Vincent

Je partage complètement l’avis de Jacques BELINE

JP

Je souhaite que votre action pour réformer la taxe professionnelle et non la supprimer aboutisse car cette taxe est injuste et doit changer , surtout ne pas être calculée sur les investissements et matériels à valeur à neuf , il faut calculer une décote chaque année ce qui serait normal; ne pas imposer les salaires , ne pas imposer également les propriétaires qui louent pendant les vacances ,des biens , paient déjà taxe foncière+taxe d’habitation + taxe professionnelle, c’est de trop il faudrait que ce soit basé sur les revenus
. Merci de tout ce que vous pourrez faire.
Recevez, Monsieur Le Sénateur mes sincères salutations.

Je vous présente mes félicitations pour votre opposition à la réforme de la TP en l’état actuel.

Ancien Adjoint aux finances de ma commune je comprend parfaitement les préocupations des élus locaux face à ce projet.
Il est totalement irresponsable de réformer la TP sans en prévoir les recettes compensatrices.

Je vous félicite aussi pour vous être comporté en élu responsable et ne pas avoir été un caporal le doigt sur la couture à obéir au doigt et à l’oeil d’un président qui vous entraine dans un spirale de défaites électorales.
Homme de droite, partageant les valeurs Gaulistes de l’UMP, j’ai du mal à accepter les concessions perpétuelles que la France consent à l’islam. La France va devenir comme le LIBAN.
Relisez l’histoire, et soyez vigilant !
Il est fort probable que ma famille et moi ne voteront pas UMP aux prochaines élections, nous avons du mal à nous reconnaître dans votre parti.

Les grands serviteurs de l’Etat, qui semblent vouloir généraliser la RGPP à l’ensemble des territoires, auraient du depuis plus de trente années conseiller aux gouvernants d’autres stratégies financières ce qui nous aurait éviter une dette globale évaluée (est ce que quelqu’un est véritablement capable d’arréter un chiffre) à 2000 milliards d’euros.

Heureusement que les fonctionnaires territoriaux accompagnent les élus locaux différemment.

La dette publique, ce n’est pas la faute des territoires mais bien l’incurie des pouvoirs publics centraux.

Merci pour votre prise de position en matière de TP, responsable, sage et courageuse.

L’autoritarisme, l’absence de concertation, l’immoralité, le délire et l’hystérie actuelles, (réformes baclées, favoritisme et népotisme, nomination d’un ministre dégénéré sexuel etc…) deviennent insupportables ;
Je suis profondément affligée et désorientée par ce spectacle pitoyable, et très inquiète en ce qui concerne les conséquences qui en adviendront pour notre pays ;

Nous comptons sur vous et sur le Sénat, puiqu’ il est impossible de compter sur les députés que nous avons cependant élus.

Respectueuses salutations

Le dispositif prévu par le gouvernement, même remanié par les députés n’est pas satisfaisant et vous avez raison d’exprimer courageusement vos interrogations. Il faut arrêter d’opposer citoyens et entreprises. L’entreprise, parce qu’elle a des clients, perçoit sur ceux ci une ressource dont il est tout à fait normal qu’une part revienne à la collectivité tandis qu’une autre part, majoritaire, revient à ses dirigeants. (voir sur ce point la chronique de Thomas Pikkety dans Libération du 3 Novembre) Quelle collectivité locale acceptera demain sur son sol une centrale nucléaire, une usine polluante ou à risque si elle n’a pas un minimum de retour de cette implantation ? ceux qui crient à l’absence de compétitivité de nos entreprises oublient que pour celles çi on a besoin d’une grande quantité d’infrastructures qui sont pour l’essentiel payées par la collectivité : réseaux d’eau, d’assainissement, routier, de transport, à haut débit, infrastructures de formation, laboratoires de recherches, aéroports etc…contribuent à la compétitivité de nos entreprises tout autant que leur savoir faire individuel ! mettez Microsoft en plein milieu du desert, sans eau, sans route, sans rien autour et vous verrez bien si cette société gagne de l’argent : elle même demandera à la collectivité de faire les infrastructures dont elle a besoin… C’est du bon sens ça.
Alors un parisien ou un habitant des hauts de seine, gavé de toute les infrastructures (payées pour une part par les contribuables de Lozere ou des hautes Alpes au nom de l’interet supérieur de l’Etat) ne peut pas comprendre que le développement économique des territoires passe par l’engagement public des élus pour ce territoire et donc un lien fort entre la collectivité locale et l’entreprise. Avec toutes ses imperfections, la fiscalité locale des entreprises crée un formidable moteur et une réélle motivation pour les acteurs locaux.
Supprimez ce lien et vous en verrez vite les effets : on fera des maisons de retraite et des lotissements dans nos villes mais certainement plus des zones d’activité économique, qui sont moches, polluent, prennent de l’espace, impérméabilisent la terre et attirent plein de voitures !

si c’est cette France là que vous voulez laissez faire Lagarde, Woerth et Sarkozy….sinon soutenez Mr Raffarin.
Respectueusement

Bravo pour votre courage politique.
Une réforme de la taxe professionnelle a été votée fin 2008 et avait l’ambition de favoriser intelligemment l’investissement par un dégrèvement de la totalité des investissements nouveaux. L’annonce de sa « suppression » en février 2009, soit 2 mois plus tard, montre la précipitation de cette décision.
Cette réforme va couter chère au budget de l’état en 2010 et laisse tout le monde dans le flou pour les années futures.
Résistons !
Cordialement

Je ne pense pas que vous ayez été tancé aujourd’hui sur la nature de votre position. Le Président vous a certes reproché une revendication qui, médiatiquement relayée, apparaît comme dissonante de l’accord officiel entre exécutif et législatif, mais il n’a pas répondu sur le fond aux questions primordiales que vous avez soulevées.

Notamment la question précise des manques à gagner pour les collectivités, et autant le dire pour les entreprises privées également : car certains interlocuteurs ignorent ici à dessein que la manne des marchés publics dépend directement des capacités de financement des collectivités. Ces fonds ont pourtant un impact considérable et direct sur l’économie locale.

Il n’y a pas dans la question que vous posez une posture conservatrice, un déni de dynamisme économique, une frilosité devant la perte possible de certains privillèges. Nous savons combien les Français sont aptes à s’enflammer pour toute critique de l’autorité en général, et fantasment facilement sur les raisons cachées de toute décision politique.

Il y a au contraire une trés grande prise de responsabilité devant une mesure qui, en tout état de cause, n’est ni programmée, ni dimensionnée de manière précise et transparente.

Vous avez donc raison, même si les vents ne vous sont pas favorables. Pour l’instant.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Les Lois
favorables à l’investissement des entreprises ne sont pas appliquées et on nous parle de supprimer la TP…

L’application des normes IAS-IFRS
et plus particulièrement le respect du CRC 2002-10, voté
en 2002, applicable en2005 en France ont pour objectif de donner une image sincère et non déformée des
investissements.

Dans 90%
des PME/PMI cette loi pourtant extrêmement favorable aux entreprises, à
l’investissement, à l’emploi, n’est pas appliquée.

Monsieu rle le diable est dans les détails.

Je suis vraiment surpris qu’aucun journaliste aucun élu ne parlent de l’augmentation des impôts à venir si la réforme de la TP passe. Pourquoi n’en parle t’on pas clairement et fanchement aux Français ? Il n’y aura pas d’autres solutions et ce très rapidemnt que d’augmenter les impôts locaux de 20 à 30 % pour tous les Français sauf bien sur pour ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Il ne faut jamais oublier que les impôts sont des filtres et qu’on peut donc les placer où l’on veut

D’autres part, cela pose un problème gravissime dans la lecture des bilans des entreprises. (ce qui n’est déjà vraiment pas fameux) La ligne représentant l’actif des l’entreprise ne voudra plus rien dire puisqu’elle ne sera plus contrainte à TP des lors comme voir et comprendre ce que vaut une entreprise.

Ce qui représente un total pour toutes ces
entreprises de plusieurs milliards d’immobilisations, ou investissements
industriels, réparties dans toutes la France. (crise des actifs comme les banques)

De plus, afin d’aider les entreprises dans
leur effort d’investissement, le gouvernement, issu d’une mesure du Plan de relance
de l’économie, a majoreé d’un demi-point les coefficients d’amortissements
dégressifs, afin de stimuler l’investissement des entreprises Françaises. (art
29 de la Loi de finance)

Par cette humble tribune je souhaite vous faire part de mon exp de ce qui se
passe réellement sur le terrain en liens avec les PME/PMI et acteurs concernés
et enfin de ma plus grande inquiétude, si rien ne change rapidement.

Je suis spécialiéé en autre dans l’application
des normes IAS/IFRS et plus particulièrement dans le respect du CRC 2002-10, voté
en 2002, applicable en2005 en France

L’application des normes IAS-IFRS
ont pour objectif de donner une image sincère et non déformée des
investissements. Sa première phase d’application le CRC 2002-10, voté en 2002,
applicable en 2005, impose et avec toutes ses implications dans le bilan des
entreprises :

-
La décomposition des biens complexes,

-
La dissociation de la durée d’utilité comptable
de la durée d’usage fiscale.

-
La gestion des amortissements dérogatoires, etc.…

Or ce que je constate sur le terrain est que, dans 90%
des situations, cette loi pourtant extrêmement favorable aux entreprises, à
l’investissement, à l’emploi, n’est pas appliquée.Cetes le sujet est un peu technique mais je ne veux pas croire qu’il n’y est pas dans ce pays des journalistes, des élus un peu éclairés et comprenant la technicité du sujet?

De plus, au travers des très nombreux bilans
et éléments qui me sont confiés,ainsi qu’a mes collaborateurs nous découvrons chaque jours des erreurs et des errements
graves qui dénaturent l’information comptable et financière des entreprises. De ce fait, les bilans publiés et pourtant validés
ne reflètent pas la réalité des performances que pourraient avoir les entreprises,
simplement en appliquant la Loi.

La mise en place des dispositions
légales est de facto quasi systématiquement bloquée par les acteurs chargés de
leurs préconisations et de leurs applications. Les intérêts particuliers,
corporatistes des professions comptables et aussi le manque de formation l’emporte sur l’intérêt général des
entreprises de notre pays.

Alors que l’application des lois est très favorable
aux entreprises, nous voulons vous alerter sur les conséquences sociales de
l’absence de leur mise en œuvre.

Le simple respect des lois permet aux entreprises entre autres :

-
d’optimiser les résultats d’exploitation,

-
de renforcer les capitaux propres,

-
de diminuer le coût du financement bancaire,

-
d’améliorer la trésorerie des entreprises qui
investissent en France,

-
de mettre à disposition de tous les acteurs une
information sincère et transparente,

-
de diminuer l’impôt des sociétés qui
investissent en France.

-
(Et donc in fine impact sur l’emploi)

En fait, nous nous apercevons et à grande
échelle, que rien de tout cela n’est fait, que le traitement se résume à un enregistrement
comptable sommaire, souvent erroné, de factures.

En effet, les investissements
sont la clé de voûte de l’avenir de notre pays, leurs impacts sociaux et
stratégiques méritent mieux qu’un traitement minimaliste axé sur une vision
« passéiste » voire désuète, en tout cas fort préjudiciable à
l’intérêt général des entreprises et de notre économie.

notre constat est,
malheureusement, partagé par l’ensemble de nos interlocuteurs. Qu’en la matière
l’immobilisme et le silence règnent.

Et on voudrait supprimer la TP !!!

La suppression de la taxe professionnelle certes mais la seule question à laquelle il faut répondre est:

Ce manque à gagner de 11.7 milliards sera compensé par:
-Une augmentation des impots ou taxes et de combien?
-Des économies des collectivités?

Merci de répondre

Vous avez raison nous sommes pressés. Mais n’avez vous jamais entendu parler du « train de sénateur ». Monsieur Raffarin, sur ce coup là, à adopté ce pas de sénateur lent, grave et majestueux. C’est une posture électoraliste qui va faire flop parce que les français de Charente-Poitou, au moment de voter, vont se souvenir que quitte à avoir une politique socialiste autant qu’elle soit menée par Ségolène Royal. Bayrou est entré en opposition et on sait ce qui lui est arrivé.

Mais j’ai confiance en JP Raffarin. Il va se souvenir qu’il est de la majorité et que la France a besoin d’une majorité unie et rapide pour que le plus important du travail soit fini en 2012. Il va prendre acte que le financement des collectivités locales est assuré pour 2010 et 2011 et qu’il a deux ans devant lui pour y voir plus clair sur la réforme des régions et des départements.

Cordialement,
Claude

Monsieur le Premier Ministre Jean Pierre Raffarin met toute son énergie au service de la France. Il tente d’apporter son expertise et son expérience dans les différentes réformes du Gouvernement. Certes, je n’approuve pas sa démarche quasiment frontale à l’exécutif, mais il a le droit de marquer sa différence et de se faire entendre. J’aurai aimé que cela se fasse en interne mais…Par ailleurs, vous vous trompez quand vous écrivez qu’il doit laisser sa place car il a l’âge de la retraite. Il ne s’agit pas d’un fonctionnaire, mais d’un homme politique et actuellement sénateur. Pour ma part, je crois qu’il doit continuer à animer le débat politique à la fois national, européen et international.
Profonds respects.

Donc, si vous êtes un élu concerné, enraciné comme vous dites, et surtout que vous souhaitez faire une loi qui tienne la route, merci de respecter toutes les étapes :

1. Loi visant à déterminer le rôle ET LA RESPONSABILITE de chacun
2. Loi visant à déterminer le financement de chaque structure
3. Loi visant à déterminer qui financera et avec quels moyens, la Poste

ATTENTION…TRES GRANDE PRECISION :

Je lis beaucoup et je vois très régulièrement les élus locaux parler de financer leurs « besoins ». Or…Puisque nous sommes en République, en Démocratie, l’élu que vous êtes ne saurait ignorer la DECLARATION DE 1789.

C’est en fonction des CAPACITES des contribuables et non (pas seulement) en fonction des besoins des structures étatiques centralisées ou décentralisées que doivent être déterminés les budgets…Et donc le remplaçant de la taxe pro.

Vôtre démonstration professorale est des plus interessante et très instructive , je n’avais pas pensé à cet aspect des choses , mais il est passionnant.Quand à vos revenus, je ne les jalouse pas dans le sens que les professions liberales travaillent énormément.Je continue à penser que la suppression de la TP n’a pas été amenée avec la concertation des députés et des sénateurs donc, c’est normal que nous ayons des tiraillements , nos représentants sont nos sénateurs et nos députés , je rappelerai que nous ne votons pas pour les ministres , nous avons deux corps inscrits dans la constitution de la cinquième république , le corps législatif et l’éxécutif, le Général de Gaulle l’a voulu ainsi , le parlement et le sénat légifèrent et l’éxécutif exécute, si ce n’est plus celà celà veut dire que nous sommes rentrés en sixième république , sinon, retrouvons le chemin de l’initial , les parlementaires et sénateurs légifèrent et le gouvernement éxécute , je souligne encore ce soir la qualité des commentaires démocratiques tant les pour que les contre , j’apprécie de lire avec attention chaque commentaire qui représente un avis pensé, merci à tous.

Vous vous honorez dans le dur combat que vous menez aujourd’hui. Dans la ligne de votre brillante intervention, vous ne refusez pas la réforme, mais vous exigez – et c’est le droit fondamental du législateur – le respect de sa cohérence pratique et la connaissance de ses effets prévisibles. Vous ne faites que défendre le bon sens, dans un période troublée où une acumulation de textes juridiques, pas toujours précis, engendre une réelle incapacité des pouvoirs publics. La décentralisation est un idéal trop important pour le confier à l’approximation et à la hâte excessive.
Nous sommes nombreux en France à vous soutenir dans votre campagne judicieuse.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération

En tant qu’élu et en tant que membre de la majorité, votre légitimité à ne pas être d’accord est pleine et entière. On ne peut que vous remercier de porter le débat.

Ceci étant, vous etes cohérent dans votre position.

Vous défendez les élus locaux, les fonctionnaires qui vont avec et tous ceux qui vivent sur la bête.

J’espère que le gouvernement tiendra compte de l’intéret générale du pays au détriment des intérêts particuliers de ces gens la.

Quand au ryhtme des réformes, il y a urgence, Monsieur le Premier Ministre, le pays ne peut plus attendre !