Carnet de Jean-Pierre RAFFARIN

Un commentaire

  1. Dr Ludovic ZANKER dit :

    Cher Monsieur le sénateur,
    Cher Jean Pierre Raffarin,

     »Selon Eric Woerth, ministre du Budget, c’est environ 2,3 milliards d’euros (calcul en année pleine) qui ne rentreront pas dans les caisses de l’Etat à cause des décisions du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone et la taxe professionnelle.

    D’abord 1,5 milliard de taxe carbone que les entreprises ne paieront pas. Si une nouvelle taxe est appliquée à partir du 1er juillet, l’ardoise fondra de moitié environ. Ensuite, 700-800 millions d’euros rendus aux professions libérales: en guise de TP, elles payaient 5,5% de leur bénéfice non commercial, taxe maintenue quand la suppression de la TP a été votée. Le conseil constitutionnel a décidé de faire profiter les professions libérales de la suppression de la TP, ce qui a surpris le gouvernement. Cette perte-là ne pourra peut-être pas se récupérer au second semestre… »

    Pouvez vous m’expliquer pourquoi ce revirement de la TP, alors qu’elle a été voté comme elle a été voté, et on la détourne?

    Merci de votre réponse.

    CDT

    Dr Ludovic Zanker

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