Élus des agglomérations parisienne et lyonnaise, nous sommes de jeunes sénateurs. Depuis notre arrivée au Palais du Luxembourg en 2004, nous avons activement participé, au sein respectivement des commissions des Finances et des Lois, aux travaux de la Haute assemblée. Nous savons qu’il est possible d’y effectuer un travail utile et de qualité. Mais nous savons aussi que l’image du Sénat est en grand décalage avec cette réalité.

Les efforts du président Poncelet afin d’ouvrir le Sénat au monde de l’entreprise et aux jeunes ont, certes, permis de mieux faire connaître l’Institution, mais il reste beaucoup à faire. Cette méconnaissance du rôle et du travail produit par notre assemblée doit être analysée afin d’y remédier, sauf à laisser se développer l’idée qu’elle ne sert à rien et donc que notre République pourrait s’en passer, ce que nous ne croyons pas.

Le prochain Président du Sénat devra relever ce challenge. De son engagement et de sa personnalité dépendront en grande partie l’avenir du bicamérisme dans notre pays. Celui que nous choisirons doit donc porter et incarner cette volonté de renouveau. La Haute assemblée doit représenter la France dans sa diversité. Cela passera sans doute par une réforme consensuelle du mode de scrutin, une modification de l’organisation et du fonctionnement du Sénat au travers d’un nouveau règlement et une large ouverture des postes à responsabilités.

Par ailleurs, le Sénat doit redevenir la Chambre du Parlement où les choix concernant directement les collectivités locales se discutent et se décident. Or, depuis de nombreuses années, ce n’est plus dans ses murs que le débat a lieu. Au moment où le Président de la République semble vouloir ouvrir, dans les prochains mois, le dossier de l’enchevêtrement des compétences et de l’empilement des couches il faut que la Haute assemblée préempte ce débat et propose les nécessaires évolutions.

Enfin, pour que les trois rôles du Parlement – légiférer, évaluer les politiques publiques et contrôler l’exécutif – soient pleinement assumés, il faut que les parlementaires jouent leur rôle. Le Sénat doit être le « parti du mouvement » dans son intérêt mais aussi d’abord dans celui du pays. Il ne peut y avoir de Parlement digne de ce nom sans indépendance d’esprit. Le Sénat, plus que l’Assemblée Nationale peut incarner cela. Son Président doit montrer la voie.

Quel est celui d’entre nous qui peut répondre à nos attentes, relever le défi de la légitimité et de l’indépendance de notre institution ? Le Sénat a besoin d’un président avec du caractère et de l’expérience, capable de rapprocher notre assemblée des Français. Dans ces conditions, même si les mérites de Philippe Marini et de Gérard Larcher sont indéniables, nous sommes convaincus que Jean-Pierre Raffarin, par son expérience, sa notoriété nationale, européenne et internationale et son projet « pour un Sénat libre et moderne » est le plus à même de relever ce défi.

Nous nous adressons d’abord à tous nos collègues sénateurs qui sont attachés à notre institution et à son rôle dans la République. La campagne sénatoriale qui s’achève a créé un intérêt nouveau pour le Sénat. Les Français selon une étude récente –mais pour combien de temps ?- lui conservent encore leur confiance ce qui laisse penser que nous avons une occasion historique à ne pas manquer. Il est temps de redonner à notre assemblée la force de peser dans nos institutions et d’équilibrer le pouvoir exécutif. La première étape de cette mission commence par l’élection au « plateau » du plus à même à le faire.

               François-Noël BUFFET                                                   Philippe DALLIER

               Sénateur du Rhône                                                        Sénateur de Seine-Saint-Denis

Au 1er juillet 2008, la Slovénie passera le relais à la France : après avoir passé six mois sous la présidence de ce pays qui symbolise si bien la réussite de l’élargissement à l’Europe centrale et orientale, que l’Union Européenne peut-elle attendre de cette présidence française et quelle part l’Assemblée nationale va-t-elle en prendre ?

Cette présidence intervient tout d’abord dans un contexte inattendu et regrettable, au lendemain du vote négatif des Irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne. Initiée par Nicolas Sarkozy puis défendue par la présidence allemande de l’Union Européenne, l’idée d’un « traité modificatif » simplifié devait permettre, après la ratification de l’ensemble des Etats membres, de relancer la construction européenne. Ce vote traduit une nouvelle fois les états d’âme de l’opinion publique, de citoyens européens qui doutent de ce que leur apporte concrètement l’Europe. Nous ne pouvons toutefois pas rester sur cet échec. La France, à la présidence de l’Union Européenne, devra créer les conditions d’une sortie de crise en trouvant le moyen de poursuivre le processus de ratification par les Etats membres et d’une sortie de crise.

Cette situation difficile doit avant tout donner l’opportunité à la France de mettre en avant des priorités et des projets concrets, ambitieux et plus proches des citoyens. Il est bien dans nos intentions, à la tête de l’Union européenne, de porter haut les valeurs de l’Europe dans le monde et de poursuivre activement, avec nos partenaires, la recherche d’une meilleure réponse de notre continent aux grands défis du monde d’aujourd’hui. Placée sous le signe d’une Europe à la fois ouverte et protectrice, la Présidence française de l’Union Européenne (PFUE) s’est ainsi fixée quatre grandes priorités : la gestion globale et concertée des migrations, la politique de l’énergie et du développement durable, l’Europe de la défense et l’avenir de la politique agricole commune. D’autres sujets majeurs attendent la présidence française, comme la politique pour la croissance et l’emploi, la fiscalité, un agenda social rénové, la mobilité des jeunes et la question de l’élargissement. Le projet d’Union pour la Méditerranée, défendu par le Président de la République, sera lancé le 13 juillet 2008 au cours d’un sommet à Paris ; il a vocation à donner un souffle nouveau à la coopération euro-méditerranéenne.

Devant cet agenda chargé, j’entends faire jouer pleinement son rôle à l’Assemblée nationale, qui apportera, j’en suis convaincu, une contribution essentielle à la réussite de cette présidence française.

A cette fin, j’ai souhaité organiser à l’Assemblée nationale et au Parlement européen diverses rencontres avec les parlementaires des Etats membres et du Parlement européen.
•  Tout d’abord, 10 réunions de commissions ou délégations permanentes des 27 Parlements nationaux seront organisées à Paris, conjointement avec le Sénat. Par ailleurs, s’ajouteront deux rencontres interparlementaires entre les 27 parlements nationaux et le Parlement européen : l’une à Strasbourg, siège officiel du Parlement européen, qui accueillera pour la première fois cette rencontre et l’autre à Bruxelles. Ces réunions importantes nous donneront autant d’occasions de défendre, auprès de nos partenaires, les grandes priorités de notre présidence.
•  J’ai également souhaité qu’une rencontre entre Présidents des Assemblées française, tchèque et suédoise, pays qui vont former le nouveau « trio de présidences » de 18 mois, puisse se tenir à l’Assemblée nationale : cette initiative préserve l’esprit de cette présidence « à trois » initiée par l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie, si utile à la définition et à la cohérence du travail européen.

Ces multiples contacts entre parlementaires permettront, malgré le contexte que nous connaissons, d’aborder les innovations importantes du Traité de Lisbonne s’agissant du rôle des Parlements nationaux. L’accroissement inédit de leurs droits et obligations, prévu par le Traité, permettrait en particulier de mieux contrôler l’application du « principe de subsidiarité ». L’Union n’agit en principe, sauf pour les domaines de sa compétence exclusive, que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national. Chaque parlement national devrait désormais pouvoir veiller dans de meilleures conditions au respect de ce principe : délai allongé pour examiner les projets d’actes législatifs, avis motivé adressé aux institutions européennes pouvant aboutir au retrait d’une initiative de la Commission européenne (« carton orange ») ou recours devant la Cour de justice des communautés européennes (« carton rouge »).

Si le Traité de Lisbonne n’est pas adopté, il faudra que nous prenions nos responsabilités. Lors de la Conférence des Présidents de Parlements des pays de l’UE à Lisbonne les 20 et 21 juin derniers, j’ai proposé à mes homologues que nous trouvions, le cas échéant, des voies alternatives pour mettre en œuvre ces innovations essentielles à la démocratisation de l’Europe.

Pendant sa présidence, la France aura à cœur de rapprocher l’Europe des citoyens : une Europe plus visible, plus compréhensible, et donc plus populaire. Il faut montrer aux Européens ce qu’elle leur apporte concrètement dans le contexte de la mondialisation, mais également les associer davantage à la PFUE, en développant par exemple les liens avec la société civile. En somme, il faut rendre l’Europe encore plus démocratique.

Sur ce plan, j’ai l’intention de faire jouer aux parlementaires français un rôle primordial.
Ainsi, tous les députés vont recevoir des « kits de communication » contenant des informations sur les 26 autres Etats membres et les priorités de la PFUE. Ces kits leurs permettront de présenter les priorités de notre présidence à travers tout le territoire, dans leur circonscription, au plus près de nos concitoyens, toujours curieux mais souvent mal informés. Nos 26 partenaires seront par ailleurs à l’honneur à l’Assemblée nationale durant chaque semaine de notre présidence. Enfin, d’autres actions de communication, comme l’illumination du Palais Bourbon et son pavoisement aux 28 couleurs de l’Europe et des pays membres, ou encore la création d’un site Internet dédié à la PFUE, permettront de faire vivre notre Assemblée au rythme de l’Europe.

En définitive, mon souhait est que la Présidence française donne aux élus de la Nation l’occasion de se rapprocher davantage de l’Europe, mais aussi de rapprocher les Français de cet espace de vie commune que constitue l’Union Européenne.

Ma conviction est que cette présidence française de l’Union Européenne, à laquelle l’Assemblée nationale accordera toute sa place, poursuivra l’effort engagé pour une Europe plus forte, plus efficace et plus solidaire. Elle conférera tout son sens au « retour de la France en Europe », une France dont l’Europe attend désormais qu’elle dégage une voie pour surmonter la crise et cheminer vers une Europe porteuse d’espoirs pour les citoyens.

Bernard Accoyer
Président de l’Assemblée nationale

Gardons nous cependant de la tentation de vouloir faire de la présidence de l’Union européenne une affaire franco-française, ce qui ne pourrait qu’irriter nos partenaires !
La vocation première d’une présidence n’est pas d’être au service de ses intérêts nationaux, mais au contraire, d’être au service de l’Europe dans son ensemble. Le rôle principal d’une présidence est de parvenir à dégager des compromis sur les textes en discussion au sein du Conseil. Pour ce faire, la présidence doit se départir de ses revendications nationales pour tenter de dégager l’intérêt général européen.
La présidence française ne doit donc pas être un exercice solitaire.  Elle se doit d’être à l’écoute de nos partenaires, y compris les « petits » États ou les pays d’Europe centrale et orientale. Elle doit aussi s’appuyer sur les institutions européennes, comme la Commission européenne et le Parlement européen, qui ont été trop souvent négligés par les autorités françaises par le passé.
Mais une présidence réussie c’est aussi une présidence capable de créer une dynamique, de prendre des initiatives et de donner des orientations claires au projet européen. Le Président de la République a défini les priorités de la présidence française. Je voudrais, pour ma part, insister sur le renforcement de l’influence de l’Europe dans le monde et la relance de l’Europe de la défense.
La politique étrangère et la défense figurent parmi les premières attentes des citoyens à l’égard de l’Europe. Mais, si des progrès ont été réalisés ces dernières années, les Européens ne parviennent toujours pas à parler d’une seule voix face à la Russie ou aux nouvelles puissances émergentes, comme la Chine ou l’Inde. Par ailleurs, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’opération EUFOR au Tchad et en République centrafricaine illustrent les lacunes de la politique européenne de sécurité et de défense.
La présidence française doit donc nous donner l’occasion de donner un nouveau souffle à la politique étrangère et à la politique européenne de sécurité et de défense. La France a, en effet, un rôle à jouer pour faire de l’Union européenne un véritable acteur en matière de politique étrangère. Je pense notamment à la stabilité des Balkans, aux relations avec la Russie, au Proche-Orient ou encore au projet d’ « Union pour la Méditerranée ».
Enfin, le renforcement de l’Europe de la défense devrait constituer un chantier majeur de la présidence française. Certes, face aux réticences de certains de nos partenaires, il est difficile de s’attendre à des avancées spectaculaires. Cependant, les choses progressent et on peut relever le fait qu’un pays comme la Pologne se montre désormais favorable à une défense européenne autonome. Dès lors, on peut espérer des avancées concrètes sur des sujets tels que le renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations.
Ma conviction est que l’Union européenne ne parviendra réellement à faire entendre sa voix sur la scène internationale, à jouer un rôle dans la mondialisation, que si elle dispose d’une véritable politique étrangère commune, appuyée par une défense européenne réellement autonome.

Josselin de Rohan
Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, sénateur du Morbihan

En tant que ministre du Logement et de la Ville, mon apport dans la relance de la démarche européenne sera de mobiliser tous les Etats membres autour de la lutte contre la pauvreté. Nos pays ont su se rapprocher pour construire une monnaie. Ils ont su poser les bases de convergences économiques qui portaient des contraintes autour d’un objectif partagé. Un des grands enjeux que nous devons traiter maintenant est d’apporter de la chair à l’Europe. Elle gagnera en humanité et trouvera ainsi le souffle que la France doit lui redonner.
Ainsi, une réunion avec mes homologues européens se tiendra le 16 Octobre 2008, je la co-présiderait avec. Martin Hirsch. Celle-ci fera suite à une Table ronde européenne sur la lutte contre la pauvreté. Ce sera la première fois qu’un tel sujet sera traité à l’échelle ministérielle. Je m’en réjouis, car en appelant à un engagement politique des Etats en ce domaine, via des objectifs chiffrés au niveau national, c’est un grand pas en avant que nous allons franchir.

Comme responsable politique et présidente du FRS, mouvement fondateur et associé à l’UMP, je crois aussi qu’il nous appartient de replonger dans l’élan initial qui a mobilisé nos pères fondateurs. Schuman, Adenauer et Gasperi étaient animés d’une espérance. Ils se sont retrouvés autour d’une conviction. Ils ont agit en étant fidèles à une idée de l’homme.
Cette espérance, c’est que le pardon peut l’emporter sur la haine ; même après les guerres fratricides.
Cette conviction, c’est que les racines qui nourrissent la culture européenne sont des racines spirituelles qui peuvent nous rapprocher ; même après une période où le nihilisme a pu nous fragiliser.
Cette idée de l’homme, c’est celle qui rassemble tous les êtres de bonne volonté pour construire une société juste ; même lorsque les égoïsmes peuvent sembler trop souvent gouverner nos choix.
Il est toujours possible de se payer de mots… mais si les mots gardent un sens, cette espérance, cette conviction et cette idée de l’homme constituent le trésor de ce qui a formé les valeurs de la démocratie-chrétienne et de l’Europe.

Dans la France du XXIème siècle, les valeurs de la démocratie chrétienne (je parle bien des valeurs et non des pratiques !) ne sont plus portées par personne.
Nombreux parmi nous se retrouvent pourtant dans ses valeurs, nombreux sont les « divers droite » qui cherchent à les porter… le FRS a vocation à les rassembler !
C’et pourquoi, j’organiserai en Octobre prochain à Paris une vaste réunion pour rassembler ceux qui se sentent héritiers de la démocratie-chrétienne européenne. Nous devons prendre conscience que nos convictions peuvent être proposées à tous. Comme dirait Marcel Gauchet : « il y a une affinité particulière du christianisme et du processus que nous sommes en train de vivre. Les accointances du christianisme avec le monde moderne semblent devenir de plus en plus évidentes »… il est de notre responsabilité politique d’en tirer des propositions.

Notre première tache est de parvenir à créer un nouveau consensus français sur l’Europe. Les querelles de méthode doivent rester derrière nous : qui peut encore croire au fédéralisme dogmatique ou à un souverainisme bien improbable ? !
Peu à peu, le temps a fait son œuvre : il n’est plus possible de croire ni en la grande fusion des peuples en une entité nouvelle ni au maintien des strictes règles d’unanimité.
Les peuples d’Europe sont et resteront multiples, même si ils participent d’une même famille. L’Europe moderne est à 27, et il n’est pas possible de fonctionner avec les règles d’une Europe faite de 6 pays.

Nous entrons donc dans une période enthousiasmante mais nous devons construire une nouvelle méthode. Pour ma part, je crois qu’il est temps de laisser de côté les procédures pour avancer sur la substance. Les traités à venir découleront de la mobilisation que nous aurons su créer sur des objectifs politiques.

Nous devons créer la finalité partagée qui nous redonnera du souffle. Cette finalité, c’est celle qui guide ceux qui aiment les hommes. Elle a un nom : « la loi du moins fort ».
La loi du moins fort, c’est celle qui consiste à penser que le bien des plus forts dépend du bien des plus faibles.
La loi du moins fort, c’est celle qui consiste à faire des choix ambitieux en ayant toujours en ligne de mire l’incidence de ces choix sur les plus pauvres.
La loi du moins fort, ce n’est ni l’assistance, ni le Super-Etat, ni la réglementation… c’est celle qui fait d’une politique une politique de civilisation.

Christine Boutin

Ministre du Logement et de la ville, Présidente du FRS

A partir du 1er juillet, il reviendra à la France d’accompagner le développement de l’Europe de la sécurité. Une dynamique nouvelle, née de la signature du traité de Lisbonne, a succédé au temps des incertitudes. Elle place notre action dans la perspective d’un cadre institutionnel plus adapté.

Mon ambition est de faire de l’Europe de la sécurité l’illustration d’une Europe proche des attentes des citoyens, pragmatique autant qu’ambitieuse. C’est cette Europe que comprennent et qu’attendent nos concitoyens. C’est cette Europe que nous devons construire, dans le domaine de la sécurité comme dans tous les autres.

Face aux nouvelles menaces qui pèsent sur nos pays, la coopération européenne doit reposer sur une approche large de la protection des Européens et proposer des solutions concrètes pour améliorer leur sécurité quotidienne.

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L’évolution des menaces rend indispensable le renforcement de la coopération européenne.

Les nouvelles menaces dépassent largement le cadre national. Le terrorisme a pour cible l’ensemble des Etats européens. Le crime organisé transcende les frontières. Internet est le support universel de menaces multiples. Les risques naturels et technologiques ignorent les limites territoriales.

Face à ces réalités, aucun de nos pays n’a aujourd’hui la capacité de lutter seul contre des défis devenus globaux et protéiformes. Il est indispensable d’échanger nos informations, de mener des actions communes, de partager nos savoir-faire, de favoriser les mutualisations, de faire bloc.

L’Europe est le cadre d’une réponse commune, globale, transversale, concertée et coordonnée. Tampere, puis La Haye, ont tracé depuis 2000 les contours de l’espace de justice, de liberté, de sécurité. Il faut aujourd’hui aller plus loin.

Les priorités que j’ai retenues pour la Présidence Française de l’Union Européenne privilégient une approche concrète de l’Europe de la Sécurité.

Mon premier objectif est de mieux structurer l’Europe de la sécurité.

L’Europe de la Sécurité a besoin d’un socle institutionnel. Je proposerai la mise en place du Comité de Sécurité Intérieure (COSI), prévu par le traité de Lisbonne. Il représentera une force de proposition auprès du Conseil et garantira le suivi des mesures.
L’Europe de la sécurité a besoin de projets ciblés. Face au terrorisme, je propose  la surveillance de sites Internet jugés sensibles pour une action renforcée contre le recrutement et la radicalisation. Pour la lutte contre le trafic de stupéfiants, la France invitera à la mise sur pied d’un centre européen de lutte contre les flux illicites en Méditerranée, dans la continuité du dispositif mis en place à Lisbonne pour l’Atlantique. La lutte contre la cybercriminalité se verra confortée avec la proposition mise en place d’une plateforme européenne de signalement des sites illicites, hébergée par EUROPOL.

Mon deuxième objectif est de renforcer la capacité européenne de secours aux populations. Lorsqu’un pays est en difficulté face à une catastrophe, les autres doivent pouvoir lui manifester concrètement leur solidarité. L’Europe de la sécurité est aussi une Europe de la solidarité.

Nous devons renforcer nos capacités d’intervention. FIRE 5 est un modèle intergouvernemental qui regroupe 5 pays, dont la France.

Je propose sur cette base, à l’échelle de toute l’Europe et sur la base du volontariat, la création des modules de protection civile opérationnels permettant d’associer concrètement les ressources des Etats dans le cadre de missions prédéfinies.

Un exercice NRBC sera mis en œuvre pour tester la capacité de l’Union à faire face à des attaques multiples dans le cadre d’actes de terrorisme majeurs.

Une formation harmonisée des personnels européens renforcerait leur aptitude à travailler ensemble lors d’une opération commune. Un Institut de Formation Européen pour la protection civile sera suggéré, pour rapprocher tout ou partie des éléments de la formation et permettre les échanges de stagiaires.

Mon troisième objectif est de renforcer le lien entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure de l’Union. Une part importante des menaces vient de l’extérieur de nos frontières européennes. Pour être efficace, la lutte contre le terrorisme international doit s’effectuer en lien notamment avec les Etats du Maghreb et de la zone sub-saharienne. La lutte contre le crime organisé appelle une coopération avec les pays des Balkans occidentaux ; le trafic de stupéfiants avec ceux de la Méditerranée.
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La sécurité est la première des libertés, condition de toutes les autres. L’Europe des libertés doit s’accompagner de l’Europe de la sécurité.

Le respect des libertés individuelles sera au cœur de l’Europe de la sécurité. Les travaux à venir sur les fichiers de passagers aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et sur la sécurisation des documents d’identité s’inscriront dans cette démarche.

Sur ce point comme sur tous les autres, il nous faudra faire preuve de pédagogie, à l’égard des parlementaires et de l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne. Toujours expliquer, écouter, convaincre : c’est la condition de la crédibilité, de l’efficacité et donc de la réussite de l’Europe.

Michèle Alliot-Marie
Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Présidente du Chêne

Le défi de cette présidence sera de sortir du « meccano institutionnel », réservé à quelques initiés, pour mettre l’accent sur les réponses concrètes que l’Europe apporte aux enjeux de notre monde.  Ces enjeux sont nombreux : emploi, développement durable, immigration…

 Secrétaire d’Etat à la Défense, je pense particulièrement à l’importance de notre sécurité commune. 
Face à la volatilité des menaces, devant la multiplication et l’interaction des facteurs de crises (d’ordres alimentaires, environnementaux ou économiques), l’Europe doit être un puissant facteur de stabilité et de sécurité.

La présidence française doit être l’occasion d’ancrer la réflexion stratégique au cœur du débat politique.
L’Europe doit assumer pleinement sa responsabilité et son rôle au service de la sécurité. De nouveaux partenariats doivent être conclus pour renforcer nos capacités de projection sur les théâtres de crise, accroître le budget de la recherche et de la défense européenne, moderniser nos équipements militaires.
Comme l’a souhaité le Président de la République, nous devons mettre à jour une vision commune des menaces qui pèsent sur nous et élaborer ensemble une nouvelle « stratégie européenne de sécurité », prolongeant celle adoptée en 2003 sous l’égide de Javier Solana.
Les chantiers sont nombreux et le temps nous est compté.

A l’occasion de cette présidence, nous ne devrons jamais perdre de vue le grand projet européen : l’effort de solidarité, la maîtrise d’un marché commun territorial, d’une économie ouverte où la  concurrence s’exerce de façon libre et non faussée.

La pertinence du niveau européen doit être sans relâche affirmée : entre le national et le mondial, l’Europe garde toute sa pertinence en tant qu’espace de paix et de régulation partagée.

Jean-Marie Bockel
Secrétaire d’Etat à la Défense et aux anciens combattants, Président de Gauche Moderne

D’abord parce que Nicolas Sarkozy a décidé de mettre au cœur de cette présidence ce qui constitue aux yeux des 450 millions de citoyens de l’Union européenne une priorité absolue : l’immigration, l’énergie et l’environnement, la sécurité et la défense.

Ensuite, parce qu’elle va être marquée par une initiative historique : le sommet de l’Union pour la Méditerranée.  43 chefs d’Etat sont invités autour de la même table pour travailler ensemble sur des projets de développement ; pour considérer de nouveau la Méditerranée comme un creuset, comme un pont, comme un carrefour. Nous pouvons être fiers de cette initiative de paix qui doit réunir ceux qui, depuis longtemps, ne se parlent plus ou, pire, se combattent. Elle correspond pleinement à la vocation de notre pays et elle ouvre des horizons nouveaux pour « notre mer » et pour toute  l’Europe !

La Présidence française va faire grandir l’Europe des projets, une Europe qui prend à bras le corps les problèmes des citoyens pour leur apporter des solutions concrètes, une Europe qui les écoute et se met à 27 pour agir efficacement.  C’est la meilleure façon de reprendre l’initiative après la victoire du non irlandais au Traité de Lisbonne.

    Ce non irlandais en 2008, tout comme le non français et le non hollandais en 2005, nous commande une bonne fois pour toutes d’ouvrir les yeux : combien de référendums faudra-t-il encore perdre avant de mettre les citoyens au centre de la construction européenne ?
 
Nous sommes à un tournant : la construction de l’Europe par des visionnaires puis par des experts particulièrement impliqués, cela a sans doute été nécessaire au début. Cela a pu marcher pendant des années. Cela n’est plus possible à présent…  Au 21ème siècle, on ne fait pas le bonheur des peuples malgré eux. Si nous voulons aller plus loin dans cette formidable aventure européenne, nous devons embarquer tous les citoyens d’Europe avec nous !

Pour refonder la relation entre l’Europe et les citoyens, les députés nationaux des 27 pays européens ont une responsabilité majeure à assumer. Jusqu’à présent, nous étions un peu tenus à l’écart et les avancées de l’Union se traduisaient par un affaiblissement des parlements nationaux. Une part croissante du travail parlementaire consiste depuis des années à transposer des directives européennes, sans trop de marge de manœuvre.

Ces « transferts de compétences » sont une avancée lorsqu’ils sont consentis par les Français, qu’ils respectent la subsidiarité et qu’ils permettent une action politique plus efficace. Mais il y a un vrai problème quand la prise de décision au niveau européen écarte de fait le citoyen et ses représentants élus ; quand le débat démocratique n’a plus lieu à Paris sous prétexte que les décisions sont prises à Bruxelles.

Faut-il que j’égrène la liste noire de toutes ces directives dont le nom reste lié à des polémiques parce que les citoyens français et leurs parlementaires ont eu – à tort ou à raison – le sentiment d’être mis devant le fait accompli ? Bolkestein avec le plombier polonais, OGM avec le maïs transgénique, la « directive chocolat » avec son débat homérique sur la proportion de matière grasse végétale par rapport au cacaco… A chaque fois, c’est l’Europe qui est la 1ère victime !

Après avoir lancé la coproduction législative avec le Gouvernement en amont des réformes,  après avoir entamé la coproduction sociale avec les partenaires sociaux, je souhaite que nous passions à la coproduction européenne. Il faut que les députés soient désormais impliqués le plus tôt possible, sur tout projet important de législation européenne. Nous ne voulons plus transposer des directives sans avoir débattu avec les citoyens et sans avoir donné notre avis en amont des décisions.

Impliquer les parlementaires nationaux, c’est une condition pour remettre le citoyen au cœur de l’Europe ! Nous ne ferons pas tout. Mais nous ferons beaucoup. Parce que nous ne sommes pas des noms sur une liste, élus à la proportionnelle mais des élus de terrain,  en contact permanent avec les citoyens, prêts à leur expliquer les enjeux européens et à faire remonter leurs attentes.

Cela passe par un changement de comportements, à l’Assemblée nationale, au Gouvernement et dans les instances européennes. Il faudrait définir un mode d’emploi des « normes européennes » au Parlement français, qui prévoirait la consultation des députés par le Gouvernement en amont des négociations et obligerait à des transpositions rapides…
A l’occasion de la Présidence Française, le Groupe UMP va passer à l’offensive : mise en place d’une cellule de veille en lien avec les eurodéputés UMP pour nous emparer immédiatement « des sujets qui montent » à Bruxelles, invitations des commissaires européens à nos réunions de groupe, cycle de rencontres entre les députés UMP et les principaux interlocuteurs européens… Systématiquement, nous prendrons les devants sur les questions européennes, comme nous l’avons fait en créant le Club des 27, qui rassemble les groupes des parlements nationaux affiliés au Parti Populaire Européen dans tous les parlements de l’Union.

Finalement, même si c’est une épreuve pour l’Europe, le non irlandais ne doit pas nous décourager. Il doit nous inciter à reprendre la cordée pour refonder complètement la relation des citoyens avec l’Europe. C’est vital pour l’avenir de l’Europe et pour l’avenir de la France.
Jean-François Copé
Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, député de Seine-et-Marne, Président de génération France.fr

L’Europe, notre Europe, s’est remise en marche.
La Méditerranée, mare nostrum, est sur notre route : à nous, Européens, de choisir d’avancer ensemble vers ce « carrefour des civilisations » qu’elle n’a jamais cessé d’être. 

La Présidence française de l’Union frappe à notre porte. Au terme de cet exercice, le dernier du genre, notre pays aura porté une série de projets ambitieux : la lutte contre le changement climatique et contre l’insécurité énergétique, la définition d’une politique commune de l’immigration, ou encore le renforcement de nos capacités opérationnelles de défense, sont autant de priorités dont nous avons le devoir de nous saisir sans attendre.

Parmi ces projets, il en est un qui retient toute mon attention, en ce qu’il symbolise et cristallise à lui seul  l’ensemble des problématiques évoquées à l’instant. Je veux bien entendu parler de l’Union pour la Méditerranée (UpM), dont la réunion fondatrice se tiendra à Paris, le 13 juillet prochain.

Berceau de notre civilisation commune, la Méditerranée représente aussi notre avenir, comme l’a récemment relevé le Président de la République à Tunis. Croisement des cultures, des religions et des civilisations, elle est ce point de contact et de passage obligé entre le Nord et le Sud, entre l’Europe et l’Afrique. Théâtre économique et stratégique à ciel ouvert, elle reste plus que jamais la zone d’influence majeure au 21ème siècle, dont les Européens ne peuvent se désintéresser.

Ce n’est pas la première fois que l’Europe regarde ses rivages méridionaux : le processus de Barcelone, initié en 1995, jetait les bases d’une large coopération entre les deux rives de la Méditerranée. Treize ans après, force est de constater que ces efforts s’essoufflent, et qu’il manque une réelle ambition. Cette ambition, l’UpM n’a d’autre but que de l’insuffler à nouveau, en jetant de nouveaux ponts par-dessus les flots : l’amélioration de l’approvisionnement énergétique, la dépollution de la mer, la coopération en matière de sécurité civile, la mise sur pied d’un ambitieux programme scientifique et académique (Erasmus Maghreb), seront autant de passerelles entre les peuples, autant de lignes claires pour leurs dirigeants, autant de projets concrets et nécessaires pour leurs économies respectives.

Ce projet d’inspiration française a été, depuis son lancement par Nicolas Sarkozy, modifié en étroite concertation avec nos partenaires européens, en particulier avec l’Allemagne, qui y prendront toute leur part. Le résultat final, qui prévoit une co-présidence Nord-Sud, assistée d’un secrétariat aux effectifs légers, incarne cette culture du compromis si chère aux vrais européens. L’UpM démontre surtout qu’il est encore possible de lancer en Europe des projets ambitieux et réalistes, en s’inspirant des acquis du passé (Barcelone), pour mieux se projeter ensemble dans l’avenir. Ce travail consacre, au-delà d’inévitables divergences de vue, la capacité intacte des Européens à travailler main dans la main à l’édification d’un avenir meilleur, qui concilie sécurité et ouverture au monde.

Le temps des tractations diplomatiques écoulé, le temps des célébrations passé, viendra le temps de la pratique quotidienne. Ce temps sera aussi celui, je l’espère, de cette « diplomatie parlementaire » que j’appelle de mes vœux, et que je m’efforce de mettre en pratique tous les jours. Car si l’impulsion des gouvernements est indispensable, rien ne peut se faire sans les parlements nationaux. Et ce beau projet ne se fera pas sans associer étroitement les peuples de toutes les rives de la Méditerranée, ainsi que leurs représentants élus. La réunion des présidents des Commissions des Affaires européennes des Parlements de l’Union, qui se tiendra à Paris le 7 juillet prochain, débattra d’ailleurs du projet d’Union pour la Méditerranée avec Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne aux relations extérieures, et M. Alain Le Roy, ambassadeur en charge de ce projet.

C’est en cela que l’UpM diffère fondamentalement des initiatives antérieures : associant dans une démarche inédite d’égalité tous les pays du pourtour de la Méditerranée, ce projet offre une place prépondérante aux acteurs de la société civile et aux entreprises privées. Basée sur des logiques de coopération volontaire et de partenariat égalitaire, cette Union d’un nouveau genre laissera toute leur place aux initiatives non institutionnelles, tout en leur assurant un cadre politique cohérent.

Que cette Union pour la Méditerranée soit celle de tous les peuples, qu’elle contribue à rapprocher les civilisations dans le respect, qu’elle soit un espace d’échanges qui apaise les tensions et sème, dans cette région qui en a tant besoin, les graines de la paix et de la prospérité !

Pierre Lequiller

Président de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, député des Yvelines
     

Cette démarche interactive est importante, car une présidence est jugée autant sur son fonctionnement que sur ses résultats. La présidence de l’Union ne peut être un exercice spectaculaire, car elle est avant tout un maillon d’une chaîne : elle hérite des dossiers que la précédente présidence a su faire avancer, et les initiatives qu’elle lance ne peuvent se concrétiser que sous les présidences suivantes. Il est heureux, à cet égard, qu’aient été mises en place des présidences coordonnées sur dix-huit mois – la France étant invitée à se coordonner avec la République tchèque et la Suède – pour favoriser une meilleure continuité. Bien sûr, sur tel ou tel thème, une présidence peut imprimer sa marque, à supposer que les circonstances ne soient pas trop défavorables. Mais son rôle essentiel n’est pas là : il est d’être à la fois un médiateur entre les États membres et un catalyseur du processus de décision, au service de l’intérêt général de l’Europe. La France s’est préparée à ce rôle.
 À un moment où l’on discute, à l’échelon national, d’une revalorisation du rôle du Parlement, il n’est pas sans intérêt de remarquer que la présidence de l’Union n’est plus, désormais, l’apanage de l’Exécutif, mais qu’elle comporte un important volet parlementaire. De nombreuses réunions rassemblent, sur des thèmes précis, des représentants de chaque Parlement et du Parlement européen, permettant un dialogue entre la présidence et des parlementaires de tous les États membres.
Dans l’Europe d’aujourd’hui, une présidence se doit ainsi d’être à la fois modeste, ouverte et démocratique : une présidence à l’écoute de tous.

Hubert Haenel
Président de la Délégation pour l’Union européenne au Sénat, sénateur du Haut-Rhin

Trois ans après le non français au projet de Constitution européenne et un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, le soir du deuxième tour, que la France « était de retour en Europe », notre pays va assurer la présidence de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Celle-ci intervient dans une période cruciale pour l’Europe compte tenu du référendum intervenu en Irlande qui crée une nouvelle situation d’incertitude quant à l’issue de la réforme institutionnelle.

Si chacun peut mesurer dès aujourd’hui l’impact du vote irlandais qui a stupéfait toute l’Europe, il est encore trop tôt pour évoquer les solutions envisageables pour essayer de préserver l’acquis de la réforme institutionnelle. Ce sera précisément le rôle et la responsabilité de la France de trouver, au cours de sa présidence, une issue satisfaisante à ce nouveau contretemps sur la voie de la construction européenne. Au-delà de cette nouvelle péripétie, la France devra également préparer le réexamen du cadre budgétaire communautaire et l’arrivée à échéance des mandats du Parlement européen et de la Commission en 2009.

Cette suite d’événements ne doit pas faire passer au second plan la nécessité de mettre en œuvre les priorités de la présidence française concernant l’immigration, l’énergie et l’environnement, la politique européenne de défense et la politique agricole commune. C’est le manque de concret de l’action de l’Europe qui a éloigné les peuples de l’idée européenne, il est donc impératif de démontrer que l’Europe peut être le bon niveau pour apporter des réponses concrètes aux attentes des peuples.

L’Europe est, par exemple, soumise à des tensions démographiques et économiques importantes. Il est donc nécessaire de coordonner les actions des États membres et d’assurer leur cohérence avec les politiques communautaires. Il s’agit de voir dans quelle mesure nos politiques de traitement des demandes d’asile d’une part, d’accueil et d’intégration d’autre part, mais également nos actions concrètes en matière de lutte contre l’immigration illégale et de développement solidaire peuvent être mieux harmonisées et partagées. Au-delà de la définition d’une politique d’immigration commune au niveau européen, qui est indispensable et dont l’élaboration a d’ailleurs déjà commencé, l’immigration clandestine doit être, selon nous, l’un des thèmes-phare de la Présidence française de l’UE. La mise en place d’une collaboration avec les pays du Sud pour élaborer une solution collective apparaît comme une priorité ainsi que la création d’un « pacte européen sur l’immigration » dont l’idée est défendue par Brice Hortefeux et qui repose sur « le refus des régularisations massives », « l’harmonisation des régimes d’asile » et « des négociations sur les accords de réadmission ».

L’énergie est selon nous une priorité absolue pour l’Union européenne et pour la France. Notre pays doit soulever les questions liées à la sécurité du continent en matière d’approvisionnement énergétique et promouvoir le rôle du nucléaire dans la lutte contre le changement climatique. La sécurité énergétique est la garantie de notre développement et de notre avenir. Nous devons faire partager à tous les Etats-membres une vision stratégique et – pourquoi pas ? – jeter les bases d’une véritable politique commune.

La politique européenne de l’énergie est étroitement liée à la lutte contre le changement climatique. L’objectif est de développer une Europe du développement durable et de l’innovation. Dans l’élan de son Grenelle de l’environnement, la France peut faire de l’Union européenne un exemple mondial en matière de protection de l’environnement.

L’Europe, puissance industrielle, agricole, économique et financière majeure, n’est pas aujourd’hui l’acteur global qu’elle devrait être dans le monde. Nous travaillons à l’Europe de la défense depuis les années 1990. Les Européens doivent avoir les moyens militaires de leurs ambitions politiques. Il est important de rendre l’Europe plus efficace et plus présente sur la scène internationale en donnant un visage à l’Europe ainsi que le prévoit, en particulier, le Traité de Lisbonne. Nous considérons que l’édification d’une Europe de la défense n’est pas incompatible avec l’existence de l’OTAN. Au contraire, il y a une réelle complémentarité comme le montrent un nombre croissant de crises, dans lesquelles l’Union européenne et l’OTAN sont déployées ensemble sur le terrain. Comment pourrait-il en être autrement quand 21 des 26 alliés de l’OTAN sont membres de l’Union et que 21 des 27 partenaires de l’Union européenne sont membres de l’OTAN ?

Nous pensons que la défense européenne dépend de l’engagement de chaque Etat et que tous peuvent en prendre leur part. Cela suppose que l’ensemble des pays européens fasse les efforts nécessaires pour que la sécurité de tous ne soit plus seulement assurée ni financée par quelques-uns d’entre eux. La présidence de l’Union européenne, que la France exercera à partir du 1er juillet, doit permettre de créer un véritable espace de sécurité et de défense, de lutter contre le terrorisme et la prolifération, de renforcer notre sécurité énergétique et de préparer la mise en place des coopérations permanentes ouvertes aux Vingt-sept. Dans le cadre de cette politique, le renforcement du dialogue avec les pays émergents et la création d’une Union pour la Méditerranée apparaissent d’excellentes initiatives.

La France doit lancer des réflexions sur le réexamen des politiques européennes et de leur financement après 2013, en particulier sur la Politique Agricole Commune (PAC). Mais, notre intérêt est d’y réfléchir dès maintenant, sans attendre l’échéance de 2013. Il faut éviter en effet que le débat agricole soit submergé par celui des perspectives financières 2013-2020. Le principal défi de l’Union est de préserver son indépendance et sa sécurité alimentaires dans un contexte mondial nouveau. Notre présidence doit permettre de définir les évolutions nécessaires de la PAC afin que l’agriculture européenne puisse relever les nouveaux défis qui s’imposent à elle, notamment environnementaux. Nous devons donc préparer l’avenir en nous appuyant sur les principes qui devront fonder la PAC de l’après 2013 : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire, etc.

La PAC est une politique indispensable à notre économie agricole et à nos territoires. Nous devons nous doter d’une PAC assurant la souveraineté alimentaire et conjuguant compétitivité, qualité des productions et préservation du milieu. Nous serons particulièrement attentifs – et vigilants – aux propositions de la Commission européenne. Nous souhaitons que notre pays joue un rôle de premier plan dans la phase de réflexion sur l’avenir de la PAC.

La présidence française de l’Union européenne nous apparaît comme une chance pour notre pays d’assurer « son retour en Europe » selon l’expression du Président de la République et une opportunité de mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d’Europe. Après l’échec du référendum de 2005, les difficultés rencontrées dans l’adoption du Traité de Lisbonne mettent à nouveau en péril l’avenir de l’Union européenne. Il y a donc urgence à lui conférer un élan renouvelé. Il est primordial de ne pas considérer le reste du monde comme une menace, mais d’aborder la mondialisation comme un défi que nous devons tous ensemble relever. De nombreuses solidarités sont à construire ou à consolider. C’est le cas de l’Union pour la Méditerranée, projet majeur pour l’ensemble de l’Union européenne et pour la France. Notre tâche est donc immense, la France est attendue pour redonner un vrai contenu au projet européen, le monde extérieur ne nous attend pas.

Henri de Raincourt
Président du groupe UMP au SénatHenri de Raincourt
Sénateur de l’Yonne

La « préférence européenne » est une réussite incontestable en matière de commerce extérieur : en moyenne, chaque pays européen fait les deux tiers de ses échanges avec ses partenaires de l’Union. La situation est contraire pour « l’Europe des Hommes » : parmi les étrangers, dans la plupart des Etats membres les non européens sont deux fois plus nombreux que les Européens ; la proportion est identique pour les mariages binationaux ; malgré le succès d’Erasmus, les échanges universitaires sont plus nombreux avec les autres continents qu’entre Européens ; les grands médias nationaux consacrent plus de temps d’antenne à la seule politique américaine -  sans parler du reste de la politique internationale – qu’à la politique européenne.
Cette situation s’explique parfois par l’insuffisance de la loi communautaire : la législation européenne sur la coordination des régimes de sécurité sociale actuellement applicable date de plus de trente-cinq ans (1971), période pendant laquelle le concept même de sécurité sociale a été profondément bouleversé. Mais, plus souvent, c’est la mauvaise application des textes qu’il faut mettre en cause. La simple information sur le droit communautaire laisse dramatiquement à désirer : le citoyen européen non initié doit manier une baguette de sourcier pour dénicher de minces filets d’information, ignorant qu’un véritable océan est à sa portée. Mais un océan resté inconnu. Les institutions européennes, les administrations nationales et territoriales, les organisations consulaires, les associations spécialisées ont créé des dizaines de sites internet et des centaines de points de contact, dans un grand désordre, et sans atteindre la plus grande partie des personnes véritablement intéressées.
Quant au traitement des dossiers individuels, les témoignages recueillis, tant auprès des représentants des étrangers en France qu’auprès des Français de l’étranger montrent que, partout, les Européens vivant dans l’Union dans un pays différent de leur pays d’origine rencontrent d’innombrables problèmes administratifs. Ainsi, la suppression de l’obligation de la carte de séjour a créé plus de problèmes qu’elle n’en a résolus. Le remboursement de frais médicaux se fait dans des conditions erratiques. Dans plusieurs pays, dont le nôtre, l’immatriculation de voitures achetées à l’étranger se heurte à des formalités décourageantes. De façon générale, les services compétents dans le pays d’accueil donnent souvent l’impression d’être mal informés eux-mêmes, ou d’interpréter le droit communautaire de façon à favoriser leurs propres nationaux contre « l’Etranger ».
Enfin, il y a un immense domaine, essentiel pour la vie des personnes, qui échappe presque complètement au droit communautaire : c’est le droit civil et, en particulier, le droit familial. Toute occupée par la libre circulation des travailleurs, l’Union a sous-estimé les conséquences humaines de sa réussite historique – la paix « perpétuelle », soudain réalisée sur le continent : les voyages, les migrations, les rencontres favorisent les liens, les projets communs, les échanges, et même la vie en commun, les mariages, les contrats, y compris familiaux. Or, le droit civil en général, et le droit de la famille en particulier, sont considérés comme intimement liés à l’histoire et à la culture de chaque pays. C’est donc un domaine où l’on a toujours considéré que la subsidiarité devait s’imposer de manière jalousement exclusive. Refusant catégoriquement l’harmonisation des droits nationaux, l’Union s’emploie ici à assurer une dose de reconnaissance mutuelle des lois, décisions et actes nationaux, et se concentre essentiellement sur la solution des conflits de droit.
Résultat : dès que deux pays ou plus sont en cause, les unions libres, évidemment très nombreuses, les mariages ou contrats civils entre homosexuels, les transmissions de patrimoine, la garde des enfants en cas de séparation des parents, les cas d’incapacité peuvent se heurter, tantôt à une absence de toute solution juridique, tantôt à des conflits de droits ou de juges que les règlements communautaires actuels ne parviennent pas toujours à trancher.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, les grands dirigeants seront amenés à se pencher sur les humbles problèmes de la vie quotidienne des Européens : la présidence française a décidé de faire de ceux-ci l’un des grands thèmes du second semestre 2008. L’expérience montre qu’il va falloir innover, dans la méthode même, dans les procédures, dans l’esprit : les droits de la personne ne s’instituent ni ne s’appliquent comme les règles du commerce.
Vis-à-vis de ses citoyens, l’Union européenne a suscité plus de rêves que de projets, plus de projets que de lois, plus de lois que d’applications concrètes. Il est temps de partir des réalités pour concevoir des politiques et des lois plus adéquates, au risque de revoir quelques projets et quelques rêves.

Alain Lamassoure
Député européen
Chargé de mission du Président de la République sur l’Europe des citoyens

A l’aube du renouvellement du Parlement européen et de la Commission en 2009, cette présidence n’en est que plus importante. Et la situation nouvelle créée par le non irlandais au Traité de Lisbonne doit permettre de montrer que l’Europe, même face à des situations imprévues, est capable d’avancer.

La présidence française est d’abord attendue sur les grands dossiers de l’actualité communautaire
J’ai la satisfaction de constater que la présidence française va consolider les grands chantiers  communautaires qui touchent de très près nos concitoyens.

Je pense à la lutte contre le changement climatique. Dans mes fonctions précédentes de commissaire aux Transports, j’ai fait avancer le dossier de la mobilité durable et des transports verts. La France, de son côté, a su amorcer une réflexion de qualité avec le Grenelle de l’environnement. L’Europe aura besoin de cet élan pour construire un monde consommant moins de pétrole, favorisant les énergies renouvelables et émettant moins de carbone.

Je souhaite que la Présidence française puisse dégager un compromis sur le troisième paquet énergie / climat, qui introduit des avancées majeures en matière de régulation et de gouvernance.

Le second sujet d’importance majeure est celui de la gestion concertée des flux migratoires. La France envisage de présenter un « pacte européen pour l’immigration et le droit d’asile » dans les prochaines semaines.

Comme Commissaire à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité, je contribuerai au débat en présentant une communication sur les orientations d’une nouvelle approche européenne de l’immigration et de l’asile. J’ai la conviction qu’une politique commune de l’immigration doit reposer sur des piliers équilibrés: une lutte plus efficace contre l’immigration irrégulière, toujours dans le respect de la dignité humaine, une avancée vers l’harmonisation du droit d’asile, une amélioration de l’intégration des immigrés en situation régulière, une véritable solidarité entre Etats membres et avec les pays tiers concernés par les flux migratoires.

La France aura également la responsabilité d’accorder les points de vue sur le « bilan de santé » d’une Politique Agricole Commune qui doit se réformer à l’horizon 2013, en se libérant toujours plus des contraintes bureaucratiques, en mobilisant ses ressources au profit des agriculteurs les plus fragiles, en améliorant constamment la qualité des produits, en sachant répondre à une nouvelle donne mondiale marquée par l’amplification de la demande des grands pays émergents.
Sur tous ces sujets, la France devra conjuguer inventivité et détermination dans des négociations exigeantes, au service de l’intérêt général européen.

Je souhaite également que la France trace de nouvelles pistes de réflexion pour l’avenir de l’Europe
Le projet d’Union pour la Méditerranée, qui s’inscrit dans la continuité d’une action communautaire déjà bien structurée par le processus de Barcelone, va donner un nouveau souffle politique aux relations avec nos partenaires du sud méditerranéen.
J’y vois les prémisses d’une politique de voisinage amplifiée, finalement proche d’une « politique régionale décentralisée » et dynamisée par des projets concrets, tels que les réseaux de transport et d’énergie, la politique urbaine, la préservation d’une « mare nostrum » propre.

Porteuse de cette ambition pour l’Europe, la France pourrait lancer le débat sur la question du nécessaire accroissement du budget de l’Union Européenne, sans lequel de tels projets ne pourront prendre toute leur ampleur.

Aujourd’hui, ce budget est limité à 1% du produit intérieur brut européen. Cela représente 30% du budget du Pentagone américain ! L’Europe ne pourra atteindre ses objectifs et répondre aux attentes de ses citoyens sans un exercice de réflexion approfondi sur ses moyens.

Une partie de la réponse repose sans doute sur la question des ressources propres et d’une capacité d’emprunt qui apporterait un surcroît de souplesse financière aux projets d’investissement. C’est un sujet difficile, mais les présidences ambitieuses sont faites pour aborder de tels sujets.

Je forme enfin le vœu que la méthode de travail de la présidence française soit animée par l’esprit communautaire, dont la France a été à l’origine
Cet esprit doit se manifester par de grandes qualités d’animation et de coordination des travaux. La France doit s’inscrire dans un jeu pleinement coopératif avec les présidences tchèque et suédoise. A Bruxelles, les trophées se conquièrent dans la persévérance collective et l’endurance du temps long.

Une bonne présidence du Conseil suppose également une aptitude à la médiation pour favoriser le dialogue entre toutes les parties en présence. Les « think tank », à l’image de « Dialogue & Initiative », sont des partenaires importants de ce travail en commun. Car aucun résultat solide et durable en matière de politique européenne ne peut être obtenu sans la force d’un consensus adopté dans la compréhension et le respect mutuels.
Une présidence réussie doit enfin assumer pleinement son rôle de représentant de l’Union à l’extérieur des frontières européennes.
Alors que l’Union est plongée dans les remous d’une mondialisation dont les effets positifs s’accompagnent de nombreuses crises, la présidence du Conseil doit exprimer d’une voix résolue l’ouverture de l’Europe sur le monde, liée à la défense de ses valeurs et de ses intérêts.

Sur tous ces points, la France a les moyens de marquer de son empreinte la présidence du Conseil. C’est un exercice difficile et complexe! Mais qui constitue une opportunité unique d’insuffler une dynamique nouvelle dans le projet communautaire, et de faire prendre conscience à ses citoyens de la valeur ajoutée de l’Europe.

Je forme le vœu que « le pays que je connais le mieux » relève ce défi avec brio !

Jacques Barrot
Vice-Président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité

Si la loi de 1905 n’est donc pas seule à s’appliquer en la matière, elle n’en demeure pas moins le texte fondateur de la séparation des Eglises et de l’Etat. Et, à l’occasion de son centenaire, il n’est pas inutile de se demander si ses dispositions sont toujours adaptées à la situation actuelle en France. Faut-il, par exemple, maintenir l’interdiction totale de subventions aux cultes prévue à l’article 2 alors que d’autres associations peuvent recevoir des subventions ? Et est-ce que ce mot « cultes », par lequel la loi de 1905 désigne les religions, n’est pas passablement réducteur ? La vie de l’Eglise ne se limite pas aux seules célébrations liturgiques. 
 

La mission propre de l’Eglise consiste en l’annonce de l’Evangile, l’amour de Dieu manifesté en Jésus Christ, et une participation active à la vie de la société. Cette annonce de la foi va, en effet, de pair avec l’amour du prochain créé à l’image de Dieu, et donc d’un engagement effectif des chrétiens dans la société pour promouvoir la dignité de chaque homme ainsi que la paix et la justice dans le monde.

Cela implique pour l’Eglise aussi un rôle d’enseignement auprès des fidèles et n’interdit pas qu’elle intervienne dans le débat politique chaque fois que la dignité humaine et les libertés fondamentales sont menacées. Bien au contraire. Cela fait partie tout à la fois du jeu démocratique et de ses responsabilités propres. Une juste séparation des pouvoirs n’empêche pas connaissance mutuelle, relations et dialogue. Et la loi de 1905, malgré ses imperfections et ses termes réducteurs, permet cela.

Aussi, les évêques de France ne souhaitent pas une modification en profondeur de la loi de 1905. Ils s’en sont expliqués dans leur déclaration en date du 15 juin 2005. Certes, à l’époque, l’Eglise a condamné la loi de 1905. Elle était perçue alors par les catholiques comme un rejet explicite de l’Eglise et non pas comme l’affirmation d’une indépendance ou d’une autonomie. Mais tout un travail de dialogue, d’ajustement et de négociation a permis une évolution des relations au cours de ce siècle. Ce qui aurait pu être une loi de combat a cédé devant un esprit d’apaisement. Dans sa lettre adressée aux évêques de France le 11 février 2005, le pape Jean-Paul II soulignait que cette paix, acquise progressivement, est devenue désormais une réalité à laquelle le peuple français est profondément attaché. La préservation de cette paix sociale passe avant tout autre considération.

Bien sûr, cent ans après la promulgation de la loi, des questions nouvelles se posent, notamment en raison de l’implantation de l’islam dans notre pays. Mais sans toucher aux principes édictés par la loi, qui a acquis une valeur symbolique certaine, bien des solutions peuvent être trouvées par des applications ouvertes de cette loi. Notre expérience d’un siècle est là pour en témoigner.

 + Jean-Pierre RICARD
Archevêque de Bordeaux
Président de la Conférence des Evêques de France

Ces quelques lignes définissent l’essentiel des principes éthiques de la pensée laïque telle que la lente maturation des idées sociales l’a dégagée depuis la Révolution française, fondatrice des droits de l’Homme et du citoyen.

Pour l’Islam de France, la laïcité représente certainement le cadre institutionnel et légal de la liberté religieuse, mais elle se définit également comme une étape essentielle dans l’évolution de la pensée humaniste conduisant à la modernité.

Laïcité et modernité apparaissent ainsi comme les données inséparables du processus d’organisation rationnelle de la vie en société, permettant à chacun de "croire ou de na pas croire" et de préserver la neutralité nécessaire de l’Etat-Nation.

Liberté de conscience, tolérance et impartialité de l’Etat sont donc les fondements du "vivre ensemble" permettant aux différentes composantes de la communauté nationale de se constituer autour du pacte laïque républicain.

Dans l’Islam, c’est au XIXème siècle que le concept de rationalité, pourtant introduit par Averroès sept siècles auparavant, fait sa réapparition dans la société ottomane avec la mise en place de réformes juridiques et sociales ouvrant l’ère dite des Tanzimat (1834).

Mais les résistances dogmatiques, tout en ménageant l’autorité temporelle de l’Etat (au moins dans le sunnisme), n’ont pas permis à l’idée de laïcité – sauf en Turquie – de rendre opérant et décisif le principe de séparation des religions et des pouvoirs nationaux dans les pays musulmans.

C’est pourquoi, la laïcité française vécue et réfléchie par de nombreux penseurs musulmans français apparaît comme un chemin rationnel et sage de la pensée humaine, où cette idée fondatrice reste à préserver.

Un siècle après la loi du 9 décembre 1905, le bilan est largement positif, car il assoit fermement la paix sociale et religieuse et renvoie aux périodes obscurantistes les conflits qui ont ensanglanté l’histoire des religions.

Le financement du culte musulman par les croyants ou par des aides appropriées de l’Etat ne peuvent modifier l’essentialité de la loi. Des aménagements sont toujours possibles. Mais il reste que le problème actuel pour les musulmans réside dans la menace que ferait peser sur la situation européenne la dérive fondamentaliste d’un Islam radical qui laisserait se profiler un choc des cultures.

Il est essentiel que la pensée religieuse actuelle de l’Islamn retrouve, à la lumière de la laïcité française, les éléments de rationalité qui la libèreront des archaïsmes infondés et des traditions erronées, et reprenne le cours normal de son essor malencontreusement arrêté depuis Averroès.

Dr. Dalil Boubakeur

Recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris et Président du Conseil français du Culte musulman

]]> http://www.carnetjpr.com/2005/12/09/la-laicite-etape-essentielle-de-la-modernite-de-lislam-par-dalil-boubakeur-president-du-conseil-francais-du-culte-musulman/feed/ 0 http://www.carnetjpr.com/2005/12/09/comment-redonner-toute-sa-portee-a-la-loi-de-1905-par-jean-arnold-de-clermont-president-de-la-federation-protestante-de-france/ http://www.carnetjpr.com/2005/12/09/comment-redonner-toute-sa-portee-a-la-loi-de-1905-par-jean-arnold-de-clermont-president-de-la-federation-protestante-de-france/#comments Fri, 09 Dec 2005 11:48:00 +0000 admin http://www.carnetjpr.com/2005/12/09/comment-redonner-toute-sa-portee-a-la-loi-de-1905-par-jean-arnold-de-clermont-president-de-la-federation-protestante-de-france/ Le Protestantisme français a toujours été comme « poisson dans l’eau » dans la laïcité. Il faut dire qu’il a tout fait pour cela ; majoritairement républicain, dreyfusard, il était proche de ceux qui militaient pour la séparation des Eglises et de l’Etat. Louis Méjean tenait la plume d’Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905.

Quelques uns s’inquiétaient seulement que cette loi puisse servir de levier à des manœuvres antireligieuses. Un siècle plus tard il a gardé le même attachement à la loi de séparation ; elle est gage de sa liberté (Art. 1) ; elle assure l’égalité de tous devant la loi (Art. 2).

Pourtant, fort de son expérience au travers de quelques 2500 associations cultuelles déclarées à ce jour, il estime que des améliorations devraient être apportées à l’application de cette loi. Deux domaines principaux le concernent directement : le lien entre la loi de 1901 et la loi de 1905 , et la compréhension restrictive que donne l’Article 19 de la loi de 1905 quant au caractère ‘exclusivement cultuel’ des associations . Ces deux difficultés pourraient être réglées par de légères retouches tant à la loi de 1901 (qui préciserait qu’en cas de modifications celle-ci ne s’appliqueraient aux associations cultuelles que si cela était explicitement indiqué) qu’à la loi de 1905 (qui verrait l’ « exclusivement » remplacé par « principalement »).

Le seul fait de parler de ‘toilettage’ de la loi suscite les plus extrêmes réserves pour des raisons symboliques, dit-on, alors même que la loi de 1905 a déjà été modifiée plus de douze fois. Soit ! Les questions demeurent et devraient trouver réponses de manière réglementaire.

Mais plus que cela, c’est une application de la loi conforme à son esprit que demande le protestantisme français. Il lui parait, en effet, que les principes de liberté des cultes et d’égalité de tous devant la loi sont régulièrement mis en question par la volonté des collectivités publiques d’instaurer un « religieusement correct ». Les aménagements apportés à la loi de 1905, notamment quant aux avantages fiscaux concédés pour la création d’édifices cultuels, ou par la loi de 1942 autorisant les collectivités publiques à financer des gros travaux, amènent celles-ci à établir des choix qui, favorisant les unes et rejetant les autres, contredisent l’esprit d’égalité et de liberté voulu et garanti par la loi. La commission récemment créée par le Gouvernement et qui porte le nom de son président, le Professeur Machelon, devrait permettre de trouver les voies et moyens d’y remédier.

Le débat instauré sous la question : « Faut-il modifier la loi ? » est un faut débat. La question est : « Comment, devant la diversité nouvelle des cultes (par rapport à 1905 !), redonner toute sa portée de cadre juridique commun à la loi de 1905 ? »

Jean-Arnold de Clermont

Président de la Fédération protestante de France

Pour le judaïsme, il n’y a pas d’opposition entre la laïcité française et la foi, et il s’agit pour nous plutôt de défendre la vision laïque de la France, c’est à dire celle qui fait sa grandeur. Oui, c’est la grandeur de la France de ne forcer personne à faire un choix entre sa foi et sa citoyenneté.

C’est la vocation de la France de faire en sorte que tous puissent vivre ensemble, donnant corps au verset de psaume 133, « Qu’il est bon et agréable de voir des frères résider ensemble ».

Nous devrions passer d’un temps où, comme beaucoup malheureusement dans la société d’aujourd’hui, nous nous demandons ce que l’Etat peut faire pour nous à un temps où nous nous dirions : que pouvons nous faire pour l’Etat.
Dans le domaine social, caritatif, humain, pour la proximité, le respect de la liberté, de l’égalité ou de la fraternité, nous avons, toutes religions confondues, une certaine expertise.
Mais cet intérêt public passe également par le respect du sentiment religieux du croyant, même si, parfois, ses gestes ne rencontrent pas la compréhension de tous.

Le judaïsme professe depuis toujours qu’il ne porte que sa vérité et que les autres formes de religiosité portent leur part de vérité dans la mesure où elles ne sombrent pas dans l’idolâtrie. La laïcité fournit en France la possibilité de mettre toutes les religions sur le même plan et de leur permettre ainsi un dialogue réel qui n’aurait aucune chance d’exister si l’une d’entre elles avait une prééminence sur les autres.

Cette nouvelle idée de dialogue entre les religions et même d’action inter religieuse est l’occasion d’écrire une autre histoire, faite de connaissance réelle des autres, de reconnaissance mutuelle, du souci de préserver la différence de l’autre, du désir d’entente avec ceux qui professent une autre foi et avec ceux qui ne se retrouvent dans aucune religion mais pour qui l’homme est bien la centralité de tout. Le temps des conversions est supplanté par celui du dialogue. C’est notre laïcité.

Tous les jours, des textes sont débattus au parlement ou dans les enceintes européennes pour régir notre vie dans des domaines aussi divers et fondamentaux que la souffrance, l’éthique, la morale, la mort, tous sujets touchant de très près à la foi. Nous devons pouvoir nous exprimer et faire entendre la voix de la religion dans ces débats et y apporter, si ce n’est notre foi, tout au moins, notre connaissance de l’homme et de ses aspirations.

Il ne s’agit pas d’affirmer que les hommes et les religions se doivent d’être uniformes, bien au contraire, ils se doivent de lutter pour l’unité, ce qui est l’opposé de l’uniformité. Si cette dernière vise à mettre tous les hommes dans le même moule, l’unité vise, elle, à conjuguer les différences, les forces et les faiblesses de chacun pour aller dans une direction commune.

Et oui, il y a des différences entre les hommes, et heureusement, mais ces différences doivent nous rendre curieux l’un de l’autre plutôt qu’effrayé par l’autre.

Joseph Sitruk

Grand Rabbin de France