<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
		>
<channel>
	<title>Commentaires sur : Retour sur le terrain dans la Vienne</title>
	<atom:link href="http://www.carnetjpr.com/2010/01/26/retour-sur-le-terrain/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.carnetjpr.com/2010/01/26/retour-sur-le-terrain/</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Wed, 08 Feb 2012 15:32:34 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>http://wordpress.org/?v=3.1.1</generator>
	<item>
		<title>Par : Dr Ludovic ZANKER</title>
		<link>http://www.carnetjpr.com/2010/01/26/retour-sur-le-terrain/comment-page-1/#comment-9340</link>
		<dc:creator>Dr Ludovic ZANKER</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 Jan 2010 18:33:04 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.carnetjpr.com/?p=1361#comment-9340</guid>
		<description>Cher Monsieur le sénateur,
Cher Jean Pierre Raffarin,

&#039;&#039;Selon Eric Woerth, ministre du Budget, c&#039;est environ 2,3 milliards d&#039;euros (calcul en année pleine) qui ne rentreront pas dans les caisses de l&#039;Etat à cause des décisions du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone et la taxe professionnelle.

D&#039;abord 1,5 milliard de taxe carbone que les entreprises ne paieront pas. Si une nouvelle taxe est appliquée à partir du 1er juillet, l&#039;ardoise fondra de moitié environ. Ensuite, 700-800 millions d&#039;euros rendus aux professions libérales: en guise de TP, elles payaient 5,5% de leur bénéfice non commercial, taxe maintenue quand la suppression de la TP a été votée. Le conseil constitutionnel a décidé de faire profiter les professions libérales de la suppression de la TP, ce qui a surpris le gouvernement. Cette perte-là ne pourra peut-être pas se récupérer au second semestre...&#039;&#039;

Pouvez vous m&#039;expliquer pourquoi ce revirement de la TP, alors qu&#039;elle a été voté comme elle a été voté, et on la détourne?

Merci de votre réponse.

CDT

Dr Ludovic Zanker</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Cher Monsieur le sénateur,<br />
Cher Jean Pierre Raffarin,</p>
<p>&nbsp;&raquo;Selon Eric Woerth, ministre du Budget, c&#8217;est environ 2,3 milliards d&#8217;euros (calcul en année pleine) qui ne rentreront pas dans les caisses de l&#8217;Etat à cause des décisions du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone et la taxe professionnelle.</p>
<p>D&#8217;abord 1,5 milliard de taxe carbone que les entreprises ne paieront pas. Si une nouvelle taxe est appliquée à partir du 1er juillet, l&#8217;ardoise fondra de moitié environ. Ensuite, 700-800 millions d&#8217;euros rendus aux professions libérales: en guise de TP, elles payaient 5,5% de leur bénéfice non commercial, taxe maintenue quand la suppression de la TP a été votée. Le conseil constitutionnel a décidé de faire profiter les professions libérales de la suppression de la TP, ce qui a surpris le gouvernement. Cette perte-là ne pourra peut-être pas se récupérer au second semestre&#8230;&nbsp;&raquo;</p>
<p>Pouvez vous m&#8217;expliquer pourquoi ce revirement de la TP, alors qu&#8217;elle a été voté comme elle a été voté, et on la détourne?</p>
<p>Merci de votre réponse.</p>
<p>CDT</p>
<p>Dr Ludovic Zanker</p>
]]></content:encoded>
	</item>
</channel>
</rss>

<!-- Dynamic Page Served (once) in 0.342 seconds -->

