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S'abonnerCommentairesmistral dans La politique et l'esprit de distance le 05/02 à 18:13 Moi je n'ai aucune sympathie pour cet personne http://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_Souchier [...] gaulois62 dans "Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire" le 05/02 à 16:32 Merci Claude pour votre commentaire. Cela prouve au moins que vous avez lu mon commentaire. Je ne su [...] Ernest Gransagne dans La politique et l'esprit de distance le 05/02 à 11:53 Etant branché sur France-Inter, en continu, je ne suis pas au fait de ce coup d'éclat sur Europe1. U [...] mistral dans La politique et l'esprit de distance le 05/02 à 09:16 Vous voulez notre avis ? Je vous donne le mien qui ne vous surprendras pas. Nous sommes en guerre, [...] VALENTE / de GREGORIO dans La politique et l'esprit de distance le 05/02 à 08:54 Bonjour et Bon Dimanche, Monsieur le Premier Ministre et Cher Jean-Pierre, Bonjour et Bon Dimanche [...] |
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28 janvier 2010 à 19 h 33 min
Cher Monsieur le sénateur,
Cher Jean Pierre Raffarin,
»Selon Eric Woerth, ministre du Budget, c’est environ 2,3 milliards d’euros (calcul en année pleine) qui ne rentreront pas dans les caisses de l’Etat à cause des décisions du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone et la taxe professionnelle.
D’abord 1,5 milliard de taxe carbone que les entreprises ne paieront pas. Si une nouvelle taxe est appliquée à partir du 1er juillet, l’ardoise fondra de moitié environ. Ensuite, 700-800 millions d’euros rendus aux professions libérales: en guise de TP, elles payaient 5,5% de leur bénéfice non commercial, taxe maintenue quand la suppression de la TP a été votée. Le conseil constitutionnel a décidé de faire profiter les professions libérales de la suppression de la TP, ce qui a surpris le gouvernement. Cette perte-là ne pourra peut-être pas se récupérer au second semestre… »
Pouvez vous m’expliquer pourquoi ce revirement de la TP, alors qu’elle a été voté comme elle a été voté, et on la détourne?
Merci de votre réponse.
CDT
Dr Ludovic Zanker