Carnet de Jean-Pierre RAFFARIN

28 commentaires

  1. MOREAU dit :

    Je ne pense pas que l’on puisse avancer comme argument, à deux ans de la prochaine présidentielle: » s’inspirer de Jacques CHIRAC » lui qui est Rad-soc, qui n’avait pas compris les jeunes lors d’un débat sur l’Europe( référendum d’ailleurs perdu). Cher Monsieur, en mai 2007 nous avons voté pour le mouvement, pour l’action, pour les réformes. L’idée neuve n’est pas de revenir à l’immobilisme.
    Par contre, il faut persévérer dans les réformes et la remise à plat de toute la dépense publique. Certains voudraient supprimer ou suspendre ( c’est finalement pareil) le bouclier fiscal pour donner le coup d’envoi de la hausse des impôts comme si c’était la seule solution pour réduire les déficits.
    Une question simple: quel était le niveau de l’ensemble de la dépense publique il y a 10 ans, 15 ans voire même 20 ans, en euros constants bien-sûr. Nous serons surpris de l’évolution et pourtant nous ne vivions pas en sous-développés à ces époques. Il faut tout simplement dire que nous vivons aujourd’hui au dessus de nos moyens et réduire lfortement a voilure. Je sais c’est plus difficile que d’augmenter les impôts mais nous ne sommes pas sur terre pour ne faire que des choses faciles, vous le premier en tant qu’élu.
    Imaginer d’ augmenter les impôts dans un pays comme la France avec sa situation fiscale comparée aux autres pays c’est tout simplement DE LA DEMAGOGIE et du renoncement.
    Voilà ce que pense un électeur( fidèle jusqu’à aujourd’hui) qui paie des impôts mais ne bénéficie pas du bouclier fiscal;

  2. SEDAT dit :

    Bjr Jean-Pierre Raffarin…!

    Excellente lettre publiée dans l’ »Express »,j’approuve à 100 %,car tout s’accélère,le « Monde » avec ses « Masses-médias »,la « Cinquième République » est en transition vers une « Sixième République » avec vice-présidence à l’appui en mode « Régime présidentiel » comme aux Etats-Unis d’Amérique (Mandat de quatre ans renouvelable une fois) pour et enfin de dissocier le dilemme institutionnel de la « Cinquième République » qui n’a jamais pu choisir entre « Régime Parlementaire » et « Régime Présidentiel »…!

    « Ne vous mettez pas en avant,mais ne restez pas à l’arrière »…! Proverbe Chinois.

    Excellente journée,@+,Reynaldo.

  3. Moreau dit :

    Nous sommes certes dans une impasse. Celle où nous a conduit la personnalité et la culture de M. Sarkozy. Les français s’en sont très majoritairement rendus compte. Le temps qui reste avant les élections législatives sera mis à profit pour distinguer parmi la droite soutien de ce Monsieur, ceux des parlementaires qui ont été trompés comme les électeurs eux-mêmes et ceux qui ont sciemment trompés les électeurs eux-mêmes.
    L’idée d’un pacte qui contrôlerait M. Sarkozy est la seule chance des parlementaires de droite d’éviter l’effet de halo qui les menace.

  4. jany guiot dit :

    Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin,

    J’ai lu avec une grande attention votre entretien a l’express.

    Dans un sens general vous avez clairement montre vos points de vue sur la politique generale…

    Plus particulierement vous avez parle de la politique du leader ship et du probleme de relais…

    Nous en avions deja parle sur votre carnet il y a pres d’un an…Un grand leader doit savoir deleguer et responsabiliser les personnes dans l’organisation qu’il manage…

    Aujourd’hui, nous ne devons pas oublier que nous sommes depuis deux ans dans une crise tres grave qui bouscule toutes les organisations et toutes les previsions possibles.
    Faut-il en vouloir au leader ?

    Il y a aujourd’hui, plus un probleme de moyens, c’est a dire: d’organisation, de responsabilisation et de relais pour le suivi des reformes, mais aussi de l’information au public…
    Il n’y a pas de probleme de fond sur les reformes…d’autant plus que tout le monde sait qu’elles sont necessaires.
    Pouvons-nous dire que nous sommes dans une impasse institutionnelle ?
    Pour le puriste peut-etre, mais nous ne pouvons que remercier le President de la Republique pour s’etre interesse si fort au sort de ses concitoyens..dans cette periode difficile.

    Faut-il que le Premier Ministre se mette plus en avant ?
    Ce n’est pas necessaire, qu’il continue a gerer les reformes et qu’il avance sur les plans essentiels.
    Par contre, le President de la Republique pourrait en tant que leader rencontrer plus souvent les grandes assemblees

    Aujourd’hui, il y a un probleme de confiance au sein de la droite, elle vient de prendre un coup terrible au moment des elections regionales, elle est donc dans le desarroi et les etats d’ames commencent a se faire connaitre…
    Il faut calmer le jeu et reprendre son souffle pour ne pas tomber dans le deraisonnable.

    C’est ce qui se passe aujourd’hui au sein de la droite, les grands responsables appellent a l’unite.

    Le leader doit recadrer l’ensemble et verifier si les flux et relais de l’organisation fonctionnent mieux, confirmer les grandes taches des reformes en utilisant l’outil du dialogue.

    Veuillez agreer Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma tres haute consideration.

    jany guiot

  5. Claude dit :

    Bonjour monsieur le Premier ministre.

    L’essentiel de votre intervention est plutôt mesurée même si je ne suis pas d’accord sur tout (notamment sur l’impasse institutionnelle et sur le fait de préférer une réforme des retraites par sauts de puce qui prive les français de la lisibilité indispensable pour qu’ils se mobilisent) mais votre accroche est racoleuse et probablement erronée. La meilleure preuve est la réaction de Moreau (31 mars 2010 à 11:46) qui vous prend au mot mais à contre pied.

    Je ne crois pas que nous sommes dans une impasse. La réforme constitutionnelle est claire et donne une place plus importante et surtout mieux définie à l’Assemblée nationale. Ce qui vous apparait comme une impasse n’est que la conséquence de vos habitudes qui conduisent ceux qui ont exercé des responsabilités de vouloir continuer à conduire la France dans l’ombre en pesant sur l’exécutif mais sans retrouver leurs anciens repères. Les Eminences grises doivent adapter leurs façons de peser sur le pouvoir.

    Le jour où, en dehors d’éventuelles cohabitations qui poseront le problème différemment, les parlementaires de la majorité auront (vraiment) compris qu’ils ont été élus consécutivement au Président de la République sur son programme dont ils ont fait le leur et qu’ils en ont pour 5 ans, alors personne ne se sentira dans une impasse puisque chacun aura compris son rôle.

    Telles que les institutions se sont trouvées modifiées par l’inversion des élections présidentielles et législatives, par l’adoption du quinquennat et par la réforme constitutionnelle le fonctionnement de l’Etat est parfaitement clair. Mais une réforme constitutionnelle c’est comme un ressemelage, il faut marcher un certain temps avec les nouvelles institutions pour qu’elles se fassent à notre pied.

    La vie politique s’accélère et le monde ne nous attend pas. Il est important de réagir vite. Mais il ne faut pas sur réagir en virevoltant. Des perspectives à 5 ans sont tout à fait dans le rythme. Un programme bien construit qui a l’adhésion de la future majorité et auquel le candidat est fidèle après avoir été élu est une bonne nouveauté. Personne n’est pris en traitre. Si, cerise sur le gâteau, le programme du candidat a été conçu en collaboration avec son futur premier ministre (et successeur ?) on est garanti d’une stabilité que nous ne connaissions pas depuis longtemps. Bien sûr, ce Premier ministre ressemble beaucoup à un vice-président mais quelle importance ?

    J’ai voté pour N. Sarkozy dès le premier tour bien que je ne sois pas UMP parce que j’ai compris qu’il ferait ce qu’il disait et que je savais et comprenais où il voulait en venir. Dès ce moment là j’ai pensé qu’il inscrivait son action dans un seul quinquennat.

    La communication moderne a besoin de phrases choc pour faire passer les idées ordinaires les plus vertueuses mais mal choisies elles ouvrent la voie à ceux qui vont faire croire à l’opinion que ce ne sont que des idées extraordinairement vicieuses. Les phrases choc, susceptibles d’obtenir l’attention des spécialistes qui écoutent le discours du début à la fin avec toutes ses nuances, ne sont prise que pour du noir ou du blanc par l’opinion publique. Celle-ci n’écoute que les phrases choc. Et quand vous accordez un entretien à l’Express, vous croyez vous adresser à un lectorat calibré alors que vous vous adressez en réalité à toute la blogosphère toute entière. Et la blogosphère n’écoute ni avec ses oreilles ni avec son cœur mais avec son parti pris.

    Aujourd’hui, il est très difficile de s’adresser à une partie de l’opinion. Il faut utiliser des filtres. En photo, c’est très facile de filtrer la lumière, en communication c’est extrêmement difficile de filtrer les idées.

    Alors, avec une phrase choc comme celle-ci, au lieu d’éclairer la démarche du gouvernement que vous soutenez, n’avez-vous pas peur de la rendre encore moins lisible pour la majorité des français et de faire croire aux électeurs de gauche qu’ils pensent exactement comme vous ?

    Bien cordialement,
    Claude

  6. Jacques D'Hornes dit :

    Bonjour à tous,

    Cher Monsieur le Premier Ministre,

    Je vous préfère comme ça. Vous êtes beaucoup plus réaliste que dans votre billet précédent sur le même sujet. A croire (sourire) que là vous aviez les pieds bien plus sur terre et les yeux bien plus ouverts que dans l’avion qui vous menait à Pékin quand vous avez écrit vos commentaires politiques.
    Votre analyse est pertinente et ce titre « Nous sommes dans une impasse institutionnelle » est très approprié. Votre vision me rassure, puisse-t-elle être vue et entendue de la même manière sous d’autres cieux car il faut agir et très vite, 2012 c’est demain et l’électorat du Président attend une réaction, en sachant que les français sont bien plus attachés aux changements favorables à leur quotidien qu’aux réformes pourtant nécessaires… A ce titre, il est bien dommage que Monsieur François Fillon (un peu trop rigide…) ait rejeté ce vote de confiance que vous sollicitiez. Maintenant, c’est au Président de tracer la route.

    Cette réforme des retraites sera l’un des points forts de cette seconde partie de quinquennat dont elle sera l’une des pierres angulaires. Il ne faudra pas se rater même si je pense tout comme vous que l’on ne peut envisager qu’une réforme révisable.

    Je partage également votre analyse sur le fait que dans la Majorité, il y a place pour un nouveau pôle qui propose une démocratie française apaisée, mais il faudra qu’il se soit démarqué sans perdre toutefois de vue que l‘adversaire se trouve dans l‘opposition, ce qui aurait bien servi lors de ces dernières élections pour limiter les abstentions et faisant barrage au Front National réduisant ainsi le nombre des triangulaires du second tour imposés par le parti de Monsieur Le Pen.

    Cher Monsieur le Premier Ministre, gardez ce cap en conservant toute votre loyale liberté et nous serons beaucoup à vous suivre.

    Bien amicalement à vous.

    Jacques

  7. Latour dit :

    Incroyable! Lu dans la presse de ce jour : ‘Raffarin invite Sarkozy à «s’inspirer» de Chirac’. Consternant car le bilan de Chirac est d’avoir laissé à la France une dette de 2100 milliards d’euro et personne ne demande où est passé cet argent! Cette dette nous coûte environ 43 milliards d’euro par an au seul titre des intérêts. La France souffre mais les élus continuent de se vautrer dans l’opulence. Il existe bel et bien un illettrisme économique chez eux.
    Consternant, lamentable. Pupille de la nation, la seule pensée que mon père soit mort pour que de tels démagogues se dorent sous les ors du pouvoir, ivres d’orgueil.

  8. VINCENT Jean augustin dit :

    Monsieur le Premier Ministre,
    Ci-dessous une suggestion pour essayer de mettre un terme à l’incertitude chez Heuliez, c’est une proposition qui esti réactualisée. Elle avait été formulée antérieurement auprès de Charles PASQUA qui avait déposé une proposition de loi relative. C’est en fonction de mon expérience d’assistance auprès des entrepreneurs devant les Tribunaux de Commerce de Poitiers et de Chatellerault que j’avais étudié cette éventualité après en avoir discuté avec l’ancien Président Pierre RAUL.

    SAUVER HEULIEZ en impliquant les sous traitants et les industriels locaux
    A Marignane, le Président de la République a décrété la mobilisation pour enrayer le déclin de l’industrie française. « La France doit demeurer une grande nation industrielle, il ne peut y avoir de croissance durable sans une industrie forte.»-
    Une conférence nationale de l’industrie devra proposer en septembre 2010 des mesures concrètes d’allègement et de simplification de la réglementation. Le Président a aussi appelé le gouvernement à repenser la fiscalité de l’épargne pour encourager le financement des fonds propres des entreprises.
    En 1958, le pouvoir politique et son administration très interventionnistes à l’époque étaient inquiets face aux répercussions de l’ouverture des frontières, ils s’interrogeaient sur la capacité de réaction et d’adaptation des PME-PMI françaises. Le marché commun crée par le traité de Rome du 28 Mars 1957 ne pouvait que favoriser les entreprises ou groupes les plus dynamiques et les plus compétitifs.
    Les Etats Généraux ont permis de dresser un bilan. Les prochaines actions qui seront entreprises doivent s’inscrire dans une logique prospective. L’élaboration de la stratégie industrielle doit être un processus participatif, où chaque acteur (Etat, administrations, entreprises, société civile,…) doit apporter sa contribution et partager les orientations décidées », a déclaré Pierre Gattaz, lors d’un point presse.
    Pourquoi ne pas saisir l’opportunité de la recapitalisation d’HEULIEZ pour concrétiser la préconisation de Pierre GATTAZ. ?
    Face aux incertitudes pour les salariés mais aussi pour les sous-traitants t afin d’éviter les craintes de transferts de technologies hors de nos frontières nationales il convient de susciter des initiatives régionales directement motivées par la survie de cette unité de production.
    Dans le domaine directement influençable par la collectivité des entrepreneurs, toute initiative novatrice nécessite pour engendrer un processus participatif :
    un capital financier pour continuer à couvrir les investissements et la recherche afin de ne pas laisser disperser un potentiel de technicité reconnu et immédiatement opérationnel.
    un capital social, ou support collectif commun, associatif différencié des unités déjà existantes qui peuvent déceler des potentialités de développement pour leurs propres activités
    un capital formation ou adaptation avec acquisition de nouvelles compétences, déjà mis en place dans le cadre de la formation professionnelle des salariés.
    ________________

    Ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959
    Ordonnance relative aux sociétés pour le développement de l’industrie, du commerce et de l’agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne

    Exposé des motifs.
    Article Préambule
    L’adaptation de l’économie française aux conditions nouvelles, résultant notamment de la mise en application du traité de Rome, suppose que le groupement des entreprises, et plus particulièrement des petites entreprises, soit encouragé et facilité lorsqu’il a pour but d’améliorer la productivité, d’abaisser les prix de revient et les prix de vente.
    L’objet de la présente ordonnance est de favoriser la création sous la forme de sociétés ayant passé convention avec l’Etat, de groupements à forme commerciale susceptibles d’attirer et de retenir un grand nombre d’entreprises.
    L’activité de ces sociétés pourra revêtir les formes les plus diverses : bureaux d’études techniques ou commerciales, prospection de débouchés nouveaux, adaptation de certaines fabrications, représentation et courtage.
    Néanmoins, la convention passée avec l’Etat permettra au ministre des finances et des affaires économiques de s’opposer à la constitution de sociétés qui ne répondraient pas à une réelle nécessité d’ordre économique.
    Les avantages fiscaux accordés sont inséparables de la convention conclue avec l’Etat ; ils cessent donc en même temps que celle-ci.
    Bien que ne comportant aucune exonération de bénéfices au profit de ces sociétés, ils justifient un contrôle du ministre des finances et des affaires économiques portant sur l’objet défini dans leurs statuts aussi bien que sur la conformité de leur activité à cet objet.
    Article 1
    Les sociétés constituées par des entreprises industrielles, commerciales et agricoles et par des organismes d’études et de recherche en vue de leur adaptation à la Communauté économique européenne peuvent bénéficier des dispositions de la présente ordonnance en vertu d’une convention conclue avec l’Etat.
    Ces conventions ne peuvent être conclues qu’avec les sociétés ayant pour objet la prospection des marchés et la promotion des ventes des produits de leurs adhérents, l’adaptation de ces produits aux conditions nouvelles des marchés, l’octroi de garanties de qualité et l’amélioration des méthodes de gestion répondant à ces fins.
    Article 2
    Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 1 I JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
    Peuvent seuls devenir associés des sociétés visées à l’article 1er les entreprises ou organismes qui, au jour de leur adhésion, comptent au plus cinq cents salariés et dont le capital augmenté des réserves n’excède pas, à la même date, 762245,09 euros.
    Article 3
    Le ministre des finances et des affaires économiques conclue les conventions au nom de l’Etat.
    Article 4
    Toute convention stipule :
    Les engagements pris par la société en ce qui concerne la nature et l’importance de son activité, les conditions de réalisation d’un programme agréé, et l’affectation de ses bénéfices ;
    Les modalités de résiliation de la convention au cas où la société ne remplirait pas les engagements souscrits.
    La convention précise, s’il y a lieu, les conditions selon lesquelles le contrôle de l’Etat pourra être exercé sur les activités de la société.
    Article 5
    1° Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les organismes d’études et de recherches qui souscrivent au capital des sociétés visées à l’article 1er peuvent, dès le versement de leur souscription, effectuer un amortissement exceptionnel égal au montant de ce versement et déductible pour l’établissement de l’impôt qui frappe les bénéfices ;
    2° .
    3° Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 38 du code général des impôts, les plus-values résultant de la cession des parts sociales ou des actions des sociétés visées à l’article 1er n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elles ont été réalisées, dès lors que le produit de la cession sera affecté à la souscription ou à l’acquisition de parts ou actions de même nature dans le délai d’un an. Dans ce cas, les plus-values distraites du bénéfice imposable sont affectées à l’amortissement des nouvelles participations.

    Article 6
    1° En cas de résiliation d’une convention prononcée dans les conditions prévues par ladite convention pour inobservation des engagements souscrits, chaque associé perd le bénéfice des dispositions de l’article 5 : le montant des amortissements exceptionnels effectués au titre de l’article 5, 1°, est réintégré dans les bénéfices de l’exercice en cours ; les impôts évités en application de l’article 5, 2°, deviennent immédiatement exigibles ; les plus-values résultant de la cession des actions ou des parts sociales exonérées dans les conditions prévues par l’article 5, 3°, sont réintégrées dans les bénéfices de l’exercice en cours.
    Le ministre des finances et des affaires économiques peut ordonner que les dispositions ci-dessus prennent effet en totalité ou en partie à compter de la date à laquelle la convention résiliée avait été signée ou à une date plus rapprochée ;
    2° En cas de dissolution d’une société visée à l’article 1er, le ministre des finances et des affaires économiques peut ordonner la réintégration, dans les conditions prévues au paragraphe 1er du présent article, de tout ou partie des avantages fiscaux dont la société et les associés ont bénéficié au cours des cinq derniers exercices.
    Article 7
    Tout associé exclu pour les motifs et selon les modalités prévues par les statuts perd, dans les conditions prévues au paragraphe 2° de l’article 6, le bénéfice des dispositions de l’article 5.
    _______________

    A l’origine, cette ordonnance s’inscrivait dans une démarche similaire à celle de la Small Business Administration créée en 1953 pour un délai de deux ans, par le « Small Business Act. » à Washington, elle reste aujourd’hui l’un des outils le plus performant du gouvernement fédéral pour encourager le développement, la création d’emplois et la promotion sociale individuelle. Les PME et TPE ont ainsi une administration spécifique qui leur offre une assistance partenariale, des prêts et garanties financières, ainsi qu’une aide compensatoire en cas de défaillance.

    Les causes d’un échec :
    Cessons de considérer que des élus et l’administration peuvent par leurs messages et des subventions susciter des initiatives locales ou régionales.
    La politique de développement érigée par la bureaucratie européenne basée sur les subventions est à proscrire. Le gaspillage est inéluctable. Elle nécessite la présentation de dossiers complexes, de justifications préalables, la réunion de commissions d’attribution, tout en éveillant les suspicions de fonctionnaires zélés qui justifient ainsi leurs prérogatives paralysantes.
    a°) les rigidités administratives.
    Dans les mesures d’examen et d’application de la procédure d’origine, très centralisée sur les services du Ministère des Finances, il était impératif de prendre en compte le versement lui-même de la souscription au capital ou à l’augmentation de capital et non le provisionnement du versement futur qui ne saurait être immédiat du fait de liquidités insuffisantes.
    Il était impératif, bien que le texte de l’ordonnance ne le stipule pas, que le versement intervienne après la signature ministérielle. Un arrêté du 10 juillet 1969 avait institué une procédure simplifiée reconnaissant les Directeur régionaux des services fiscaux compétents lorsque le capital couvert n’excédait pas cinq millions de francs.
    Les déchéances du régime de faveur étaient très contraignantes, surtout lorsque statistiquement on déplore que plus de la moitié des entreprises nouvelles n’atteignent pas leur sixième anniversaire et que 17 % subissent l’épreuve du dépôt de bilan avant ce délai de survie.
    Les restrictions d’application opérées par diverses lois de finances rectificatives, mais surtout la modification du 1er Juillet 1979, article 93 ter du CGI qui limite les dispositions de l’article 39 quinquies C du CGI aux seuls organismes d’étude et de recherches ont marginalisé cette procédure.

    b°) les réticences des dirigeants :
    Généralement la formule proposée à l’époque dans ce type d’actions collectives était le Groupent d’Intérêt Economique. Du fait des contraintes propres à cette formule, plus particulièrement en ce qui concerne les facteurs liés à la responsabilité financière, les actions ciblées à l’origine étaient généralement des opérations de promotion commerciales ou de développement de services techniques, financiers ou de recherche.
    La nouvelle forme de Société Anonyme Simplifiée devrait permettre l’élaboration de critères de collaboration et de gestion adaptés et évolutifs qui ne rebutent pas les dirigeants peu enclins actuellement a se lancer dans des actions collectives s’ils ne disposent pas d’assurances et de garanties sur l’étendue de leur responsabilité juridique et financière.
    L’esprit qui permet la concrétisation réside dans un suivi de contacts qui favorisent l’évolution d’un projet, d’un programme d’action avec détermination des besoins financiers afin d’aboutir après la rédaction d’un projet commun à une présentation économique et financière préalablement à la signature d’un protocole d’accord. . Ces dernières années, les mutations liées aux applications techniques de production, management et de gestion incitent les dirigeants à dépasser leurs tendances naturelles à l’individualisme.
    Les propriétaires d’entreprises familiales répugnent a l’abandon partiel de leur autonomie. Ils appréhendent les formalités administratives tout en redoutant les contrôles fiscaux.

    Changer la nature des créances irrécouvrables pour les transformer en participation au capital des sociétés en redressement
    L’exemplarité du sauvetage d’ALSTOM
    Eviter le démantèlement de ce fleuron technologique et industriel a été reconnu comme la concrétisation de la détermination d’un Ministre d’Etat qui a su démontrer que permettre à la société ALSTOM de se restructurer puis se développer était favorable non seulement au maintien des emplois, des capacités technologiques, mais aussi d’une concurrence effective sur les marchés concernés.
    Par contre, nous devons garder en mémoire la solution qui a été présentée devant l’Assemblée Nationale, en une phrase elle a ciblé l’élément financier déterminant : « l’Etat transformera ses créances en prise de participation dans le capital d’Alstom, » sans plus de précisions.
    N’est il pas opportun d’étendre aux autres entreprises plus modestes du secteur marchand une solution qui s’est avérée pertinente, en la transposant à tous les créanciers . ?
    En effet, actuellement les textes en vigueur exigent des nouveaux associés qu’ils acceptent une situation moins avantageuse puisqu’ils doivent supporter le passif social sur leurs apports, tandis qu’avec la précédente qualification de chirographaires ils étaient positionnés avant les associés
    Favorable au projet de loi de sauvegarde des entreprises, la majorité des praticiens craint toutefois qu’il ne provoque une méfiance sur la future procédure de conciliation du fait de sa publicité. L’objectif affiché étant de donner force de loi à l’accord amiable.
    Il s’agit d’un palliatif juridique qui ne solutionnera nullement les problèmes de trésorerie occasionnés aux fournisseurs et sous-traitants. La difficulté réside dans l’impossibilité de trouver des mécènes externes qui acceptent d’investir par solidarité collective. Les charognards préfèrent attendre la liquidation.
    Quand à l’entreprise, même si elle obtient un moratoire, son soulagement ne sera que provisoire, ses comptes restent altérés par les dettes et les charges afférentes qui s’avèrent généralement insoutenables. Les concours bancaires sont habituellement retirés ou minimisés. La mobilisation des créances ou l’escompte s’avérant très onéreux. Les investissements réduits au minimum, sont financés sur la trésorerie Il n’est donc pas surprenant qu’une infime proportion des plans de continuation ou de redressement arrivent à terme.
    Face à ces sinistres sociaux, commerciaux, financiers, il convient de mettre en place un mécanisme ingénieux, incitatif qui présente la solution la moins préjudiciable pour les principaux partenaires, les créanciers, les salariés, mais aussi l’Etat. Toute entreprise qui cesse son activité ne verse plus d’impôts et de cotisations sociales et ses anciens salariés qui étaient productifs deviennent une charge pour la collectivité. (l’entreprise amplificateur économique.)
    Quand aux fournisseurs, dans le cadre de la liquidation, leurs créances sont assimilées à des pertes soit une hémorragie de trésorerie qui fragilise leur situation, on parle alors d’effet domino. Du fait qu’elles sont déductibles du résultat, donc du calcul de l’impôt, le Trésor Public est lui aussi victime à terme non d’une perte mais d’un amoindrissement de ses rentrées fiscales. (Dans le contexte actuel, les partenaires et la collectivité nationale sont tous perdants.)
    Il convient d’attribuer aux CODEFI, des délégations pour accorder des agréments. Les plans seraient élaborés avec le concours des conciliateurs ou des mandataires ad hoc. Sous l’autorité du Tribunal, ces supports techniques devraient contribuer à mobiliser les fournisseurs créanciers afin de les persuader de l’intérêt de transformer leurs créances en capital.
    Ces nouveaux actionnaires ainsi que d’autres entrepreneurs locaux seront incités à redynamiser prioritairement dans la continuité, une entreprise cliente qu’ils auront à cœur d’assainir et de rentabiliser. Les importantes modifications de la géographie du capital social d’origine doivent aussi entraîner la cooptation de nouveaux dirigeants ainsi que la restauration immédiate de la crédibilité bancaire.
    La proposition de loi n° 208 ci-jointe, issue de l’ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959 doit être réactualisée et aménagée suivant l’ébauche ci-jointe, afin de décentraliser au département la capacité non seulement de l’étude, mais aussi de la décision.
    Les fiscalistes de Bercy ne vont pas manquer de rétorquer, comme antérieurement, que ces amortissements cumulés vont contribuer à la diminution des rentrées fiscales. Cette controverse n’est pas fondée dans le cas présent car les éléments de passif vérifiés sont aussi déductibles des BIC par les perdants.
    L’amortissement de la créance transformée en capital n’est qu’une anticipation de la régularisation comptable en fin d’exercice tandis qu’avec cette proposition, les configurations des bilans des sociétés parties prenantes vont s’en trouver modifiés avantageusement face aux analystes des établissements de crédit.
    Dans une démocratie, le fait du prince, quand il est bénéfique pour la nation doit être étendu sous contrôle.

    PROPOSITION d’AMENDEMENT
    Article 93 de l’avant projet de loi de sauvegarde des entreprises.
    Sous section 1 – De la cession de l’entreprise.
    Les sociétés constituées par des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles en vue d’assurer le sauvetage d’entreprises en difficulté peuvent bénéficier des dispositions prévues par l’ordonnance n° 59 – 248 du 4 Février 1959. ( article 39 quinquies C du CGI.)
    La mention : « les dispositions visées au premier alinéa ne s’appliquent pas aux souscriptions au capital effectuées à compter du l er janvier 1991. » est supprimée.
    L’article 93 ter du CGI est modifié comme suit :
    Les dispositions de l’article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d’études et de recherche ainsi qu’aux sociétés ayant pour objet le redéploiement des entreprises en état de cessation des paiements et passibles de l’une des procédures prévues par les dispositions du Livre VI du Code de Commerce, modifié, relatives à la prévention des difficultés, au redressement amiable et au redressement judiciaire des entreprises.
    Les conventions sont conclues au nom de l’état par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
    Par délégation, les Directeurs départementaux des services fiscaux seront habilités à conclure des conventions, après agréments délivrés par les Comités départementaux pour l’examen des problèmes de financement des entreprises. ( CODEFI. )

    Toute convention stipulera les engagements pris par la société nouvelle en ce qui concerne les modalités de la reprise de l’entreprise en difficulté.
    Nomenclature des transformations de tout ou partie des créances fournisseurs ou apports nouveaux en capital social.
    Statuts, organes de gestion et de direction de la nouvelle structure sociale.
    Nature et importance des restructurations et de l’activité prévue,
    Conditions de réalisation du programme agréé ainsi que les modalités de résiliation de la convention au cas où la société ne remplirait pas les engagements souscrits.
    Peuvent seules devenir associées les entreprises qui au jour de leur adhésion au plan de redressement présentent au plus, les caractéristiques de classification reconnues par la Communauté européenne en qualité de PME et TPE.
    Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante peuvent dès le versement de leur souscription, effectuer un amortissement exceptionnel égal au montant de ce versement et déductible de l’impôt qui frappe les bénéfices. Les créances apportées à l’occasion de la constitution de la société conventionnée seront exclues de la masse des créanciers.

  9. Ernest Gransagne dit :

    Bonjour Monsieur le Premier Ministre,
    Bonjour à tous,

    contrairement aux conclusions que l’on tire en écoutant Presse Radio et TV – vous êtes le vilain petit canard qui faites de la rebellion contre le Président….-

    en lisant avec attention vos propos tenus dans l’Express, vous êtes dans l’excellence.

    Un ton juste où tout est dit.

    Puissiez-vous être entendu, mieux, être suivi et écouté.

    « On ne change pas de cheval au milieu du gué » et le pire serait de changer de cap ou d’abandonner les priorités.

    Ce soir le Ministre de l’Intérieur s’expliquait sur France-Inter : il était convaincant.

    C’est ce qu’il faut faire : envahir les ondes et expliquer le pourquoi de toutes les décisions prises.

    Il ne faut plus laisser de place aux multiples « désinformateurs ».

    L’opinion -la bonne- sera à ce prix.

    Respectueusement

    Ernest

  10. Claude dit :

    Latour,

    En réalité, le président Chirac auquel vous pensez s’appelait François Mitterrand. Regardez la dette à son arrivée et l’état de la France et la dette à son départ. Rien que le service de la dette a créé les déficits suivants. Regardez le nombre de fonctionnaires à son arrivée et leur nombre à son départ alors que tout le monde se plaint que le service public est moins bon depuis ces recrutements.

    Cordialement,
    Claude

  11. jany guiot dit :

    Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin,

    A lire votre entretien a l’express, vos reflexions sur le devenir de nos institutions, de notre modele social est louable et contribue au debat, a la reflexion generale qui habite la majorite de droite aujourd’hui…

    Les elections regionales sont passees, les francais ont fait ressentir leurs inquietudes concernant notre modele et notre devenir…l’abstention a ete un appel que le President de la Republique Nicolas Sarkozy a bien entendu.

    Je suis en accord avec Jacques sur la qualite du dialogue necessaire pour trouver un consensus social dans notre pays avec tous les partenaires sociaux mais aussi avec tous les representants elus nationaux et locaux qui connaissent le sujet.
    Les retraites et le financement des comptes sociaux sont des priorites…Il est possible de trouver des solutions.

    La « TVA d’ajustement socia »l est une solution, avec un adjustement sur le debut de chaque annee…
    Il n’est pas question de deresponsabiliser les entreprises et les salaries, il est possible de garder le systeme actuelle en l’allegeant…pour permettre aux entreprises de retrouver du cash.
    La TVA d’ajustement social permettrait a tous de prendre conscience que les achats construisent aussi notre devenir social.
    Les produits manufactures en France ou a l’etranger se trouveraient taxes, la partie manufacturee en France se trouverait confortee car elle aurait obtenue avant une diminution

  12. FRANCOISE dit :

    Je suis d’accord avec Moreau et Latour. Monsieur le Président Jacques Chirac était d’un immobilisme peut-être consensuel, peut-être rassurant pour les français qui n’a pas permis a la France d’avoir sa place méritée, notamment au sein de l’Europe. C’est l’anti-héros, celui qui ne laissera pas de traces dans l’histoire. Prendre le parti du Président Sarkozy est un acte courageux qui vous permettra de mieux prendre votre place méritée de leader politique dans l’avenir. OSEZ!

  13. jany guiot dit :

    Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin,

    A lire votre entretien a l’express, vos réflexions sur le devenir de nos institutions, de notre modèle social est louable et contribue au débat, à la réflexion générale qui habite la majorité de droite aujourd’hui…

    Les élections régionales sont passées, les français ont fait ressentir leurs inquiétudes concernant notre modèle et notre devenir…l’abstention a été un appel que le Président de la République Nicolas Sarkozy a bien entendu.

    Je suis en accord avec Jacques sur la qualité du dialogue nécessaire pour trouver un consensus social dans notre pays avec tous les partenaires sociaux mais aussi avec tous les représentants élus nationaux et locaux qui connaissent le sujet.
    Les retraites et le financement des comptes sociaux sont des priorités…Il est possible de trouver des solutions.

    La « TVA d’ajustement social »l est une solution, avec un ajustement sur le début de chaque année…
    Il n’est pas question de déresponsabiliser les entreprises et les salaries, il est possible de garder le système actuelle en l’allégeant…pour permettre aux entreprises de retrouver du cash.
    La TVA d’ajustement social permettrait a tous de prendre conscience que les achats construisent aussi notre devenir social.
    Les produits manufactures en France ou à l’étranger se trouveraient taxes, la partie manufacturée en France se trouverait confortée car elle aurait obtenue avant une diminution sur les taxes sociales…
    Par ce moyen, dans un premier temps, les produits étrangers se trouveraient un peu plus taxes ce qui par une juste régulation permettrait de répondre au problème de l’équilibre de nos comptes sociaux.

    Le pouvoir d’achat et les prix…
    Aujourd’hui nous sommes dans une économie étrange, les prix sont serres, les agriculteurs ont du mal a vivre avec des salaires honteux, pendant le même temps les marges des intermédiaires augmentent…depuis des années nous parlons de politique de juste prix…nous pourrions aussi parler de juste salaire…

    La TVA d’ajustement social pourrait permettre de retrouver les équilibres nécessaires au bon fonctionnement d’une « Démocratie Humaniste de Progrès »
    Aujourd’hui, il n’est pas normal que l’on attende tout des salaires et des sociétés pour mettre en équilibre les comptes sociaux…
    Aujourd’hui les entreprises fuient notre espace pour trouver des espaces moins taxes, les entreprises ferment petit a petit dans une économie sans régulation ou la concurrence est déloyale.

    Notre pays qui a un vrai passe industriel devient progressivement une friche…

    Il faut coûte que coûte que les résultats de la réflexion sur la politique industrielle débouchent sur un véritable renouveau dans tous les secteurs d’activité.
    J’ai souvent parle de méthodes sur ce carnet…

    Il y a une crise très grave dans le monde, l’on sait très bien que « les régulations sur l’économie des échanges a l’international » mettront des années a trouver des statuts…Il nous faut donc réagir au niveau interne et européen sur ce qu’il est possible de faire rapidement dans nos espaces…

    La politique du Président de la République est positive pour notre devenir, il faut qu’elle soit comprise par tous, il faut aussi que les relais s’impliquent un peu plus pour remettre en marche la locomotive…
    Oui aux idées…mais surtout qu’elles ne restent pas dans les rapports…

    Concernant le « leader ship »
    M. Jacques Chirac a été un grand Président, le déficit existe dans beaucoup de pays du monde, comment aurions nous pu faire autrement…dans un monde de concurrence…
    Aujourd’hui il est possible de tout redresser, il faut partager la note…dans le temps…
    Nous lui devons le ministère de la Cohésion Sociale avec une approche plus humaniste sur la condition humaine d e nos concitoyens.

    Aujourd’hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy est aux commandes, c’est une période de mauvais temps, accordons lui notre confiance, il redressera lui aussi la barre.

    Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

    jany guiot

  14. Claude dit :

    Bonjour,

    Il est regrettable que certaines personnes désinforment délibérément le grand public qui propage ensuite à qui mieux mieux des tas de contre vérités.

    Notamment, sur cette page, quand je lis que les intermédiaires ont des marges qui progressent au détriment des agriculteurs je suis abasourdi. Ces derniers ont réussi à faire croire au grand public que la grande distribution mangeait sur leur dos. Les uns et les autres claironnent, par exemple, que la grande distribution a des marges de 70 % acquises sur le dos des producteurs de lait. Ce n’est qu’une marge brute, la valeur ajoutée. A la limite, c’est pour défendre leurs intérêts et on peut comprendre qu’ils aient la faiblesse de mentir. Mais cela joue contre eux. Ils devraient se rendre compte qu’une négociation fondée sur des erreurs ou des mensonges est perdue d’avance.

    En réalité ce sont les consommateurs qui mangent (et boivent) sur le dos des producteurs.

    Pour information la marge nette de Carrefour en 2009 a été peu différente de 0,5 % de son chiffre d’affaires. Ce qui veut dire que la marge de manœuvre de Carrefour pour négocier avec ses fournisseurs est de 0,5 % de son chiffre d’affaire. Je ne connais pas les marges nettes de toute la distribution mais il est à peu près sûr qu’elles ne sont jamais supérieures à 2 ou 3 %.

    S’il est vrai que les agriculteurs ne sont pas payés selon leurs mérites et selon leurs coûts de production, il faut en chercher les causes ailleurs que dans la marge de la transformation ou de la distribution. Et pour augmenter la part des producteurs il faut augmenter la contribution des consommateurs (vous et moi).

    Allez seulement faire un stage d’une journée chez un grossiste à Rungis (il faut se lever tôt) dans le pavillon des fruits et légumes et vous verrez ce qui s’y passe, vous verrez, par exemple, les marges, la perte, le coulage et la casse. Vous verrez pourquoi il ne faut jamais confondre marge brute et marge nette après impôts.

    Si notre société ne fonctionnait pas en permanence selon un rapport de force qui s’établit toujours entre tous les menteurs qui vendent leurs salades aux plus naïfs d’entre nous elle serait beaucoup plus apaisée. Les mensonges qui régentent notre vie sont bien plus dangereux que les vérités les plus cruelles. La cohésion sociale est impossible dans la société de la désinformation.

    Récemment encore j’entendais une femme d’UFC que choisir qui se plaignait du prix du pain en le comparant au prix de la farine. Elle n’est probablement jamais allée dans un fournil calculer le salaire net horaire du patron boulanger. Mais ça ne la dérange pas de diffamer ces artisans qui sont très majoritairement des amoureux de leur travail et qui gagnent moins que cette « non-brave dame ». Mais il est bien connu que les organisations consuméristes sont les plus redoutables adversaires des consommateurs uniquement pour se faire mousser. Mais c’est une autre histoire.

    Avant de reprocher aux responsables politiques (dont certains sont cependant de sacrés menteurs) l’absence d’harmonie dans notre pays, il faudrait déjà éviter de colporter les contre-vérités sans les avoir vérifiées.

    Autre exemple, quand des responsables politiques dressent les français contre leurs banques en affirmant qu’elles n’accordent pas assez de crédit et que dans le même temps ils leur reprochent d’accumuler, sur les marchés boursiers et financiers, trop de fonds propres sans lesquels aucun crédit n’est possible, il y a deux mensonges de trop. Nos banques font bien leur travail. Ce sont des entreprises commerciales. Il faut simplement les mettre en concurrence.

    Je suis content de voir que certains dans la majorité commencent à se poser la question des pédagogies à mettre en place pour faire obstacle à la désinformation permanente de l’opinion publique. Aux parlementaires de faire une loi qui décompte le temps passé à corriger les mensonges avérés et volontaire des adversaires politiques, du temps de parole des partis et du gouvernement. Il faut moins de temps pour faire avaler des couleuvres que pour rétablir la vérité (on peut toujours rêver à l’impossible). C’est vrai aussi que quand un mensonge est dit par un imbécile, rien ne permet de dire que c’est plus un mensonge qu’une imbécilité.

    Cordialement,
    Claude

  15. Alain Soler dit :

    Cher JPR,

    Depuis bientôt un an le doute n’est plus permis, vous vous êtes engagé dans une entreprise personnelle dont les prises de position successives, volontairement médiatiques pour le bonheur des rédactions et des opposants de la majorité ; faites de rancunes, de critiques et d’initiatives douteuses dont l’objectif, celui d’attirer à vous au minimum un groupe de sénateurs, est parfaitement assumé dans cette interview !

    - Impasse institutionnelle – dites-vous ! Le Président devrait choisir : Régime présidentiel à la française avec un Fillon vice-président ou régime à la mode Chiraquienne !

    Franchement, qu’est-ce que ce délire ! Le débat constitutionnel préparé par le programme présidentiel et le comité Balladur c’était en 2008.

    La réforme constitutionnelle de 2008 est passée de justesse alors qu’elle était très favorable aux parlementaires et à l’opposition, inutile de souligner qu’une nouvelle modification me parait hautement improbable, impossible devrais-je dire, avant longtemps et c’est une bonne chose.

    Les présidents de la cinquième République eurent tous à des degrés divers des difficultés avec leurs premiers ministres dans l’exercice et le partage du pouvoir en cours de mandat : de Gaulle avec Debré ; Pompidou avec Chaban-Delmas ; Giscard d’Estaing avec Chirac, ce dernier eut la faiblesse de suivre les conseils de son mauvais génie DdV dans une dissolution de l’Assemblée Nationale aventureuse…!

    Même chose concernant la popularité, ils eurent à faire face à ces creux et ces bosses quel que soit leur mode de gouvernance.

    Le paradoxe du premier ministre plus populaire que le Président n’en est pas un, Chaban-Delmas était plus populaire que Georges Pompidou ; il eut la faiblesse de suivre les trompettes de sa renommée majoritaire en faisant voter un pacte majoritaire similaire à celui que vous avez cherché à obtenir de François Fillon. Pompidou congédia Chaban !

    Etait-ce votre objectif, la crise au sommet de l’Etat, en voulant forcer la main de Sarkozy, seul dépositaire du pacte présidentiel avec les français ?

    En pleine crise financière et économique alors que comme tous les responsables de la majorité, Sénateur et cadre de l’UMP, les français sont en droit de vous demandez des comptes sur la préparation défaillante des régionales, particulièrement dans la défense du bilan des réformes et des résultats économiques ; ces débats institutionnels ne sont franchement pas de saison.
    Salutations Alain

  16. Carole dit :

    Bonsoir,

    Gros titre : « MPASSE INSTITUTIONNELLE ».

    Non, nous sommes dans une IRRESPONSABILITE INSTITUTIONNELLE.
    Monsieur Raffarin, vous parlez très souvent de leadership. Eh bien notre leader actuel a eu une faiblesse, et c’est peu dire dans sa stratégie : Ouverture et gestion parlementaire.

    Irresponsabilité : Pourquoi ?

    L’ouverture à gauche a été une sinistre imposition faite aux francais de mettre au gouvernement des personnes de gauche, alors que nous avions une brochette de personnes compétentes à droite.
    Râté.
    C’était pour désarticuler la gauche, en pensant que le FN était mort.
    Râté.
    Le fameux G7 ou G6 (réunion de l’Elysée), à la barbe du premier ministre et d’autres ministres d’ailleurs. Bravo l’unité au sommet de l’état.
    Râté.
    Réforme parlementaire (favorables aux parlementaires) : qu’en ont-ils fait ?
    Je vote, je vote pas, je revote………. Tous au garde à vous ! Et aujourd’hui les langues se délient parce que la trampa de tout ce cirque, c’est que les électeurs observaient songeusement.
    La négligence, le laxisme, l’obéissance aveugle ne payent pas.
    Râté.
    L’endettement irresponsable.
    Quelques parlementaires responsables ont tiré la sonnette d’alarme, mais leurs voix étaient inaudibles. Et aujourd’hui, ce sont les générations futures qui vont payer pour la lâcheté et le confort de certains (heu pas tous).
    Râté.
    Ce qui me désespère quand j’entends parler d’une « Démocratie Humaniste de progres », ce ne sont que des mots. Pensez-vous réellement que ces mots soient le moteur des salles de marché ?
    Ils suffit de lire les économistes à l’étranger pour comprendre que l’on a intérêt à redresser nos comptes au plus vite. Il y en a un qui doit se frotter les mains, devinez qui ?
    L’urgence est d’arrêter l’appauvrissement de la France.

    Concernant le bouclier fiscal.
    Non, il ne faut pas le supprimer. Il faut parler sans langue de bois.
    On devrait l’inscrire dans la Constitution comme la suppression de la peine de mort.
    Comment voulez-vous que des personnes investissent, quand elles se demandent à quelle sauce elle vont être mangées tous les 5 ans ? Instabilité fiscale !!!!!!!!!
    - Faire croire continuellement que les entreprises profitent et « volent » les salariés.
    C’est faux.
    - Qui prend 50% de ce que l’on gagne ?
    L’ État.
    1 salaire 50% pour le salarié, 50% pour l’ Etat
    1 année de travail 6 mois pour le salarié 6 mois pour l’ Etat.
    Et je ne parle pas des contributions indirectes.
    Et pour quel résultat ? De la dette, de la dette, obésité totale et là sans principe de précaution.
    Sans parler en période de rigueur de tous ces cumuls de fonction ($$$$$$$) dont profitent beaucoup de hauts fonctionnaires.
    Les entreprises réinvestissent quand elles le peuvent, l’Etat lui dépense en empruntant l’argent qu’il n’a pas.

    Quand les francais auront compris que la redistribution est une grande illusion, on ira de l’avant.
    Parce que cette redistribution incontrôlée, sous prétexte de justice sociale (grrrrr), elle ne fait finalement qu’interdire de travailler plus et d’investir plus.
    Ce qui augmente la précarité et la pauvreté.
    La redistribution est un mirrage socialiste. C’est leur gagne pain.

    On ne doit plus faire dans la dentelle et le gouvernement ferait bien de revoir sa communication.
    Demandez aux socialistes comment ils vont imiter Obama pour faire tourner leur machine avant les présidentielles. Sympa les petis stages aux EE:UU pour se ressourcer et mettre en place la gauche mondiale.

    Cordialement.

    PS : Surtout que N Sarkozy ne prenne pas modèle sur J Chirac. La situation est déjà catastrophique, ce n’est pas la peine d’en rajouter.

    Joyeuses Pâques à vous ainsi qu’aux amis du blog.

  17. SEDAT dit :

    Détrompez-vous, »Alain Soler », »Billy the Kid » a raison (Jean-Pierre Raffarin),c’est un grand,un visionnaire,nous vivons des temps divers et le « Monde » s’accélère,tout va aller très vite,le temps presse et nous compresse,la preuve,l’axe de la terre se plie mais ne rompt pas (Comme le roseau) et sans jamais chanceller…!
    « Cybernautes,Internautes »,un peu de bon sens,merci,excellente journée,@+,Reynaldo.

  18. SEDAT dit :

    « La taxe Carbone » a « Sauté » parce que la plupart des voix d »Europe Ecologie » ont été données à la « Gauche » lors des « Elections Régionales 2010″,ils n’ont rien compris,au secours,ils ont puni Nicolas Sarkozy,Nicolas Sarkozy les a puni,il fallait le suivre,bande d’imbéciles,bon sang de bois…!

    Et maintenant…! Cela va être très dur…! Oulala,aïe,aïe…!

  19. Jacques D'Hornes dit :

    Cher Monsieur le Premier Ministre,

    Je viens de vous écouter sur le micro d’Europe 1, répondant à Marc Olivier Fogiel. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’il y ait au moins une personne de la Majorité qui ait bien écouté, entendu et interprété le message des électeurs lors des élections régionales.

    Puissiez vous être entendu par ailleurs.

    Merci et bravo pour ce que vous faites loyalement pour « sauver » ce qui peut encore l’être.

    Bien amicalement à vous.

    Jacques

  20. Alain Soler dit :

    Cher JPR

    Dans les préparatifs des régionales, en dehors du premier ministre François Fillon et du Président – dont la prestation face à un panel de français fut particulièrement réussie – aucun des ténors ou second violon de la majorité n’aura été à la hauteur des débats ; perdant la bataille médiatique en se laissant bousculer par le seul bruit de la désinformation organisé par l’opposition et leurs relais dans la presse et l’audiovisuel.

    Situation catastrophique (Carole)?

    Contrairement au terrain des apparences sur lequel la majorité s’est laissé emporter, le bilan économique et social de 2009 est pourtant particulièrement honorable pour le gouvernement et sa majorité, certes notre pays fut touché par la crise mondiale et le chômage d’une France en récession de 2.2% de Pib.

    - Réalité de la récession mondiale et Réalité d’une bonne gestion de la crise puisqu’en comparaison le Royaume-Uni à subi une récession de (-4.8%), Italie (-4.9%), Allemagne (-5%), au total pour les 16 de l’Eurogroupe comme pour les 27 de l’UE (-4%).

    S’agissant des résultats économiques 2009, la situation de la France apparait parmi les plus vertueuses dans l’Union Européenne.

    La France fait +1.8% de mieux que l’UE, deux fois mieux que l’Allemagne (+2.8%), mieux que ce qu’avait espéré le Président quand il parlait de ce 1% – qu’il voulait aller chercher avec les dents – pour rejoindre les meilleurs européens : mission accomplie en 2009 –

    Ce sont ces 2 à 3% de mieux de Pib comparés aux résultats de leurs partenaires européens qui auront permis à notre pays de pouvoir investir sur l’avenir en lançant cet emprunt public de 35 Mds€ (60Mds public + privé).

    - L’ensemble des mesures sociales mises en place par le gouvernement aura permis de maintenir la paix sociale tout en préservant le dialogue avec les syndicats.

    Les amortisseurs sociaux ont contribué à préserver l’essentiel du pouvoir d’achat des revenus 2009 par rapport à 2008, en particulier on note une progression significative des heures supplémentaires défiscalisées Q4-2009 sur Q4-2008 (2009 en hausse sur 2008, ce qui reflète la reprise).

    L’année 2010 s’annonce naturellement difficile avec la fin des programmes de protection contre le chômage, les fins de droits devront être patiemment encadrés par une aide productive.
    Alain

  21. Alain Soler dit :

    Cher JPR,

    Autre débat évoqué qui traverse l’actualité et qui manifestement ne reçoit pas les bonnes réponses, c’est celui du bouclier fiscal et son corollaire l’impôt sur la fortune ISF.

    Le Président a souhaité que riche ou modeste, tout français ne puisse payer plus de 50% de ses revenus en impôts directs à l’Etat, ce qui revient à dire qu’il ne peut travailler plus d’un jour sur deux pour l’Etat. Mesure inscrite dans la loi constitutionnelle en Allemagne (Cour constitutionnelle de Karlsruhe).

    Plusieurs pays européens ont mis en place un bouclier fiscal dont l’Espagne.

    Selon les données 2008, les trop-perçus d’impôts se sont élevés à 563 Millions € partagés entre 16.000 bénéficiaires tandis que le rendement de l’ISF s’élevait à 4 Milliards€. Les chiffres provisoires de 2009 semblent assez proches.

    L’objectif de cette loi de justice fiscale (Etat-Citoyen), en calquant notre législation sur notre principal partenaire allemand, étant triple:

    (1)- aider les citoyens à la tête d’un patrimoine mais aux revenus modestes, les plus nombreux bénéficiaires (60% 10.000), les trop-perçus sont bienvenus, « cela les rend heureux disait » Jacques Marseille.

    (2)- contribuer à ralentir, voire inverser l’évasion fiscale et si possible permettre le rapatriement pour des investissements dont on a le plus besoin.

    Dans cette catégorie, 1000 bénéficiaires se partageraient environ la moitié des sommes reversées, à exprimer en % de l’impôt versé ! Des millions d’impôts versés.

    (3)- limiter le montant des prélèvements obligatoires, déjà les plus élevés d’Europe (avec Suède)

    L’enjeu, se sont les capitaux très importants évadés depuis l’instauration de l’ISF (300-400 Mds selon JH Lorenzi)

    Certains pays européens face à la crise ont recours à plusieurs méthodes pour tenter de stopper ces fuites de capitaux et favoriser leur rapatriement, par :

    - l’amnistie fiscale pour les capitaux rapatriés
    C’est le cas de l’Italie qui a réussi à rapatrier 46 Mds et vient de régulariser 32 Mds placés à l’Etranger. L’Italie considère que se sont près de 550 Mds qui sont placés dans des paradis fiscaux, elle compte en rapatrier 100 Mds !

    - l’abrogation de l’ISF, c’est se qu’a fait en Espagne le premier ministre Zapatero (2008), abrogation ISF et bouclier fiscal, mesure d’un socialiste européen.

    Notre ministre du budget a tenté sur la base d’informations transmises (comptes en Suisse) de négocier en modérant les pénalités de régularisation, les résultats définitifs ne sont pas encore publiés mais paraissent très modestes au regard de ceux obtenus en Italie (5Mds de Taxes + 100 Mds en capitaux)

    Nous avons en France un grave problème avec l’instabilité de la fiscalité ; comment acquérir la confiance des investisseurs et des détenteurs de capitaux dont nous avons besoin pour nos industries si à chaque loi de finance nous modifions les paramètres si chaque mandature voit des modifications structurelles ?

    Les mouvements actuels au sein de la majorité en fournissent l’exemple navrant, quel détenteur de capitaux à l’écoute de l’actualité sur les demandes pressantes de suppression du bouclier, à peine deux années après sa mise en œuvre?

    La confiance envolée ; les capitaux pour faire face à la crise Envolés !

    Les 600 Millions du bouclier fiscal sont à comparer aux Milliards d’évasion chaque année ! Le coût du bouclier s’est avéré bien plus faible que les estimations initiales du gouvernement qui voyait une centaine de milliers de bénéficiaires.

    Naturellement la désinformation fonctionne à plein régime sur cette mesure qui pour les socialistes en débat couterait 10 ou 15 Md (Tepa) ! Pourquoi se gêner quand on reste muet !
    Salutations Alain

  22. jany guiot dit :

    Monsieur le Premier Ministre Jean Pierre Raffarin,

    Je suis tout à fait en accord avec ce que dit Jacques concernant votre entretien sur Europe 1.

    Etre un homme politique, c’est avant tout être un homme de vision qui réfléchit le devenir des français.
    Je pense que le Président de la République a bien entendu l’appel des français dans une période difficile pour tous.

    Beaucoup critique le Président Jacques Chirac pourtant peu se rappelle qu’il a lance avec ses Premier ministres et les ministres en place, le dialogue et les idées sur la cohésion sociale…
    Nous avons besoin d’une démocratie apaisée et éveillée pour affronter les challenges du devenir.

    Aujourd’hui, contrairement a ce que beaucoup pense, le Président de la République Nicolas Sarkozy est dans la droite lignée de ses prédécesseurs et nous verront tous les résultats…

    Il est important Monsieur le Premier Ministre de faire entendre votre message afin que le Président se sente conforte sur le chemin qu’il a choisi.

    J’entends souvent des propos se disant de « droite”, chacun est libre d’avoir son approche de la vie, mais la droite c’est aussi l’humanisme, le dialogue social, la compréhension des autres, le progrès, la méthode, la responsabilisation de chacun sans devoir rejeter ceux qui ne pensent pas comme nous ou qui n’ont pas la même couleur d’opinion…

    Quand je parle de « la démocratie humaniste de progrès », je parle de la construction du devenir ensemble en intégrant une gestion éclairée de nos comptes, en intégrant une vraie politique industrielle qui appuie nos entreprises dans leurs activités productives et commerciales…
    Je parle aussi de la reconnaissance de chacun dans son environnement, de donner les outils qui permettront la responsabilisation et l’émancipation de l’être…

    Beaucoup ne se rappellent pas du travail fantastique effectue durant le ministère de la Cohésion Sociale, qui travaillait sur trois plans (social, sociétal, environnemental)
    Une démocratie demande beaucoup de temps et de respect pour qu’elle s’éveille, qu’elle grandisse dans l’harmonie, ce n’est pas des mots…La Démocratie c’est la vie, c’est la respiration de toute une nation qui aspire au bonheur, au devenir…

    Peut-on cultiver le bonheur uniquement devant sa porte, en rejetant sa haine et ses incompréhensions sur les autres ?

    Il y a une crise comme nous n’avons jamais vu dans le monde, mes amis entrepreneurs me le disent, nous sommes dans une période « dingue » il n’y a plus de critères, les salaires, les prix de vente,, la sous-traitance, les gens, le désarroi, les inquiétudes…il est devenu difficile de projeter…Il faut être aveugle pour ne pas le voir…

    C’est pourquoi, il est important de garder un cap, de garder son sang froid, le Président de la République et ses ministres, les assemblées, les partenaires sociaux, les représentants élus, les associations, doivent continuer a réfléchir le devenir de notre institution « la France »

    Je suis tout à fait en accord avec la position d’un Président de la République « Leader » (il a été choisi pour sa vision, son programme)
    Travaillant avec une équipe gouvernementale sur la gestion de notre pays, en étroite liaison avec des assemblées, des parlements qui optimisent la gestion.

    Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération,

    jany guiot

  23. Carole dit :

    Bonjour Alain Soler,

    Oui, je maintiens : situation catastrophique.
    Quand je regarde l’industrie manufacturière, l’Allemagne est en tête de la z.Euro.
    Exportation + investissement +0,7% sur 2009 malgré une baisse de consommation au 3e trimestre.
    France : 0,3% de son PIB REEL. Exportation en hausse, mais investissement en baisse.
    Italie +0,6%.
    http://info.nbfinancial.com/fbn/files/fbnfbnpdf/fr/2/PerspectivesEconomiques.pdf

    Je n’ose vous parler des recettes de l’Etat.
    Je n’ose vous parler des dépenses de l’Etat.
    Je n’ose vous parler des déficits des régions.
    Je n’ose vous parler du trou de la sécu.
    Je n’ose vous parler du cumul des mandats.
    Je n’ose vous parler du gouffre que sont les assiocations.
    Je n’ose vous parler du trou des retraites. Et pourtant Peberreau avait fait un rapport alarmant sur ce sujet.
    Je n’ose vous parler du gouffre de la SNCF, RATP……….
    Je n’ose vous parler de la dette détenue à + de 60% par des non-résidents.
    Je n’ose vous parler des ventes de tonnes d’or vendues : 56 tonnes d’or en 2009 = milliard d’euros 1,3 (pas de soucis le cours augmente, ben voyons). 103 tonnes d’or en 2008 = milliard d’euros 2.
    Banque de France Info newswire.

    Vous avez l’air d´être proche du gouvernement. Je ne sais pás, mais vous devriez leur conseiller de faire une communication « rentre-dedans ». De gros « camenberts », avec de gros bons chiffres, le pourquoi du comment. Chronologie de la situation de la dette, des retraites et tout le bazar. Et le tout à placarder dans toutes les rues, gares, aéroports, mairies, sur les chaînes publiques (faut bien qu’elles servent à quelque chose d’utile). C’est d’intérêt public et d’urgence nationale. Avec des couleurs « flashi » en omettant le vert.
    Par ailleurs, entièrement d’accord avec vous sur le bouclier fiscal. Mais puisque ce sujet est polémique, N Sarkozy devrait taper un grand coup sur sa table de Président et dire STOP, on SUPPRIME L’ISF et toutes les niches fiscales. Tant pis pour la casse, de toute facon, la machine étant en marche, la gauche ne va pas s’arrêter, donc inscription de la suppression de l’ISF dans la Constitution.

    PS : L’ensemble des mesures sociales a servi uniquement à acheter une paix sociale de plus en plus éphémère. La gauche se croyant en pleine résurrection ne va pas se gêner pour détruire le peu qu’il reste de la vraie droite et alimenter la discorde.

  24. Alain Soler dit :

    Chère Carol,

    Le produit intérieur brut (Pib) et son évolution est le principal indicateur économique, ainsi que l’a montré Joseph Stiglitz (prix Nobel d’économie) dans son rapport 2009 commandé par le Président NS, le Produit Intérieur Brut (Pib) devrait au niveau mondial être couplé avec d’autres indicateurs relatifs au niveau de vie, à la protection santé au partage de la plus-value …etc.

    Aujourd’hui l’évolution du Pib d’une année sur l’autre conditionne presque que tous les autres paramètres du budget de l’Etat, en particulier ceux dont vous vous faites l’écho (recettes de l’Etat, dépenses de l’Etat, déficit et endettement).

    Si la récession a frappé tous les pays européens en 2009, je soulignais combien la politique menée par nos gouvernants avait porté ses fruits en ces temps difficiles – vous ne m’avez pas démenti – comment le pourriez-vous puisque ces chiffres cités sont publics et confirmés !

    Ne pas confondre les documents, « perspectives économiques » de votre lien, qui font état de « prévisions partielles » et sectorielles et les résultats définitifs et globaux qui sont aujourd’hui publiés: –le Pib allemand en retrait de -5% en 2009- par rapport à 2008 (Italie -4.9% ; Royaume-Uni -4.8%).

    Avec un Pib en récession de 4 à 5% comme la moyenne européenne et comme les grands pays comparables à la France, je notais que la France avait fait de 1.8 à 2.8% de mieux (Pib), cela représente de 30 à 50 Mds€ de rentrées supplémentaires !

    Autant qu’il aurait fallu ajouter au déficit budgétaire et à la dette si comme auparavant nous avions été dans la moyenne!

    Je considère que ces bons « résultats comparatifs » n’ont pas été exploités (ou très maladroitement) par la majorité dans la bataille électorale des régionales.

    Il est naturellement nécessaire de prolonger les efforts afin de corriger au plus vite, sans toutefois casser la reprise économique, le déficit budgétaire pour le ramener en dessous de 3% (2013) et poursuivre la cure d’amaigrissement et de dynamisme de l’Etat déjà engagée par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

    La poursuite des politiques engagées est nécessaire si on souhaite parvenir à la réduction à la fois : des prélèvements obligatoires si néfastes à nos investissements et au désendettement durable de nos comptes publics.

    Oui une campagne de sensibilisation et d’information serait nécessaire, sans qu’elle puisse apparaitre comme partisane et propagandiste, un voeu et une douce illusion!
    Alain

  25. PEILLARD Jean-Yves dit :

    Bonjour,
    Nous sommes dans une impasse politique, économique et écologique surtout nucléaire.
    (mais nous avons les solutions , contactez nous!)

    Bonjour,
    Veuillez prendre note du courriel envoyé au ministère de la Défense, le même a été envoyé au ministère de la Santé et à quelques régions, quelques médias, quelques associations de lutte contre le cancer…

    Bonne journée

    Jean-Yves Peillard

    ————————————————————————

    Sujet:
    Re: insigne non insignifiant
    De:
    Courrier Ministre
    Date:
    Wed, 31 Mar 2010 15:39:59 +0200

    Pour ::
    jyp0871@orange.fr

    Pour attribution

    Jeanyves PEILLARD a écrit :
    > Bonjour,
    >
    > merci de prendre note de ce texte.
    >
    > http://www.etyc.org/spartagus/4590
    >
    > Jean-Yves Peillard

  26. Médéric L. Pascal dit :

    « Ce qui en est une*, en revanche, c’est le transfert du financement de nos politiques sociales sur la consommation et les transactions financières plutôt que sur la production. »

    Sur la consommation… S’agit-il là d’un savoureux poisson d’avril? Ou bien serions-nous les (heureux)** témoins d’une véritable révolution épistémologique? Pourriez-vous, souhaiteriez-vous, oseriez-vous, Monsieur le Très Honoré et Très Honorable Premier Ministre, développer votre si sibylline (car sinciputienne, à n’en point douter…) pensée en la matière?

    Très cordialement,
    Votre très humble mais bien expectant serviteur

    ~~~~~~~~~~~~~~~~

    Incidemment, une petite question à tous nos ardents amis et défenseurs du sacro-saint principe du 50-50 ici présent: Faut-il, oui ou non, intégrer la TVA dans le calcul du fameux*** bouclier fiscal?

    ~~~~~~~~~~~~~~~~

    * i.e. une priorité des vingt mois avant la présidentielle
    ** heureux, ô si Z-heureux que nous n’osons croire devoir ou pouvoir l’écrire sans parenthèses; et puis le royal /nous/, glorieuse variante du plus commun, moins déterminé on(c), se peut inclure de moins Z-heureux car plus conservateureusement… Sceptiques.
    *** fumeux?

  27. Carole dit :

    Alain,

    Chère Carol,

    Le produit intérieur brut (Pib) et son évolution est le principal indicateur économique, ainsi que l’a montré Joseph Stiglitz (prix Nobel d’économie) dans son rapport 2009 commandé par le Président NS, le Produit Intérieur Brut (Pib) devrait au niveau mondial être couplé avec d’autres indicateurs relatifs au niveau de vie, à la protection santé au partage de la plus-value …etc.
    __________________
    Stiglitz,oui oui j’avais lu son rapport. M’enfin je me demande le but de ces nouveaux parametres….
    Ex : « femme à la maison, où je ne sais plus » » : ce n’est pas un investissement. Il se mesure à quoi, sur quelle valeur ? ( nbre d’enfants, avec ou sans cursus d’étude, niveau social, temps passé chez la manucure, au club, dans les assos…….).
    Ce rapport propose finalement de mesurer le bien-être de l’individu et de le placer au centre de l’économie. Pour faire simpliste, c’est ce qu’à fait l’EN avec l’enfant au centre, regardez les résultats piyoyables aujourd’hui….. Il est gentil l’ami Stiglitz, il glisse entre autre qu’il ne faut pas oublier l’environnement. Al Gore, Hulot, Artus, Giec, Borloo doivent être enchantés.

    Aujourd’hui l’évolution du Pib d’une année sur l’autre conditionne presque que tous les autres paramètres du budget de l’Etat, en particulier ceux dont vous vous faites l’écho (recettes de l’Etat, dépenses de l’Etat, déficit et endettement).
    ______________________________
    Alain, le PIB n’appartient-il à l’Etat ?

    Si la récession a frappé tous les pays européens en 2009, je soulignais combien la politique menée par nos gouvernants avait porté ses fruits en ces temps difficiles – vous ne m’avez pas démenti – comment le pourriez-vous puisque ces chiffres cités sont publics et confirmés !
    ____________________________
    Pourquoi aurais-je démenti ces chiffres officiels ?
    Simplement, je regarde ailleurs.
    Je ne confonds pas Crise/endettement maladif/investissement/production.

    Ne pas confondre les documents, « perspectives économiques » de votre lien, qui font état de « prévisions partielles » et sectorielles et les résultats définitifs et globaux qui sont aujourd’hui publiés: –le Pib allemand en retrait de -5% en 2009- par rapport à 2008 (Italie -4.9% ; Royaume-Uni -4.8%).
    _______________________
    Oh je ne les confonds pas, mais ils sont très utiles.
    Vous devriez lire aussi les recommandations de la B.R.I.

    Avec un Pib en récession de 4 à 5% comme la moyenne européenne et comme les grands pays comparables à la France, je notais que la France avait fait de 1.8 à 2.8% de mieux (Pib), cela représente de 30 à 50 Mds€ de rentrées supplémentaires !

    Autant qu’il aurait fallu ajouter au déficit budgétaire et à la dette si comme auparavant nous avions été dans la moyenne!

    Je considère que ces bons « résultats comparatifs » n’ont pas été exploités (ou très maladroitement) par la majorité dans la bataille électorale des régionales.
    ___________________
    Pourquoi l’Etat ne le fait-il pas ? Etrange non ?
    Que fait le monsieur Com de l’Elysée ? Il est en vacances ?

    Il est naturellement nécessaire de prolonger les efforts afin de corriger au plus vite, sans toutefois casser la reprise économique, le déficit budgétaire pour le ramener en dessous de 3% (2013) et poursuivre la cure d’amaigrissement et de dynamisme de l’Etat déjà engagée par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

    La poursuite des politiques engagées est nécessaire si on souhaite parvenir à la réduction à la fois : des prélèvements obligatoires si néfastes à nos investissements et au désendettement durable de nos comptes publics.

    Oui une campagne de sensibilisation et d’information serait nécessaire, sans qu’elle puisse apparaitre comme partisane et propagandiste, un voeu et une douce illusion!
    Alain
    ________________________
    Je vous rejoins totalement. Et il me semble que nous n’allons plus avoir le choix.
    Les réformes doivent continuer sans langue de bois, mais attention pas de « retouches superficielles ».
    Désendettement : La Cour des Comptes avait évalué le déficit de la dette publique à 83% fin 2012 (du lourd), si mes souvenirs sont bons. Prévisionnel à confirmer ou infirmer ?

    Cordialement.

    Mauvaise nouvelle pour l’UE.

    http://www.forexpros.fr/news/actualités-forex/les-incertitudes-sur-le-plan-d'aide-européen-minent-la-grèce-7487

    Tiens, sur les marchés, les incertitudes sont apparues à la naissance de ce « plan ». Il fallait patienter quelques jours, quelques semaines. Ce n’était que du prévisionnel……..

  28. VINCENT Jean augustin dit :

    Monsieur le Premier Ministre,
    Je vous félicite pour votre prise de position en vous prononçant sans ambigüité en faveur d’une TVA sociale pour remplacer les calculs actuels des charges sociales. Votre exemple du lait, une production que vous connaissez bien en est la parfaite illustration.
    Pour vous permettre d’exposer une argumentation crédible aux détracteurs de cette suggestion je vous communique une note technique rédigée par un ami, Monsieur Pierre AUNAC, Economiste.
    J’ai complété la précédente contribution que j’avais eu l’occasion de remettre à Olivier CHARTIER lorsque que vous étiez locataire de Matignon.
    Je reste à votre disposition pour vous la transmettre par courriel.
    Dans l’attente, avec l’expression de mes sentiments respectueux et les meilleurs.
    Jean augustin VINCENT. 86360 – MONTAMISE

    La TVA Sociale : qu’est-ce que c’est ?
    Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s’impose.

    Il ne s’agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d’un prélèvement nouveau, ni d’une simple augmentation du taux de la TVA Il s’agit plus simplement d’un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n’est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d’un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule et que son mode de calcul serait analogue à celui de la TVA fiscale. On voit immédiatement l’extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.
    De même, la TVA “normale”, que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise, comme le sont les cotisations.

    Comment fonctionne la T.V.A. sociale ?
    Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D’où son nom. Ainsi :

    ► La TVA sociale s’applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu’ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l’étranger.
    ► Elle ne s’applique pas aux exportations
    ► Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu’elles ont payé sur leurs achats

    On déduit de l’observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l’exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA sociale et fiscale contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix toutes TVA comprises des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d’améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

    C’est là que réside le principal intérêt d’un “transfert” des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu’un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).

    Examinons le cas d’un produit qui est vendu, avant l’instauration de la TVA sociale, au prix de 100 €. hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l’exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu’on les remplace par une TVA sociale d’un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations “au franc le franc”. Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s’élève à 13,64 %. C’est ce taux qui s’appliquera aux produits importés.

    Par conséquent si un produit en provenance de l’étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s’ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 % à 135,91 %.

    En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu’on peut exprimer sous forme des trois lois :
    - puisque le prix de vente à l’exportation d’un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 euros,

    Le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l’exportation.

    - puisque le prix de vente toutes TVA comprises d’un produit importé de l’étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 € :

    Le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l’importation.

    - puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal au montant des cotisations,

    Le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.

    Exemple chiffré

    Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux “réel” est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur pris de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.

    Prenons donc le cas d’un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté ) 100 €.

    Après réforme,
    - le produit français est vendu à l’exportation (hors taxes) 74 €, et sur notre marché 100 €
    - le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale)
    et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC
    On voit que l’écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

    Commentaires.

    On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :

    ► Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu’un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu’il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c’est l’inverse qui est vrai.
    ► La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d’un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L’opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d’une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d’autre part, elle augmente l’effet de loupe. C’est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
    ► Du fait de son double effet : baisse des prix à l’exportation d’une part, et hausse des prix des produits importés d’autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu’une dévaluation monétaire. L’instauration d’une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d’avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires.
    ► Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l’ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C’est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c’est-à-dire, dans l’un et l’autre cas, par une diminution de la part de main d’œuvre nationale dans la production. L’allègement des coûts de production obtenu par l’instauration d’une TVA sociale, est le seul procédé qui permet d’obtenir d’importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d’ouvre dans la production.
    ► On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n’a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l’ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de “contrôle des dépenses” malthusienne qui a pour effet d’empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d’emplois.

    Dernière remarque et conclusion.

    Certains commentateurs, bien qu’ils aient conscience de l’intérêt de la réforme proposée, s’inquiètent des réactions psychologiques qu’elle pourrait provoquer. Ils redoutent le bouleversement de l’architecture de notre système de prélèvements qui leur paraît “révolutionnaire”. Il n’en est rien. Rappelons ce que nous avons dit en introduction. Il ne s’agit que d’une modification relativement mineure du mode opératoire des cotisations actuellement en vigueur. Les recettes étant versées directement par les entreprises aux organismes sociaux, ceux-ci n’y verraient aucune différence ; le sort des salariés ne serait nullement affecté puisqu’ils ne perçoivent ni ne reversent aucune cotisation ; le calcul et l’affichage de la TVA fiscale ne serait pas modifié car son assiette serait égale au prix hors toutes taxes majoré de la TVA sociale ; pour les consommateurs, la TVA sociale étant incorporée dans le prix de vente hors TVA fiscale, les étiquettes ne seraient pas modifiées ; le plus gros des modifications incomberait aux comptables qui auraient à changer de ligne l’inscription de cette charge dans les documents comptables et aux informaticiens qui font les logiciels d’édition des bulletins de salaires, lesquels seraient “nettoyés” des 26 cotisations habituelles.

    Mais l’essentiel n’est pas là. En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d’améliorer la compétitivité de l’industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, sans diminuer la part de la man d’œuvre dan la production, c’est-à-dire tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l’instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA Sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production, ni de licencier des salariés devenus inutiles en cas d’améliorations importantes de productivité.

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