

  59. michel vermillac dit :

    Monsieur le Premier Ministre

    Je ne pense pas que vous ayez été tancé aujourd’hui sur la nature de votre position. Le Président vous a certes reproché une revendication qui, médiatiquement relayée, apparaît comme dissonante de l’accord officiel entre exécutif et législatif, mais il n’a pas répondu sur le fond aux questions primordiales que vous avez soulevées.

    Notamment la question précise des manques à gagner pour les collectivités, et autant le dire pour les entreprises privées également : car certains interlocuteurs ignorent ici à dessein que la manne des marchés publics dépend directement des capacités de financement des collectivités. Ces fonds ont pourtant un impact considérable et direct sur l’économie locale.

    Il n’y a pas dans la question que vous posez une posture conservatrice, un déni de dynamisme économique, une frilosité devant la perte possible de certains privillèges. Nous savons combien les Français sont aptes à s’enflammer pour toute critique de l’autorité en général, et fantasment facilement sur les raisons cachées de toute décision politique.

    Il y a au contraire une trés grande prise de responsabilité devant une mesure qui, en tout état de cause, n’est ni programmée, ni dimensionnée de manière précise et transparente.

    Vous avez donc raison, même si les vents ne vous sont pas favorables. Pour l’instant.

    Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

  60. Cretois dit :

    Monsieur le premier ministre,

    Bravo pour votre courage politique.
    Une réforme de la taxe professionnelle a été votée fin 2008 et avait l’ambition de favoriser intelligemment l’investissement par un dégrèvement de la totalité des investissements nouveaux. L’annonce de sa « suppression » en février 2009, soit 2 mois plus tard, montre la précipitation de cette décision.
    Cette réforme va couter chère au budget de l’état en 2010 et laisse tout le monde dans le flou pour les années futures.
    Résistons !
    Cordialement

  61. mandement dit :

    élu socialiste depuis plus de 20 ans de département comme de commune dans le Sud-Ouest de la France, je partage Monsieur raffarin vos inquiétudes sur le devenir de la fiscalité locale et notamment celle qui pèse sur les entreprises. J’ajoute que je suis moi même dans le secteur privé.

    Le dispositif prévu par le gouvernement, même remanié par les députés n’est pas satisfaisant et vous avez raison d’exprimer courageusement vos interrogations. Il faut arrêter d’opposer citoyens et entreprises. L’entreprise, parce qu’elle a des clients, perçoit sur ceux ci une ressource dont il est tout à fait normal qu’une part revienne à la collectivité tandis qu’une autre part, majoritaire, revient à ses dirigeants. (voir sur ce point la chronique de Thomas Pikkety dans Libération du 3 Novembre) Quelle collectivité locale acceptera demain sur son sol une centrale nucléaire, une usine polluante ou à risque si elle n’a pas un minimum de retour de cette implantation ? ceux qui crient à l’absence de compétitivité de nos entreprises oublient que pour celles çi on a besoin d’une grande quantité d’infrastructures qui sont pour l’essentiel payées par la collectivité : réseaux d’eau, d’assainissement, routier, de transport, à haut débit, infrastructures de formation, laboratoires de recherches, aéroports etc…contribuent à la compétitivité de nos entreprises tout autant que leur savoir faire individuel ! mettez Microsoft en plein milieu du desert, sans eau, sans route, sans rien autour et vous verrez bien si cette société gagne de l’argent : elle même demandera à la collectivité de faire les infrastructures dont elle a besoin… C’est du bon sens ça.
    Alors un parisien ou un habitant des hauts de seine, gavé de toute les infrastructures (payées pour une part par les contribuables de Lozere ou des hautes Alpes au nom de l’interet supérieur de l’Etat) ne peut pas comprendre que le développement économique des territoires passe par l’engagement public des élus pour ce territoire et donc un lien fort entre la collectivité locale et l’entreprise. Avec toutes ses imperfections, la fiscalité locale des entreprises crée un formidable moteur et une réélle motivation pour les acteurs locaux.
    Supprimez ce lien et vous en verrez vite les effets : on fera des maisons de retraite et des lotissements dans nos villes mais certainement plus des zones d’activité économique, qui sont moches, polluent, prennent de l’espace, impérméabilisent la terre et attirent plein de voitures !

    si c’est cette France là que vous voulez laissez faire Lagarde, Woerth et Sarkozy….sinon soutenez Mr Raffarin.
    Respectueusement

  62. BELINE Jacques Maire Conseiller Régionale des Pauys de la Loire dit :

    Monsieur le Sénateur ,
    Je tiens à réagir suite à votre prise de position concernant la suppression de la taxe professionnelle et m’indigner de vos propos . En effet pas un mot concernant les entreprises redevables de cet impôt stupide et pire pas un mot sur l’urgente obligation de réduction des dépenses des collectivités locales … les seules à ne pas avoir pris consciences de la crise et à l’urgente nécessité de réduire leurs dépenses et leur trains de vie . Vous me voyez témoigner, après trente ans de responsabilité comme maire , conseiller général et régional , de l’irresponsabilité de vos propos , de votre immobilisme et de votre esprit rétrograde face à la situation actuelle .J’ai honte de vos positions , honte pour mon p

  63. dominique dit :

    Monsieur le Premier Ministre,

    Merci pour votre prise de position en matière de TP, responsable, sage et courageuse.

    L’autoritarisme, l’absence de concertation, l’immoralité, le délire et l’hystérie actuelles, (réformes baclées, favoritisme et népotisme, nomination d’un ministre dégénéré sexuel etc…) deviennent insupportables ;
    Je suis profondément affligée et désorientée par ce spectacle pitoyable, et très inquiète en ce qui concerne les conséquences qui en adviendront pour notre pays ;

    Nous comptons sur vous et sur le Sénat, puiqu’ il est impossible de compter sur les députés que nous avons cependant élus.

    Respectueuses salutations

  64. BOISTARD Eric dit :

    Bravo Monsieur le Premier Ministre pour votre réaction et votre refus de voir appliquer une réforme formatée par des personnes qui ne savent, ni de près, ni de loin, à quoi ressemble une collectivité territoriale.

    Les grands serviteurs de l’Etat, qui semblent vouloir généraliser la RGPP à l’ensemble des territoires, auraient du depuis plus de trente années conseiller aux gouvernants d’autres stratégies financières ce qui nous aurait éviter une dette globale évaluée (est ce que quelqu’un est véritablement capable d’arréter un chiffre) à 2000 milliards d’euros.

    Heureusement que les fonctionnaires territoriaux accompagnent les élus locaux différemment.

    La dette publique, ce n’est pas la faute des territoires mais bien l’incurie des pouvoirs publics centraux.

  65. REGARD dit :

    Monsieur le Premier Ministre
    Je complète mes félicitations sur votre position sur la TP.
    Je lis les autolouanges diffusées par l’Elysée sur le bilan de mi-mandat
    or si l on analyse les différents thèmes (voir le Parisien de jeudi 5) égrenés, on discerne mal les soldes positifs
    il faut espérer qu un journal ou une groupe d hommes politiques nous donneront un « résultat des comptes » 2 ans et demi après l’ élection présidentielle
    fidèlement

  66. MARLETTA dit :

    Monsieur Le Prmier Ministre,

    Je vous présente mes félicitations pour votre opposition à la réforme de la TP en l’état actuel.

    Ancien Adjoint aux finances de ma commune je comprend parfaitement les préocupations des élus locaux face à ce projet.
    Il est totalement irresponsable de réformer la TP sans en prévoir les recettes compensatrices.

    Je vous félicite aussi pour vous être comporté en élu responsable et ne pas avoir été un caporal le doigt sur la couture à obéir au doigt et à l’oeil d’un président qui vous entraine dans un spirale de défaites électorales.
    Homme de droite, partageant les valeurs Gaulistes de l’UMP, j’ai du mal à accepter les concessions perpétuelles que la France consent à l’islam. La France va devenir comme le LIBAN.
    Relisez l’histoire, et soyez vigilant !
    Il est fort probable que ma famille et moi ne voteront pas UMP aux prochaines élections, nous avons du mal à nous reconnaître dans votre parti.

  67. SEDAT dit :

    Excellent article de « MARLETTA » que je partage,un grand merci,@+,Reynaldo…!

  68. Noel dit :

    Monsieur Le Premier Ministre
    Dans le cadre de la réforme de la TP
    Vouloir allier les principes de péréquation nationale et de maintien d’un lien fiscal étroit entre les entreprises et leurs territoires d’accueil n’est-il pas contradictoire ?
    Respects
    Noel

  69. Laurent dit :

    Monsieur Le Sénateur,

    Je souhaite que votre action pour réformer la taxe professionnelle et non la supprimer aboutisse car cette taxe est injuste et doit changer , surtout ne pas être calculée sur les investissements et matériels à valeur à neuf , il faut calculer une décote chaque année ce qui serait normal; ne pas imposer les salaires , ne pas imposer également les propriétaires qui louent pendant les vacances ,des biens , paient déjà taxe foncière+taxe d’habitation + taxe professionnelle, c’est de trop il faudrait que ce soit basé sur les revenus
    . Merci de tout ce que vous pourrez faire.
    Recevez, Monsieur Le Sénateur mes sincères salutations.

  70. Jean-Paul LAVERRE dit :

    Invitation à lire plus particulièrement l’avis de Jacques BELINE un élu responsable et réaliste.

    Je partage complètement l’avis de Jacques BELINE

    JP

  71. marcerou dit :

    monsieur le ministre,
    Nous sommes obligés de réagir à votre article en vous disant tout simplement que cet impot nous entraine dans une situation des plus difficiles à résoudre mais que nous ne pouvons plus supporter le poids de cette imposition ;nous envisageons de licecier notre secretaire pour conserver un revenu décent!A vous de juger!!!

  72. Vincent dit :

    Monsieur le Sénateur,
    Dirigeant d’une entreprise de travail temporaire localisée à PARIS depuis 45 ans employant chaque année environ 1500 personnes, j’attire votre attention sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur l’emploi dans notre région.
    La valeur ajoutée constituerait l’essentiel de la base de la Contribution Economique Territoriale. Ce qui signifie que plus une entreprise embaucherait, et plus son coût du travail unitaire serait élevé. Ce mécanisme pénaliserait l’emploi au moment même ou celui-ci a, au contraire, besoin d’être soutenu.
    Concernant le secteur de l’intérim, qui représente en 2008 dans notre région près de 99 837 emplois équivalent temps plein et 15 810 nouveaux recrutements), l’instauration de la CET, aurait des effets nocifs. Depuis le début d’année, le nombre de fermetures d’agences s’élève à 79 (donnée à fin juin 2009) dans notre région, démontrant, une bonne capacité locale de résistance dans un contexte conjoncturel très dégradé. Chaque agence emploie en moyenne une centaine d’intérimaires en équivalent temps plein. Rapporté à un nombre d’individu cela représente un flux annuel d’environ 400 personnes, principalement des jeunes non qualifiés, qui trouvent dans l’intérim un mode d’insertion opérant.
    Les mécanismes prévus par cette réforme augmenteraient le coût du travail intérimaire, la charge fiscale des entreprises et amplifieraient la fermeture d’agences. Cela se traduirait non seulement par des destructions d’emplois et par la disparition de contributions sociales et fiscales, mais limiterait aussi la capacité d’actions collectives en faveur de l’emploi. En effet, le réseau des agences d’emploi, structuré en maillage serré dans les territoires, joue un rôle reconnu et déterminant pour fluidifier le marché du travail et développer l’emploi.
    C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, dans le cadre du débat qui s’ouvre sur la taxe professionnelle, de préserver les secteurs à forte intensité d’emploi.
    Je reste à votre disposition, pour vous apporter tous les éclairages nécessaires pour apprécier les effets du projet sur l’emploi, et vous prie de croire Monsieur le Député, en l’expression de ma considération distinguée.
    ps :Un nouvel impôt contre l’emplois

    Vincent

  73. Moulin dit :

    Mes felicitations pour vos paroles.Maintenant il ne reste plus qu’a passer à l’action.Un homme de droite qui regrette d’avoir voté N.S. :les paroles sont agreables mais les resutats…. Quelle belle dette il laissera à son successeur
    Pour votre information sur le blog:http://lescontribuablesdesommieres.over-blog.com vous trouverez des indications sur les finances de notre région:Languedoc-Roussillon.En lisant les différents articles vous trouverez l’adresse des blogs vous permettant d’accéder aux comptes des communes,des départements et des régions.Vous pourrez visualiser la situation financière du lieu de votre choix.Bonne lecture et amicalement Moulin

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