Élus des agglomérations parisienne et lyonnaise, nous sommes de jeunes sénateurs. Depuis notre arrivée au Palais du Luxembourg en 2004, nous avons activement participé, au sein respectivement des commissions des Finances et des Lois, aux travaux de la Haute assemblée. Nous savons qu’il est possible d’y effectuer un travail utile et de qualité. Mais nous savons aussi que l’image du Sénat est en grand décalage avec cette réalité.

Les efforts du président Poncelet afin d’ouvrir le Sénat au monde de l’entreprise et aux jeunes ont, certes, permis de mieux faire connaître l’Institution, mais il reste beaucoup à faire. Cette méconnaissance du rôle et du travail produit par notre assemblée doit être analysée afin d’y remédier, sauf à laisser se développer l’idée qu’elle ne sert à rien et donc que notre République pourrait s’en passer, ce que nous ne croyons pas.

Le prochain Président du Sénat devra relever ce challenge. De son engagement et de sa personnalité dépendront en grande partie l’avenir du bicamérisme dans notre pays. Celui que nous choisirons doit donc porter et incarner cette volonté de renouveau. La Haute assemblée doit représenter la France dans sa diversité. Cela passera sans doute par une réforme consensuelle du mode de scrutin, une modification de l’organisation et du fonctionnement du Sénat au travers d’un nouveau règlement et une large ouverture des postes à responsabilités.

Par ailleurs, le Sénat doit redevenir la Chambre du Parlement où les choix concernant directement les collectivités locales se discutent et se décident. Or, depuis de nombreuses années, ce n’est plus dans ses murs que le débat a lieu. Au moment où le Président de la République semble vouloir ouvrir, dans les prochains mois, le dossier de l’enchevêtrement des compétences et de l’empilement des couches il faut que la Haute assemblée préempte ce débat et propose les nécessaires évolutions.

Enfin, pour que les trois rôles du Parlement – légiférer, évaluer les politiques publiques et contrôler l’exécutif – soient pleinement assumés, il faut que les parlementaires jouent leur rôle. Le Sénat doit être le « parti du mouvement » dans son intérêt mais aussi d’abord dans celui du pays. Il ne peut y avoir de Parlement digne de ce nom sans indépendance d’esprit. Le Sénat, plus que l’Assemblée Nationale peut incarner cela. Son Président doit montrer la voie.

Quel est celui d’entre nous qui peut répondre à nos attentes, relever le défi de la légitimité et de l’indépendance de notre institution ? Le Sénat a besoin d’un président avec du caractère et de l’expérience, capable de rapprocher notre assemblée des Français. Dans ces conditions, même si les mérites de Philippe Marini et de Gérard Larcher sont indéniables, nous sommes convaincus que Jean-Pierre Raffarin, par son expérience, sa notoriété nationale, européenne et internationale et son projet « pour un Sénat libre et moderne » est le plus à même de relever ce défi.

Nous nous adressons d’abord à tous nos collègues sénateurs qui sont attachés à notre institution et à son rôle dans la République. La campagne sénatoriale qui s’achève a créé un intérêt nouveau pour le Sénat. Les Français selon une étude récente –mais pour combien de temps ?- lui conservent encore leur confiance ce qui laisse penser que nous avons une occasion historique à ne pas manquer. Il est temps de redonner à notre assemblée la force de peser dans nos institutions et d’équilibrer le pouvoir exécutif. La première étape de cette mission commence par l’élection au « plateau » du plus à même à le faire.

               François-Noël BUFFET                                                   Philippe DALLIER

               Sénateur du Rhône                                                        Sénateur de Seine-Saint-Denis

Au 1er juillet 2008, la Slovénie passera le relais à la France : après avoir passé six mois sous la présidence de ce pays qui symbolise si bien la réussite de l’élargissement à l’Europe centrale et orientale, que l’Union Européenne peut-elle attendre de cette présidence française et quelle part l’Assemblée nationale va-t-elle en prendre ?

Cette présidence intervient tout d’abord dans un contexte inattendu et regrettable, au lendemain du vote négatif des Irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne. Initiée par Nicolas Sarkozy puis défendue par la présidence allemande de l’Union Européenne, l’idée d’un « traité modificatif » simplifié devait permettre, après la ratification de l’ensemble des Etats membres, de relancer la construction européenne. Ce vote traduit une nouvelle fois les états d’âme de l’opinion publique, de citoyens européens qui doutent de ce que leur apporte concrètement l’Europe. Nous ne pouvons toutefois pas rester sur cet échec. La France, à la présidence de l’Union Européenne, devra créer les conditions d’une sortie de crise en trouvant le moyen de poursuivre le processus de ratification par les Etats membres et d’une sortie de crise.

Lire le reste de cet article »

La présidence française – la douzième depuis les débuts de la construction européenne et peut-être la dernière présidence sous cette forme – intervient à un moment charnière.
Notre présidence interviendra quelques mois avant le renouvellement de la Commission européenne et du Parlement européen. Cette période devrait ainsi donner vocation à la présidence française d’achever le programme législatif actuel de l’Union européenne et de préparer un nouveau cadre de référence pour les politiques futures.
Sur le plan international, la présidence française sera marquée par les Jeux olympiques de Pékin et par les élections présidentielles américaines.
Enfin, la présidence française devrait être l’occasion d’un rendez vous privilégié entre les Français et l’Europe, trois ans après le « non » français au référendum sur le traité constitutionnel.

Lire le reste de cet article »

Dans quelques jours, la France va de nouveau présider l’Union Européenne. Nous sommes désormais 27 Etats membres et il est clair que la machine européenne est en panne. Les peuples européens attendent la France. Et la France va être au rendez-vous de cette histoire.
Comme ministre du gouvernement et comme Présidente du Forum des Républicains Sociaux, je crois que notre responsabilité est de donner un nouveau souffle à l’Europe.

Lire le reste de cet article »

A partir du 1er juillet, il reviendra à la France d’accompagner le développement de l’Europe de la sécurité. Une dynamique nouvelle, née de la signature du traité de Lisbonne, a succédé au temps des incertitudes. Elle place notre action dans la perspective d’un cadre institutionnel plus adapté.

Mon ambition est de faire de l’Europe de la sécurité l’illustration d’une Europe proche des attentes des citoyens, pragmatique autant qu’ambitieuse. C’est cette Europe que comprennent et qu’attendent nos concitoyens. C’est cette Europe que nous devons construire, dans le domaine de la sécurité comme dans tous les autres.

Face aux nouvelles menaces qui pèsent sur nos pays, la coopération européenne doit reposer sur une approche large de la protection des Européens et proposer des solutions concrètes pour améliorer leur sécurité quotidienne.

Lire le reste de cet article »

La Présidence française de l’Union européenne est une chance formidable pour faire avancer le projet européen et donner sens et visibilité à ses objectifs.
Je souhaite qu’elle soit toute entière tournée vers l’affirmation des valeurs qui rassemblent les européens : une même communauté de vie, un espace de paix et de tolérance, le partage de notre identité, la promotion de nos libertés et de nos solidarités, la construction de notre sécurité. 
L’Europe doit redevenir notre responsabilité collective. Les citoyens européens doivent se réapproprier l’Europe. La société civile (associations, entreprises, syndicats…) doit être consultée, associée, écoutée.

Lire le reste de cet article »

La Présidence française de l’Union européenne ne sera pas une présidence ordinaire. J’en ai la conviction.

D’abord parce que Nicolas Sarkozy a décidé de mettre au cœur de cette présidence ce qui constitue aux yeux des 450 millions de citoyens de l’Union européenne une priorité absolue : l’immigration, l’énergie et l’environnement, la sécurité et la défense.

Ensuite, parce qu’elle va être marquée par une initiative historique : le sommet de l’Union pour la Méditerranée.  43 chefs d’Etat sont invités autour de la même table pour travailler ensemble sur des projets de développement ; pour considérer de nouveau la Méditerranée comme un creuset, comme un pont, comme un carrefour. Nous pouvons être fiers de cette initiative de paix qui doit réunir ceux qui, depuis longtemps, ne se parlent plus ou, pire, se combattent. Elle correspond pleinement à la vocation de notre pays et elle ouvre des horizons nouveaux pour « notre mer » et pour toute  l’Europe !

Lire le reste de cet article »

Un vent d’enthousiasme et d’espoir s’est levé depuis les rivages de la Méditerranée, qui souffle aujourd’hui sur l’Europe et ses voisins méridionaux.

L’Europe, notre Europe, s’est remise en marche.
La Méditerranée, mare nostrum, est sur notre route : à nous, Européens, de choisir d’avancer ensemble vers ce « carrefour des civilisations » qu’elle n’a jamais cessé d’être. 

La Présidence française de l’Union frappe à notre porte. Au terme de cet exercice, le dernier du genre, notre pays aura porté une série de projets ambitieux : la lutte contre le changement climatique et contre l’insécurité énergétique, la définition d’une politique commune de l’immigration, ou encore le renforcement de nos capacités opérationnelles de défense, sont autant de priorités dont nous avons le devoir de nous saisir sans attendre.

Lire le reste de cet article »

Comme toute fonction politique, la présidence de l’Union s’exerce sur fond d’incertitude. Les plus beaux ordonnancements sont à la merci d’une tension internationale, des résultats d’un référendum, d’une crise – alimentaire, financière, écologique… – ou d’un attentat. À cela s’ajoute qu’il n’est plus possible, dans une Union de vingt-sept membres où le Parlement européen dispose de larges pouvoirs, de programmer l’action de la présidence comme on pouvait le faire dans une Communauté peu nombreuse avec un Parlement consultatif. Une présidence de six mois -  dont quatre mois et demi utiles – a beau se fixer pour but de mener à bien l’examen de tel ou tel texte, il suffit d’une décision du Parlement européen pour reporter la conclusion des travaux – et le bénéfice politique éventuel – à la présidence suivante.
On taxe souvent la France d’une certaine arrogance. Pourtant, la présidence française a été intensivement préparée. Les visites du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, du ministre des Affaires étrangères, du Premier ministre et du Président de la République ont couvert au total l’ensemble de l’Union, faisant connaître la conception que la France se faisait de sa tâche, mais permettant aussi de prendre en compte l’état d’esprit de nos partenaires et leurs réactions aux priorités envisagées.

Lire le reste de cet article »

Trois ans après le non français au projet de Constitution européenne et un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, le soir du deuxième tour, que la France « était de retour en Europe », notre pays va assurer la présidence de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Celle-ci intervient dans une période cruciale pour l’Europe compte tenu du référendum intervenu en Irlande qui crée une nouvelle situation d’incertitude quant à l’issue de la réforme institutionnelle.

Si chacun peut mesurer dès aujourd’hui l’impact du vote irlandais qui a stupéfait toute l’Europe, il est encore trop tôt pour évoquer les solutions envisageables pour essayer de préserver l’acquis de la réforme institutionnelle. Ce sera précisément le rôle et la responsabilité de la France de trouver, au cours de sa présidence, une issue satisfaisante à ce nouveau contretemps sur la voie de la construction européenne. Au-delà de cette nouvelle péripétie, la France devra également préparer le réexamen du cadre budgétaire communautaire et l’arrivée à échéance des mandats du Parlement européen et de la Commission en 2009.

Lire le reste de cet article »

La présidence française devrait être l’occasion d’une petite révolution tranquille : pour la première fois, l’Union européenne va s’occuper de ses citoyens, et d’abord de ses citoyens. Qu’entendre par là ?
La construction européenne a commencé par un marché commun. Puis, traité après traité, elle a élargi ses ambitions et son champ de compétence, notamment pour faire face aux problèmes nouveaux posés par sa propre réussite.
Pourtant, cinquante ans après, alors que l’intégration économique est allée jusqu’à la fusion des monnaies nationales, l’union des peuples et des citoyens reste balbutiante. L’espace des citoyens en est encore au stade où en était celui de marchandises avant l’Acte unique de 1985 : les frontières sont abolies mais d’innombrables obstacles rendent difficile une vie harmonieuse dans cet espace commun.

Lire le reste de cet article »

La présidence française du Conseil de l’Union Européenne, qui débutera le premier juillet, suscite des attentes à la hauteur de l’engagement fondateur de ce pays pour la construction communautaire.

A l’aube du renouvellement du Parlement européen et de la Commission en 2009, cette présidence n’en est que plus importante. Et la situation nouvelle créée par le non irlandais au Traité de Lisbonne doit permettre de montrer que l’Europe, même face à des situations imprévues, est capable d’avancer.

La présidence française est d’abord attendue sur les grands dossiers de l’actualité communautaire
J’ai la satisfaction de constater que la présidence française va consolider les grands chantiers  communautaires qui touchent de très près nos concitoyens.

Lire le reste de cet article »

Pour l’Eglise catholique il est difficile de limiter le débat sur la laïcité au seul texte de la loi de 1905. Il faudrait parler aussi de la loi de 1907, qui ne réservait plus l’exercice du culte aux associations cultuelles, ou encore des accords de 1923-1924, conclus après la reprise des relations diplomatiques entre la France et le Saint Siège en 1920. De nombreuses autres dispositions législatives et réglementaires sont venues compléter le dispositif juridique sur des questions précises, comme par exemple la loi sur l’enseignement privé en 1959. Une abondante jurisprudence a permis d’affiner la mise en œuvre de ces divers textes.

Si la loi de 1905 n’est donc pas seule à s’appliquer en la matière, elle n’en demeure pas moins le texte fondateur de la séparation des Eglises et de l’Etat. Et, à l’occasion de son centenaire, il n’est pas inutile de se demander si ses dispositions sont toujours adaptées à la situation actuelle en France. Faut-il, par exemple, maintenir l’interdiction totale de subventions aux cultes prévue à l’article 2 alors que d’autres associations peuvent recevoir des subventions ? Et est-ce que ce mot « cultes », par lequel la loi de 1905 désigne les religions, n’est pas passablement réducteur ? La vie de l’Eglise ne se limite pas aux seules célébrations liturgiques. 
 

Lire le reste de cet article »

A propos de la laïcité, le Président de la République introduisait les travaux de la Commission Stasi (2003) en ces termes : "il n’y a pas en France de règle supérieure aux lois de la République. On ne peut accepter que l’affirmation d’appartenance ethnique ou religieuse soit érigée en acte politique". Et il poursuivait : "la laïcité, c’est l’égalité, la fraternité, la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire. C’est l’égalité des citoyens sans distinction de religion ; c’est enfin la volonté de vivre ensemble dans une collectivité dépassant tous les communautarismes".

Ces quelques lignes définissent l’essentiel des principes éthiques de la pensée laïque telle que la lente maturation des idées sociales l’a dégagée depuis la Révolution française, fondatrice des droits de l’Homme et du citoyen.

Pour l’Islam de France, la laïcité représente certainement le cadre institutionnel et légal de la liberté religieuse, mais elle se définit également comme une étape essentielle dans l’évolution de la pensée humaniste conduisant à la modernité.

Lire le reste de cet article »

Le Protestantisme français a toujours été comme « poisson dans l’eau » dans la laïcité. Il faut dire qu’il a tout fait pour cela ; majoritairement républicain, dreyfusard, il était proche de ceux qui militaient pour la séparation des Eglises et de l’Etat. Louis Méjean tenait la plume d’Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905.

Quelques uns s’inquiétaient seulement que cette loi puisse servir de levier à des manœuvres antireligieuses. Un siècle plus tard il a gardé le même attachement à la loi de séparation ; elle est gage de sa liberté (Art. 1) ; elle assure l’égalité de tous devant la loi (Art. 2).

Lire le reste de cet article »